[PDF] Normes françaises d’application obligatoire



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Normalisation Géotechnique Liste des normes françaises du

Les normes françaises NF sont distinguées des normes d’origine européenne ou internationales NF EN ISO, NF EN, ISO afin de mettre en évidence les éventuels recouvrements et savoir quels documents normatifs s’appliquent (Notes 1, 2 et 3) N B : Les normes du domaine des granulats 1 ne sont pas répertoriées dans cette publication



Normes françaises d’application obligatoire

Le tableau 2 « Liste des textes réglementaires » donne la liste des textes réglementaires cités, triés par type de texte et par date croissante de signature, avec le titre de chaque texte Pour consulter les notices des normes : www boutique afnor Rubrique : Normes & Produits d’édition / Normes en ligne Tables des matières



Guide relatif au bon usage de la normalisation dans la

des textes réglementaires dès lors qu’il y est fait référence aux normes Il vise à sensibiliser les rédacteurs de textes réglementaires au bon usage des normes dans la réglementation, en fonction du statut que l’on souhaite conférer à ces normes (application indicative, privilégiée ou obligatoire) Il constitue la version



Révision des normes françaises de catalogage

Révision des normes françaises de catalogage FD Z 44-050 et Z 44-073 Françoise Leresche et Catherine Marandas Bibliothèque nationale de France Bibliothèque nationale de France Agence bibliographique nationale Agence bibliographique nationale Bureau de normalisation documentaire Coordination générale du catalogue



0104 normes et NF DTU - Catalogue Bois Construction

normes NF EN) et éventuellement, à défaut, de normes nationales (les normes françaises NF) La plupart des produits faisant l’objet de normes européennes conduisent actuellement au marquage CE, puisque ces normes sont dites « harmonisées » Cet « axe produit » fait l’objet d’une réelle harmonisation au niveau européen



Édition Juin 2009 - entreprisesgouvfr

Des normes peuvent être référencées dans la réglementation afin d’en simplifier le contenu, faciliter ou alléger certains contrôles dont les autorités publiques ont la charge, appuyer la mise en œuvre de politiques publiques, aider au respect d’engagements internationaux



ENJEUX DE LA NORMALISATION - ac-grenoblefr

Dans le catalogue des normes françaises, certaines sont propres à la France et donc n'existent pas aux niveaux européen et international En revanche, les normes européennes sont toutes obligatoirement reprises au niveau national Les normes internationales ne sont, quant à elles, pas systématiquement



Le guide de la normalisation - Académie de Poitiers

4 Le guide de la normalisation – Première approche 3 5 Normes harmonisées et directives « nouvelle approche » 20 3 6 La révision de la « nouvelle approche » 21 3 7 La notion de « période transitoire » 22



Catalogue - Fédération Nationale du Bois - Le site des

dans la caractérisation des produits, dans l’établissement de normes a vec les scieurs et les industriels de la filière, ce travail fédérateur a permis d’élargir, d’améliorer et de structurer l’offre française A votre tour de la découvrir dans ce catalogue-produits, qui s’associe aux ouvrages déjà édités, consacrés aux

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Normes françaises d’application obligatoire

68 - 20161003

1

Tableau 1 " »

........................................ 1

Tableau 2 " Liste des textes réglementaires » ...................................................... 65

démarches aient été effectuées pour nous assurer de la fiabilité de ces dernières, AFNOR n'assume

aucune responsabilité en raison de l'éventuelle inexactitude ou imprécision des informations fournies

Tableau 1 " »

Écriture des références des textes réglementaires cités : AR pour arrêté, DC pour décret, DE pour décision, suivi de la date de signature de -Mois- permettant de distinguer plusieurs textes ayant la même date de signature. Les décrets sont identifiés par les lettres DC suivies du numéro du texte. dernier texte modificatif mentionnant la norme concernée. Dans cette liste, les normes sont triées par thème à partir de leur indice de classement. Le tableau 2 " Liste des textes réglementaires » donne la liste des textes réglementaires cités, triés par type de texte et par date croissante de signature, avec le titre de chaque texte.

