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NOTE DE PLAIDOIRIE - Kewouloinfo est le premier site d

note de plaidoirie du cabinet cire cledor ly audience de la chambre correctionnelle pres le tribunal de grande instance hors classe de dakar maitre cire cledor ly, avocat a la cour, pour le compte des prevenus: messieurs khalifa ababacar sall, mbaye toure, ibrahima yatma diao, amadou moctar diop, yaya bodian et madame fatou traore



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Le 17 avril 2014, il est encore battu, plus fort que d’habitude Dans ces cas-là que fait-on ? On met les mains sur la tête et on attend, on prie, on supplie, et on attend de nouveau, le cœur serré, le corps contracté on essaye de deviner où tombera le prochain coup, et on attend encore



Concours International plaidoiries les droits de l’homme de

Le Dr Bessiouni a affirmé que leur nombre atteint 45 documents internationaux applicables sur la pratique de la torture et qu’ils ont contribué à ce qu’on appelle aujourd’hui « le droit international coutumier pour les droits de l’homme » avec son caractère contraignant Monsieur le Président,



LES PLAIDOIRIES EN VERS AU XIXE SIECLE - ResearchGate

En outre, le bruit avait couru au préalable que le prévenu allait prononcer un plaidoyer en vers Barthélemy excellait dans la que la plaidoirie ne les a guère touchés sur le fond



Plaidoirie Sylvie Topaloff - proceslombardfr

Plaidoirie de Maître Sylvie Topaloff (avocate de la fédération SUD PTT) Madame le Président, madame, monsieur du Tribunal, Lors d’une audience, je ne sais plus laquelle, du côté des avocats des prévenus le reproche est tombé : « Vous êtes dans la dictature de l’émotion » Et j’ai trouvé cela profondément injuste



LA DÉFENSE DES DROITS DE L’HOMME - Musée sur la Bataille

Dans le Code pénal, l’article 222-13 déclare que la violence peut être punie de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende L’article 222-33-2-1 stipule, lui, que le harcèlement moral est puni de trois à cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 à 75 000 euros d’amende Enfin, le l’article 222-8 punit



L’étranger de Camus La plaidoirie de l’avocat

les petits éventails multicolores des jurés s'agitaient tous dans le même sens La plaidoirie de mon avocat me semblait ne devoir jamais finir A un moment donné, cependant, je l'ai écouté parce qu'il disait: «Il est vrai que j'ai tué » Puis il a continué sur ce ton, disant «je» chaque fois qu'il parlait de moi J'étais très étonné



Lecture analytique n° 13 : le supplice de Jean Calas

pour le supplice de Jean Calas persuadèrent aux autres quece vieillard faible ne pourrait résister aux tourments, et qu’il avouerait sous les coups des bourreaux son crime et celui de ses complices Ils furent confondus, quandce vieillard, en mourant sur la roue, prit Dieu à témoin de son innocence, et le conjura de pardonner à ses juges



Livret pédagogiqueHarperLee BAT 10/07/06 10:15 Page 1

– Sur une période de 80 ans (1895-1975), il a été le 3e roman à s’être le mieux vendu aux États-Unis – Une étude de 1991 a montré qu’il était l’ouvrage le plus cité après la Bible comme livre ayant changé la vie de ses lecteurs – En 2003, l’American Film Institute a élu Atticus

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Le bruit du silence

David Layani

École des avocats de Marseille

LA DÉFENSE

DES DROITS

DE L'HOMME

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Qui n'a jamais fait ce cauchemar ? Vous êtes poursuivi, vous voulez vous enfuir, mais vous ne pouvez pas vous lever, vous êtes figé. Vous voulez crier, hurler, appeler au secours, mais rien ne sort de votre bouche.

Qui n'a jamais fait ce cauchemar ?

