Algerie - Relations de travail

FICHE 3 Le contrôle du droit du travail Le contrat de travail et son exécution FICHE 4 L’accès à l’emploi FICHE 5 Le contrat de travail FICHE 6 Les différents contrats de travail FICHE 7 Le pouvoir de l’employeur FICHE 8 La durée du travail FICHE 9 Les repos et congés FICHE 10 L’hygiène et la sécurité FICHE 11 La formation

Table des matières du Bulletin/Mensuel de droit du travail

du salaire en cas de réduction de la durée du travail, le salarié ne peut subir aucune perte de salaire au titre de la prise de jours de réduction du temps de travail Doit en conséquence être approuvée une cour d’appel qui, ayant relevé que les primes de

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2 - Droits et obligations des parties au contrat de travail *Modification du contrat de travail Soc , 17 avril 2019 Rejet Arrêt n° 655 FS-P+B N° 17-17 880 - CA Rennes, 10 mars 2017 M Cathala, Pt - Mme Prache, Rap - M Weissmann, Av Gén Sommaire

N° 83 Janvier 2017

3 A - CONTRAT DE TRAVAIL, ORGANISATION ET EXÉCUTION DU TRAVAIL 2 - Droits et obligations des parties au contrat de travail *Responsabilité pécuniaire du salarié à l’égard de l’employeur Soc , 25 janvier 2017 Cassation partielle sans renvoi Arrêt n° 162 FS-P+B N° 14-26 071 - CA Lyon, 3 septembre 2014

sommaire - dunodcom

N° 84 Février 2017 - Portail du Droit Social

agents licenciés prévues par le droit du travail et par leur contrat » On pouvait dès lors s’interroger sur la question de savoir dans quelle mesure le droit du licenciement était applicable à cette rupture de plein droit du contrat de travail du salarié transféré à une personne publique

Gabon - Code du travail - International Labour Organization

Titre 2 - Du contrat de travail Chapitre 1 - Du contrat individuel de travail Section 1 - Dispositions communes Art 18 - Le contrat individuel de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l’autorité d’une autre personne qui s’oblige à lui