Pour consulter les notices des normes :

www.boutique.afnor.org

Rubrique

Tables des matières

Carrières Céramique Verre Réfractaires Bois - Liège

Électricité

Économie domestique Hôtellerie Ameublement - Aménagements

Mécanique

Textile et cuirs

Banque Valeurs mobilières - Assurances

Combustibles -Carburants Énergie nucléaire

Bâtiment et génie civil

Industries diverses

Industries chimiques

Matières et objets utilisés en agriculture Normes fondamentales Commerce Documentation

Administration Commerce Documentation

68 - 20161003

2

Référence de la

norme

Indice de

classement

Date de la

norme

Titre de la norme Texte réglementaire de

mise en application obligatoire

NF EN 13184 A09494 20011101 Essais non

destructifs -

Contrôle

d'étanchéité -

Méthode par

variation de pression

AR 20160229B

Carrières Céramique Verre Réfractaires Bois - Liège

NF B30-004 B30004 19741201 Verre - Cristal,

cristallin et verre sonore.

AR 19720111A;AR

19741204B

NF B53-020 B53020 19721001 Cubage des bois

ronds et assimilés.

AR 19750423A

Électricité

NF C14-100 C14100 20080201 Installations de

branchement à basse tension

AR 19691022B abrogé par

application volontaire pour les permis >20160901

NF C14-100/A1 C14100/A1 20110301 Installations de

branchement à basse tension

AR 19691022B abrogé par

application volontaire pour les permis >20160901

NF C14-100/A2 C14100/A2 20140802

Installations de

branchement à basse tension

AR 19691022B abrogé par

application volontaire pour les permis >20160901

NF C14-100/A3 C14100/A3 20160324

Installations de

branchement à basse tension

AR 19691022B abrogé par

application volontaire pour les permis >20160901

NF C15-100 C15100 20021201 Installations

électriques à basse

tension (complétée avec la mise à jour de juin 2005)

AR 19691022B abrogé par

application volontaire pour les permis >20160901

NF C15-100/A1 C15100/A1 20080801 Installations

électriques à basse

tension

AR 19691022B abrogé par

application volontaire pour les permis >20160901

NF C15-100/A2 C15100/A2 20081101 Installations

électriques à basse

tension

AR 19691022B abrogé par

application volontaire pour les permis >20160901

NF C15-100/A3 C15100/A3 20100201 Installations

électriques à basse

tension

AR 19691022B abrogé par

application volontaire pour les permis >20160901

NF C15-100/AC1 C15100/AC1 20101001 Installations

électriques à basse

tension

AR 19691022B abrogé par

application volontaire pour les permis >20160901

68 - 20161003

3

Référence de la

norme

Indice de

classement

Date de la

norme

Titre de la norme Texte réglementaire de

mise en application obligatoire

NF C15-100/AC2 C15100/AC2 20111201 Installations

électriques à basse

tension

AR 19691022B abrogé par

application volontaire pour les permis >20160901

NF C15-100/A4 C15100/A4 20130503 Installations

électriques à basse

tension

AR 19691022B abrogé par

application volontaire pour les permis >20160901

NF C15-100/A5 C15100/A5 20150626 Installations

électriques à basse

tension

AR 19691022B abrogé par

application volontaire pour les permis >20160901

NF C 17-100 C17100 19971201 Protection contre la

foudre - Protection des structures contre la foudre -

Installation de

paratonnerres

AR 19991231B

NF C17-102 C17102 20110901 Protection contre la

foudre - Systèmes de protection contre la foudre à dispositif d'amorçage

AR 19991231B

NF C48-150 C48150 19890801 Blocs autonomes

d'alarme sonore d'évacuation d'urgence (BAAS) (complété par rectificatifs d'octobre 1989 et mars 1990)

AR 19931104A;AR

19950724E

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