Ce cauchemar, c'est le quotidien de Mohammad.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres du jury,

Mesdames, Messieurs,

Des mots. Ce que je vous dirai, ce ne sont que des mots. Son courage ? Je ne l'ai pas. Sa détresse ? Je ne l'ai pas. Sa sou?france ? Je ne l'ai pas. Cet enfer ? C'est le sien. Ceci est l'histoire de Mohammad Sadiq Kaboudvand, journaliste iranien et kurde. Ceci est l'histoire de son combat pour la défense du peuple kurde en Iran, afin que plus jamais il ne soit oppressé, malmené, humilié. Mohammad est un homme au courage exemplaire, à la sou?france discrète. S'il était là, il vous dirait, il nous dirait que parler de lui, ce n'est pas ça l'important. Ce qui compte, c'est parler des autres. De ceux qui sou?frent. De son peuple. Mais nous allons quand même parler de lui. Tout commence en 1997, son fils vient d'avoir cinq ans. Mohammad n'a plus le droit de se taire. Il tente de faire connaître ses idées par des livres. Tous censurés. L'homme ne se décourage pas pour autant. Il crée un journal pour promouvoir la défense du peuple kurde. Treize numéros paraissent, pas un de plus. La censure encore ! Il est condamné

à dix-huit mois de prison avec sursis.

Avril 2005, Mohammad crée une organisation pour la défense et le 188

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respect des droits fondamentaux des Kurdes iraniens. 1 er juillet 2007, 10 heures, place Vanak, Téhéran. Quatre policiers en civil débarquent dans le bureau de Mohammad. Ils saisissent ses ordinateurs, ses archives, puis l'arrêtent, direction la prison d'Evin, section 209.

Il attend, emmuré dans le silence. Un an.

Jamais, jamais il ne sera autorisé à échanger avec son avocat. Mohammad est jugé, puis condamné, à dix ans, dix ans de prison pour ? agissements contre la sécurité nationale et propagande contre la

République islamique ?.

Certains diront qu'avec tout ça, il l'a finalement bien cherché, qu'il a couru vers son sinistre destin. Qu'à force de jouer avec le feu, forcément, on se brûle ! Mais sans liberté d'o?fenser, que reste-t-il de la liberté d'expression ? D'autres se diront que ça n'est pas leur problème et soupireront avec un léger sou??le de dédain. Mais non ! Non, c'est leur problème, lorsque la liberté d'expression est touchée, ça devient, à tous, notre problème ! D'autres enfin, vous, moi, a?firmeront qu'il se battait pour la liberté, qu'il était cet homme blessé, mais debout. Aujourd'hui Mohammad est emprisonné pour avoir porté des idéaux qui faisaient débat. Désormais, on a fait taire le messager. Mais le silence auquel on l'a réduit est terriblement accusateur. Le silence, parlons-en. Nous, il nous apaise, il nous endort. Mais notre silence n'est pas le sien. Son silence, c'est l'absence. Cette nuit-là, nous sommes en 2012, comme toutes les nuits, Mohammad ouvre les yeux. Il ne les refermera pas. On vient de lui apprendre que son enfant est tombé gravement malade. Une maladie incurable. Prisonnier meurtri, Mohammad devient un père meurtri. Bien sûr il s'empresse de demander le droit de voir son enfant. On le lui refuse. Alors il se souvient. Il se souvient de toute cette tendresse, de ces moments qui ont fait de lui un père aimant, de tous ces exploits qu'il s'était juré d'accomplir pour conserver, précieusement, ce regard d'admiration, le regard de son 189

