CONVENTION ENTRE LES ENTREPRISES DE TAXIS ET LES ORGANISMES
convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie publiée au Journal officiel du 23/09/2008 ; Les soussignés conviennent des dispositions suivantes, qui ont pour objet de fixer les tarifs de
CONVENTION ENTRE LES ENTREPRISES DE TAXIS ET LES CAISSES D
CONVENTION ENTRE LES ENTREPRISES DE TAXIS ET LES CAISSES D’ASSURANCE MALADIE Entre La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère 2 Rue des Alliés - 38045 GRENOBLE CEDEX 9 Représentée par sa Directrice en exercice, Mme Hélène CARDINALE Agissant également pour le compte de : La Mutualité Sociale Agricole des Alpes du Nord ,
CONVENTION TYPE ENTRE LES ENTREPRISES DE TAXIS ET LES
CONVENTION TYPE ENTRE LES ENTREPRISES DE TAXIS ET LES ORGANISMES LOCAUX D’ASSURANCE MALADIE Conclue le 24 janvier 2014 Préambule La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (loi n° 2007-1786 du 19/12/2007-art 38) subordonne la prise en charge des frais de transport en taxi à la conclusion d’une convention entre l
ET - Var
Elle conditionne le remboursement par les organismes locaux de l’assurance maladie obligatoire des frais de transport réalisés par l’entreprise de taxi conventionnée au titre d’une ou plusieurs autorisations de stationnement, pour le ou les véhicules et le ou les conducteurs mentionnés dans l’annexe 1 de la convention
[PDF] ANNEXE 1. Articles du code du travail. Représentativité
[PDF] Le vote par internet élections professionnelles 2011
[PDF] DIRECTION DES RELATIONS SOCIALES ET DES RESSOURCES HUMANS
[PDF] COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL
[PDF] Arts plastiques MASTER
[PDF] Aide familiale pour la garde d enfants
[PDF] Présentation du CONCEPT de GEOLOCALISATION
[PDF] HANDICAP. Qu est ce que l obligation d emploi des travailleurs handicapés?
[PDF] RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CONTRIBUTION MUTUALISÉE DES CLUBS AU DÉVELOPPEMENT (CMCD)
[PDF] handicap au travail : quels sont Vos droits? comment se déclarer? 34 /
[PDF] FORMATION MÉTIER DE COACH. Le Coaching est devenu un métier précieux et reconnu.
[PDF] Géolocalisation grand public
[PDF] Travailleurs handicapés
[PDF] ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 (1 er vote sur 4)