Notaire : devoir de conseil non respecté

Accusé de tricherie a tort par un professeur Par cyrcris, le 23/02/2009 à 22:43 bonjour j'ai eu un devoir maison a rendre pour mon prof de droit et lorsqu'elle a rendu les devoirs , elle m'a mis un 0 sous prétexte que ce n'était pas mon ecriture et donc que ce n'était pa moi qui

1 QUELQUES EXEMPLES DE MAILS EN CONTEXTE FORMEL

Bonjour, J’ai appris par (nommer la source) que vous recherchez un (nommer l’emploi) expérimenté Je me suis accompli dans cet emploi pendant (durée) chez (employeur) que je n’ai quitté que parce que (la maison a fermé / j’ai dû déménager pour des raisons familiales / un

Devoir maison escargot de pythagore

Devoir maison escargot de pythagore Si x, y, z sont trois parties entières, mesurant les côtés d’un triangle rectangulaire (z mesurant l’hypoténuse), c’est-à-dire trois d entiers, m, n (m, n parité différente et pas de division commune), tels que:

Devoir de conseil dun notaire et recours - Légavox

Devoir de conseil d'un notaire et recours Par Camelia06cannes, le 11/03/2012 à 09:33 Bonjour Au mois de décembre, j'ai expliqué clairement le problème suivant à mon Notaire : Mon papa m'a fait une donation de ses biens immobiliers il y a 20 ans en conservant l'usufruit

« J’ai le droit d’être respecté et le devoir de respecter

de l’école Ste Marie « J’ai le droit d’être respecté et le devoir de respecter ceux qui m’entourent » 1 Fonctionnement de l'école A - Admissions- Fréquentation et obligations scolaires – Absences L’école est obligatoire à partir de 6 ans Toute absence non prévue d'un enfant doit être signalée le

Notaire : devoir de conseil non respecté

N'ayant pas de gros revenus, fille unique, j'ai demandé au notaire ce qu'il se passerait en cas de perte de ses facultés intellectuelles Il m'a dit qu'il serait mis sous tutelle et que je ne pourrais plus vendre sa maison pour payer les frais de sa maison de retraite ce qui m'a beaucoup inquiétée

I Complétez avec les adjectifs possessifs

XV Complétez par le verbe faire au présent de l’indicatif Bonjour, et bienvenue au Ranch Beausoleil, où il beau tous les jours Ici, vous êtes libres; vous ce que vous voulez Certains hôtes de la randonnée, d'autres de la musculation, mais tout le monde du cheval au moins une fois pendant la visite

Période 1 Grammaire Conjugaison Ce2 - Créer un blog

Tu as le choix vert ou rouge Je fais du vélo, de la natation, de la lutte, du foot As-tu fini tes devoirs J’ai un chien Les girafes ont un long cou Taisez-vous Ne lis que les phrases où la virgule est bien placée Je ne sais, pas où tu vas Demain, nous jouerons au foot A

Ho Ho Ho Bonjour X - Our Little Family

J'ai un petit peu froid comme tu dois bien t'en douter et en plus, j'ai oublié de prendre mon manteau Ici, presque la totalité du pays n'est que forêt (70 du pays), c'est très nature J'ai croisé des rennes, des cerfs, des ours, des lynx, quelques gloutons, des renards roux et j'ai aussi aperçu un renard polaire

CORRIGÉ - Le Baobab Bleu

1 J'ai écouté le dernier disque de Vanessa Paradis JE N’AI PAS ÉCOUTÉ 2 Nous sommes arrivés au début de la séance NOUS NE SOMMES PAS ARRIVÉS 3 Les Gremy ont pris l'avion de 15 h 30 LES GREMY N’ONT PAS PRIS 4 Hier, ma mère a téléphoné MA MÈRE N’A PAS TÉLÉPHONÉ 5

Notaire : devoir de conseil non respecté

Par thiffany2

Bonjour !

Au mois de décembre, j'ai exposé très clairement le problème suivant au notaire : Mon père m'a fait une donation de ses biens immobiliers il y a 20 ans en conservant l'usufruit.

Il a maintenant 90 ans et peut, à tout moment, être obligé d'aller dans un établissement spécialisé dont le coût est

exorbitant.

