LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION ATTENTION Votre dossier devra être impérativement photocopié dans son intégralité (en 2 exemplaires) Une copie du dossier complet doit être transmise à la préfecture par la voie postale (+ une grande enveloppe timbrée au tarif en vigueur)
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION
original de la traduction par traducteur assermenté avec légalisation ou apostille 1 1 1 1 1 LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR DECRET ( Art 21-15 du CC)
Acquisition de la nationalité française par décret
MAJ 21/09/2020 PIECES DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET 3/11 15- Si vous avez des enfants mineurs : Original de(s) acte(s) de naissance de(s) enfant(s) mineur(s) Pour les enfants adoptés, fournir le jugement d’adoption Enfants nés en France : original de l’acte de naissance de moins de 3 mois et si français fournir
NATURALISATION
NATURALISATION DEPOT DE DOSSIER DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECLARATION EN RAISON DU MARIAGE, EN QUALITE D'ASCENDANT DE FRANCAIS OU EN QUALITE DE FRERE OU SOEUR DE FRANCAIS (article 21-15 du Code civil) (articles 21-2 ou 21-13-1 ou 21-13-2 du Code civil) Conditions à remplir et liste des pièces à fournir
Acquisition de la nationalité française par décret
par décret PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET Informations importantes: -Les documents doivent être classés dans l’ordre de la liste -Présenter l’original de tous les documents demandés en copie -Les actes d’état-civil rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de la traduction
Demande d’acquisition de la nationalité Française par décret
En cas d’absence d’un document, votre dossier vous sera retourné pour complétude Tout document rédigé en langue étrangère doit être traduit en Français par un expert assermenté (fournir l'original + la traduction) Cerfa n° 12753*02 de demande d'acquisition de la nationalité française daté et signé 2
dossier de naturalisation / réintégration par décret – liste
dossier de naturalisation / réintégration par décret – liste des pièces à fournir – ATTENTION : lors du contrôle du dossier au pré-accueil naturalisation, munissez-vous : – de vos pièces d'identité originales (titre de séjour, récépissé, passeport, etc) – des originaux de toutes les pièces présentées
PRÉFET DU VAL D’OISE
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR ET CLASSEMENT DU DOSSIER 1 timbre fiscal à 55 € 3 photographies d'identité, Photocopie du titre de séjour (recto-verso) + celui du conjoint, concubin, Demande de naturalisation, en 3 exemplaires, à compléter et à signer (toutes les rubriques doivent être renseignées),
liste pieces nat decret - Zouatcham Avocat
PIECES A FOURNIR POUR LPIECES A FOURNIR POUR LA NATURALISATION PAR DECRET A NATURALISATION PAR DECRETA NATURALISATION PAR DECRET LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE CLASSES DANS L’ORDRE DE LA LISTE II I ASSIMILATION LINGUISTIQUEI ASSIMILATION LINGUISTIQUE 1 11 1 diplôme ou attestation linguistique (sauf pour les personnes âgées de 65ans et +)
DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE LISTE DES PIECES A
PLATE-FORME REGIONALE DE NATURALISATION DE BRETAGNE – v05-2020 DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE LISTE DES PIECES A FOURNIR ET INTERCALAIRES Attention : les documents demandés sont à classer impérativement dans l’ordre indiqué à l’aide des intercalaires fournis en fin de document
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