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enfant. S'ensuit un long silence. De retour dans sa cellule, ce n'est plus le même homme. Il prend conscience avec plus de force encore qu'il ne peut plus rien pour protéger sa famille. Ce jour-là, Mohammad comprend qu'il a abandonné sa famille. Ce n'est pas ce qu'il voulait, ce n'est pas ce qu'il avait prévu. Mais l'enfer iranien s'est révélé plus fort que lui. La République islamique d'Iran. La République... Si nous étions réellement dans une république, si Mohammad était réellement dans une république, serait-il là ? À perdre vie. Que lui reproche-t-on ? D'avoir sapé la sécurité du pays. D'avoir mené une propagande contre la République islamique. Mais, à y voir de plus près, rien de tout cela. Juste une rage, une sou?france de voir son peuple se noyer et s'user dans les larmes. Mohammad a toujours défendu ses idées et s'est toujours exprimé dans le respect de la loi iranienne. Il ne comprend pas pourquoi ! Il ne comprend pas pourquoi il est aujourd'hui enfermé, traité comme un animal. Et la comparaison est aimable, on ne fait pas subir à un chien la barbarie dont a été victime Mohammad. Ou bien si, en fait il comprend. Il comprend qu'il n'y a rien à comprendre. Malgré le respect de la loi, en Iran rien n'y fera, il faut se taire. Ou bien parler quand ça ne dérange pas. Sinon se taire. Mohammad avait un défaut. Il n'a pas su lier ses mains, il n'a pas su fermer sa bouche, ranger sa plume, assoupir son coeur, éteindre son âme et mourir vivant. Il a crié, encore, encore, encore, chaque fois plus fort. Mesdames, Messieurs, quel bonheur de pouvoir crier, de pouvoir s'exprimer. Quel bonheur somme toute banal, finalement. Mais à quel prix pour Mohammad ? Au prix de l'humanité, de la dignité. L'Iran, pays ayant ratifié la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, respecte-t-il les droits de ses citoyens ? Article Premier : ? Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. ? 190

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Article 5 : ? Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. ? Article 19 : ? Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression. ? Non... À l'évidence l'Iran ne respecte pas cela. Placé à l'isolement parfois durant des mois, interrogé, menotté, les yeux bandés, les jambes enchaînées, la machine pénitentiaire éteint lentement l'âme de Mohammad. Le 17 avril 2014, il est encore battu, plus fort que d'habitude. Dans ces cas-là que fait-on ? On met les mains sur la tête et on attend, on prie, on supplie, et on attend de nouveau, le coeur serré, le corps contracté on essaye de deviner où tombera le prochain coup, et on attend encore. Mais Mohammad est resté assis, il ne s'est pas débattu, il n'en avait plus la force, il était devenu pour lui moins douloureux de prendre des coups que de forcer son corps à se défendre. Des côtes cassées, des orteils brisés, une hémorragie aux reins, le visage ensanglanté, la peau sur les os. Voilà désormais ce qu'est Mohammad.

Et le cauchemar continue !

Mesdames, Messieurs, si son nom et son histoire sont aujourd'hui évoqués, c'est parce que ce prisonnier d'opinion, enfin libre dans quelques mois, a entamé, le 8 mai dernier, une nouvelle grève de la faim. Pourquoi fait-il cela ? C'est sa façon à lui de se défendre, de hurler son désespoir. Mais bientôt libre, pourquoi a-t-il encore besoin de se défendre ? Car l'Iran cherche à le condamner à une nouvelle peine de prison. Mais de quoi l'accuse-t-on encore ? On l'accuse, à tort, d'avoir ? di?fusé de la propagande contre le régime ? depuis l'intérieur de la prison. Mais jusqu'où iront-ils ? Jusqu'où iront-ils pour faire taire Mohammad. De combien de temps, encore, ont-ils besoin pour le tuer ? Un jour, Mohammad a eu quarante-trois ans, demain il en aura cinquante-trois. A-t-il encore le droit d'avoir un âge ? Vous savez, ce qui le fait vivre c'est sûrement l'espoir. Mais ceux qui vivent seulement d'espoir c'est tout le reste qui les tue. 191

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Des mots. Ce que je vous ai dit n'étaient que des mots. Mais désormais, rien ne sera comme avant. Aujourd'hui, vous savez. Vous savez qu'avoir la liberté de parole est fondamental, mais plus important encore est d'avoir la liberté après avoir parlé. Ne tournez pas le dos à Mohammad. Ne tournez pas le dos à toutes ces victimes qui ont cru en la liberté d'expression et qui portent en elles le cri de Mohammad. Hier, Mohammad avait espoir en une cause juste. Aujourd'hui, il se meurt. On joue à pile ou face avec sa mort. Et la pièce, c'est vous qui la lancez...quotesdbs_dbs48.pdfusesText_48