N'ayant pas de gros revenus, fille unique, j'ai demandé au notaire ce qu'il se passerait en cas de perte de ses facultés

intellectuelles.

Il m'a dit qu'il serait mis sous tutelle et que je ne pourrais plus vendre sa maison pour payer les frais de sa maison de

retraite ce qui m'a beaucoup inquiétée.

Il m'a dirigée vers une levée d'usufruit et m'a demandé la coquette somme de 3000? pour des biens immobiliers évalués

par lui à 350 000?.

Très surprise, je lui ai demandé, avant de signer, de ventiler la sommme, de me dire quels étaient ses honoraires...Il a

été incapable de me fournir une facture, un devis, alors qu'il avait déjà calculé le montant de la facture. La seule

réponse que j'ai eu : " Moi, je ne prends presque rien, environ 300?, c'est l'Etat qui se gave ! ".( sic )

" Il était pressé, avait un R.V, mon père était âgé, marchait mal, il fallait faire vite...etc "

Mon père connaissant sa famille depuis toujours, nous lui avons fait une entière confiance, avons signé l'Acte et lui

avons remis un chèque de 3000? établi à son ordre.

Il a fallu que j'insiste pendant un mois pour obtenir qu'il nous envoie enfin la facture détaillée.

Voyant qu'il avait menti sur le montant de ses honoraires, j'ai immédiatement téléphoné à un autre notaire et un avocat

qui m'ont appris qu'une simple Procuration Générale aurait suffit pour que je puisse vendre la maison en cas de besoin

et que l'usufruit serait tombé automatiquement au décès de mon père.

J'ai été très choquée par le fait que le notaire ait manqué à son devoir de conseil et ait fait dépenser une somme aussi

importante et de manière inutile à mon père, simple retraité.

La question que je pose :

Ai-je un recours pour faire annuler cet acte et récupérer les 3000? compte-tenu de la pression , du manque

d'informations et du fait qu'il n'a pas respecté son devoir de conseil en ne nous proposant pas les différentes solutions

pour ce problème, proposant uniquement la plus onéreuse ? Cela peut-il être considéré comme une faute professionnelle ?

Informée, hélas trop tard, de la TRES mauvaise réputation de ce notaire que j'avais choisi pour des raisons de

proximité, son domicile étant mitoyen de celui de mon père auquel j'évitais ainsi un déplacement pénible. Il est

actuellement hospitalisé suite à de graves problèmes de santé et de comportement incohérent dûs à son âge.

Peut-on considérer qu'il y a eu abus de faiblesse par rapport à mon père qui a payé le notaire ?

J'espère avoir été suffisamment claire dans mes explications, et, dans l'attente de votre réponse et avant de me lancer

dans toute procédure. je vous remercie par avance de vos conseils.

Cordialement,

Thiffany :)

Par jury34

Bonjour,

Du nouveau à votre situation?

Cordialement

Par thiffany2

Bonjour !

J'ai bien sûr l'intention d'adresser un courrier à la Chambre des Notaires pour non respect du Droit de Conseil mais sans

aller au Procès de manière à ne pas perturber mon père âgé de 90 ans.

Le très beau jardin de mon père étant mitoyen de celui de cet individu qui jette tous les jours des détritus par dessus la

haie est déjà pour lui une grosse source de contrariétés.

Le " jardin " de ce triste sire ressemblant à une décharge publique, inutile qu'il en rajoute une ou plusieurs couches dans

le but de contrarier mon père ! Il y a des personnes avec lesquelles le dialogue est tout simplement impossible. J'ai donc décidé de traîter par le mépris ! lol Merci de l'intérêt que vous avez bien voulu porter à ma requête et du super S.A.V!

Cordialement,

Par jury34

Vous avez encore des questions?

Cordialement

Par thiffany2

Merci pour votre réponse et votre aide précieuses,cher Jury34 ! Je ne manquerai pas de faire appel à vos compétences le échéant.

Cordialement,

Par jury34

Je me tiens disponible pour répondre à toutes vos questions.

Simplement, vous n'en avez pas formulé une seule dès le message demandant si vous aviez encore besoin d'aide.

