DE LA CONSERVATION DES DOSSIERS MEDICAUX
Dès lors, pendant combien de temps doit-on, en pratique, conserver les dossiers médicaux des patients ? Concernant les actes médicaux pratiqués avant le 5 mars 2002, on ne peut conseiller qu’une conservation d’au moins trente ans, eu égard aux précisions précédemment énoncées
Papiers à Conserver - ARPPNAC
SANTE : Remboursements frais de santé : 2 ans Ordonnances : 1 an minimum 3 ans pour les lunettes (Pas de délai pour les audio prothèses) Preuve du versement d’indemnités journalières : : jusqu’à la liquidation des droits à la retraite Certificat de vaccination : permanente Examens médicaux, radios etc : permanente
Délai de conservation des documents en pharmacie
Les documents relatifs au personnel Les documents sociaux (registre du personnel, système DIMONA, comptes individuels, contrats d’étudiants, déclarations ONSS) doivent être gardés pendant 5 ans 5 Les documents relatifs au droit des sociétés Les archives de la société (rapports annuels, livres et pièces) sont à conserver pendant 5
DGCCRF DECEMBRE 2018 1 - economiegouvfr
conserver au moins jusqu'à sa majorité Certificats, examens médicaux, radiographies Permanente Documents utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé Papiers d'une personne décédée Les délais de conservation des papiers continuent de s'appliquer après le décès du défunt car certains
Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents
Les documents issus des émetteurs auprès desquels vous avez souscrit au service de dématérialisation sont à garder dans votre coffre-fort sur toute leur durée de conservation recommandée Concernant les documents papier que vous avez vous-même numérisés, il est recommandé d’en conserver l’original
La durée de conservation des documents personnels
La durée de conservation des documents personnels Dans notre vie quotidienne, nous accumulons des documents administratifs (factures, garanties, actes, dossiers etc ) sans vraiment savoir s'il s'avère indispensable de les garder
PARTIE III - PAPIERS : QUE GARDER, QUE JETER?
- Relevés de situation individuelle et des points de retraite complémentaire À conserver jusqu’à la liquidation de la retraite - Notification des retraites et des pensions de réversion À conserver à vie Santé : - Ordonnances de médicaments : À conserver pendant 1 an Pour un traitement de longue durée,
Inspections DES PharmacIES
présente avec les documents appropriés, puis demande à rencontrer le pharmacien de service Le déroulement de l’inspection : Les inspections sont axées sur la vérification des registres d’achat et de réception, des dossiers d’ordonnance, des relevés de transactions électroniques, des déclarations de
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