Crédit d’impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines
Crédit d’impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec NOUVEAU RÉGIME RÉSUMÉ Une société qui, au 31 décembre 2009, était admissible au crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec est admissible, à compter de l’année civile 2010, au nouveau
Renseignements supplémentaires sur les mesures du budget
1 6 1 Crédit d’impôt remboursable pour les activités de transformation dans les régions ressources 25 1 6 2 Crédit d’impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec 27 1 6 3 Crédit d’impôt remboursable pour la Vallée de
SOCIÉTÉS Infolettre
Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec Des améliorations seront apportées au crédit d’impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec En particulier, le crédit d’impôt pour les sociétés impliquées dans certaines industries
FAITES VOS JEUX - CQFF
Crédit d’impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec Activités d’installation accessoires admissibles au crédit Activités d’installation non admissibles au crédit (mesures transitoires prévues) – Crédit d’impôt remboursable pour la Vallée de l’aluminium Activités d’installation
BUDGET PROVINCIAL 26 MARS 2015 - FBL
Crédit d’impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec Ajout du secteur récréotouristique pour l’agglomération des Îles‐de‐la‐Madeleine Prolongement de la période d’admissibilité pour la Gaspésie et certaines régions maritimes jusqu’au 31
DEUXIÈME SESSION TRENTE-SIXIÈME LÉGISLATURE
Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec; 12° l’instauration d’un crédit d’impôt remboursable pour la Cité de la biotechnologie et de la santé humaine du Montréal métropolitain; 13° l’instauration de crédits d’impôt remboursables pour les sociétés établies au Centre de développement des biotechnologies de
Renseignements additionnels 2015-2016
2 6 Bonifications au crédit d’impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec A 61 2 6 1 Ajout d’un secteur d’activité admissible pour l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine A 64 2 6 2 Prolongation du crédit d’impôt remboursable et
Partie I Illustr 2005 - Dépenses fiscales - Page daccueil
– le crédit d’impôt remboursable pour la taxe de vente du Québec (TVQ); – le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants Dans le régime d’imposition des sociétés, les plus importantes dépenses fiscales ciblent la recherche scientifique, la culture, la nouvelle économie et les régions Ce sont, notamment :
2009-8 - Ministère des finances Page daccueil
remboursement partiel et d’une partie de la majoration du taux du crédit lorsque son capital versé applicable pour cette année, calculé sur une base consolidée, se situe entre 250 millions de dollars et 500 millions de dollars
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