Cordialement

Par thiffany2

J'ai relu les messages. J'ai bien posé une question en disant que j'espérais avoir été claire mais n'ai pas réussi à voir

une réponse ?

Pouvez-vous me dire comment accéder à la réponse que j'ai posée, si réponse il y a eu ?

Merci par avance !:)

Par jury34

Votre question le 11 mars : "ai-je un recours?"

Ma réponse le 18 juin : "du nouveau?" (estimant à raison que la situation aurait pu changer).

Votre réponse : "je vais saisir la chambre des notaires" (effectivement la procédure à suivre)

Ma réponse : "j'imagine que vous n'avez alors plus de questions mais je reste disponible au besoin"

AI-JE RATE UN EPISODE?

Cordialement

Par thiffany2

Non, vous n'avez pas raté d'épisode,cher Jury34 !LOL

J'ai eu le sentiment que ma question était restée sans réponse car personne ne m'avait donné de conseil particulier : je

m'étais posée la question et donné la réponse. LOL

J'ai en effet une question : demain, nous serons le 21 juin. L'été va-t-il enfin arriver...?!!!

Cordialement,

Thiffany

Par jury34

Une chose est sûre, demain ce sera la fête de la musique! C'est vrai que cela commençait à devenir un dialogue de sourd mais j'apprécie votre humour!

Oui, effectivement, la "juridiction" de recours est la Chambre des notaires pour les contestations d'honoraires et les

éventuelles "fautes" constatées.

Les notaires ont des comptes à rendre. Absolument.

N'hésitez pas au besoin.

Très cordialement

Par thiffany2

Une réponse rapide pour vous remercier de continuer de me donner votre avis autorisé. En effet,demain,Fête de la musique et beau temps annoncé à Cannes.

Concert classique et balade sur la Croisette pour écouter d'autres genres de musique,sans oublier de manger une glace

italienne,cela s'entend.lol

Comme vous pouvez le constater par rapport à l'heure à laquelle je vous réponds,j'ai déjà commencé la Fête de la

Musique en écoutant le sublime concert donné sur FR3 en direct des Chorégies d'Orange.

La Mecque française du lyrique et du classique où la raide-dingue d'opéra et de musique classique essaie d'aller

régulièrement.

Cordialement, :))

Par jury34

ça y est, vous êtes en pleine envolée lyrique et je m'en allais dans les bras de Morphée tandis que vous me faites

rêver...

La côte d'azur est si belle que je ne puis m'empêcher d'y songer. Les glaces italiennes me rappellent inexorablement

que le climat de Cannes est plus favorable qu'à Montpellier. Je vais glisser sur ces quelques lignes et me laisser bercer par ces pensées...

Par thiffany2

Aucun mérite de vous avoir apporté un rêve si accessible.

J'espère ne pas trop vous énerver en vous disant que dans 30mn, je serai en train de crawler dans une eau lisse

comme un lac et bleue comme...comme la Méditérranée !

Bonne journée,cher Jury34 ! :))

Par jury34

Je suis déçu au constat qu'il n'y ait pas une méditerranée mais des méditerranées! Nager dans celle de mes environs n'est presque pas tentant J'aime autant les calanques de Marseille ou plus précisément de Cassis. le soleil, le farniente, la provence ou la côte d'azur, tout cela est fabuleux!

Par thiffany2

Je suis certaine que je serai du même avis que vous quant à la beaurté des calanques de Cassis le jour où j'aurai la

chance de les découvrir... Les reportages que j'ai vus à la T.V sont très éloquents sur leur beauté ! La Corse n'a, je

pense, rien à leur envier. Je suis encore plus d'accord sur le farniente ! lol

Par jury34

Les calanques de Cassis sont absolument fabuleuses.

Regardez ceci : http://www.calanques13.com/

Le soleil, les rochers, la mer à perte de vue et l'eau turquoise si proche de nous finalement...

Par thiffany2

Merci pour le lien ! C'est en effet d'une beauté à couper le souffle !

SeulS bémolS : les rochers nus qui entourent les calanques m'angoissent... C'est mon côté claustrophobe. Je

préfèrerais des pins parasols... Eh oui, je sais, j'en demande peut-être beaucoup ?

Par ailleurs, l'eau y est très froide, même en ce moment. D'où la magnifique couleur bleu-marine.

En attendant impatiemment le réchauffement de la planète, je vais donc continuer à aller nager dans mon coin de

Méditerranée où l'eau est à 24°c et la plage à 5mn de chez moi ! lol

Excellente journée, cher Jury34 ! :))

Par jury34

Je suis à Barcelone au moment où je vous écris. L'espace d'un week-end end. Le temps est somptueux. Les gratte ciels

donnent sur la plage. La torre ne vas pas tarder à s'illuminer et mon balcon donne directement dessus. Enfin, sur le

sommet.

Cela devrait vous plaire aussi en tant que mise en situation. Seul bémol, puisqu'il y en a toujours un, des pétards et

fusées explosent de partout à l'occasion du match de football opposant la France à l'Espagne. Je vais d'ailleurs aller

rejoindre prudemment les ramblas en taxi en espérant pouvoir saisir les fameuses fontaines magiques en photo dès la

tombée de la nuit. Tout cela est très appréciable en tout cas...

Par thiffany2

Peut-être aurais-je le plaisir de voir en photo ce dont vous me parlez avec autant d'enthousiasme...?

Bien que ce sport ne m'intéresse pas du tout, un grand BRAVO aux sportifs espagnols, aussi doués que les tennismen.

Excellent w-e espagnol ! :))

Par jury34

La page wikipedia est très bien faite. Elle comporte de nombreuses images et une présentation assez détaillée de la

ville : http://fr.wikipedia.org/wiki/Barcelone Barcelone est fabuleuse, je vous la recommande vivement le temps d'une week end ou plus. Il y a la plage, les buildings, les musées, les parcs. J'en passe. C'était vraiment fabuleux!

Par thiffany2

Bonjour et merci pour le lien !

J'aimerais vous poser une question : mon père m'a fait une donation en bien propre. J'ai un fils de 29 ans.

Que se passerait-il si je décédais avant mon père ?

J'aimerais prendre des mesures afin de mettre mon père à l'abri du besoin et lui garantir une fin de vie heureuse.

Quel conseil me donneriez-vous ?

Je vous remercie par avance et vous souhaite un excellent dimanche sous le soleil, comme à Cannes ! ;)

Par jury34

Bonjour!

Le soleil est aussi au rendez-vous à Montpellier!

Comment allez vous?

Alors pour donation de votre père, si vous décédez avant lui : votre patrimoine serait transmis à vos héritiers selon les

règles que je peux vous soumettre si vous voulez.

Afin de garantir une fin de vie heureuse à votre père, tout dépend de son état de santé. Si pour le moment il peut rester

à son domicile tant mieux. Dans le cas contraire, il faudra peut être envisager un placement en maison de retraite (cela

coûte les yeux de la tête...). Dites moi plutôt ce que vous envisagez pour lui et je vous conseillerai au mieux!

Bien à vous!

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[PDF] Notaire : devoir de conseil non respecté

Notaire : devoir de conseil non respecté

Par thiffany2

Bonjour !

La question que je pose :

Cordialement,

Thiffany :)

Par jury34

Bonjour,

Du nouveau à votre situation?

Cordialement

Par thiffany2

Bonjour !

Cordialement,

Par jury34

Vous avez encore des questions?

Cordialement

Par thiffany2

Cordialement,

Par jury34

Cordialement

Par thiffany2

Merci par avance !:)

Par jury34

Votre question le 11 mars : "ai-je un recours?"

AI-JE RATE UN EPISODE?

Cordialement

Par thiffany2

Cordialement,

Thiffany

Par jury34

éventuelles "fautes" constatées.

N'hésitez pas au besoin.

Très cordialement

Par thiffany2

Cordialement, :))

Par jury34

Par thiffany2

Bonne journée,cher Jury34 ! :))

Par jury34

Par thiffany2

Par jury34

Regardez ceci : http://www.calanques13.com/

Par thiffany2

Excellente journée, cher Jury34 ! :))

Par jury34

Par thiffany2

Excellent w-e espagnol ! :))

Par jury34

Par thiffany2

Bonjour et merci pour le lien !

Quel conseil me donneriez-vous ?

Par jury34

Bonjour!

Comment allez vous?

Bien à vous!