Avoir le Tour de lire
Bonjour à tous Hier, j’ai donné un devoir à faire Chacun devait écrire un texte sur son vécu et ce que le Tour de lire lui a apporté J’aimerais que vous lisiez ce que vous avez écrit Avant le Tour de lire, je restais chez moi à regarder la télé Je ne savais pas lire et écrire Un jour, je suis allée dans un centre
Bonjour à toutes et à tous - AMICALE DES PYROTECHNICIENS
Bonjour à toutes et à tous Merci pour vos réponses pleines de chaleur, de bienveillance, et d'altruisme C'est une bouffée de vie, un nuage de nostalgie, une fenêtre sur le dehors, en restant confinés En clair, ça fait du bien d'avoir des nouvelles de la famille
Besoin daide pour un commentaire - Les Institutes dUlpien
Merci d'avance Emma "devoir particulier" et non un devoir obligatoire Tu dois rendre obligatoirement 1 des 4 devoirs Bonjour et merci Isidore, voici donc
FORMULES DE CORRESPONDANCE - ALCASTE
SE RÉFÉRER À UN CONTACT PRÉCÉDENT • Suite à votre lettre (votre courrier) du 2 mai, nous vous confirmons que • Nous espérons, comme nous en avons déjà discuté, pouvoir le plus tôt possible/dans les plus brefs délais • Comme promis, • Pour des raisons indépendantes de ma volonté,
Voyager avec récépissé + changement de statut
Bonjour, Ma question est simple mais personne n'arrive à me donner une réponse précise : oui ou non voici ma question : PRESENTATION DE LA PERSONNE - Personne de nationalité marocaine - Fait un changement de statut d’« étudiant » à « vie privée et familiale » après mariage en France avec son épouse de nationalité française
Testament entre frère et soeur
soeur pour un bien commun (or, la maison est un bien commun non ?) Merci de m'éclairer Bonne journée Par janus2fr, le 25/02/2016 à 11:34 Bonjour, Votre "collègue" vous a mal renseigné Par Mariemile, le 25/02/2016 à 14:42 Bonjour, Merci bien vous me rassurez
Accident voiture / cycliste indemnisation
Bonjour, Ma mère a eu un accident avec un cycliste dans un rond-point Il n'y a pas eu de constat Elle a été convoqué par la suite par les gendarmes pour déclarer les faits (alors qu'ils étaient présent lors de l'accident) puis a du faire une lettre explicative vers son assurance
PROGRAMME DE MAI
Voici déjà le mois de mai, on se rapproche petit à petit du grand camp Mais ne parlons pas trop vite, entre temps on a encore beaucoup de choses à faire On va encore se marrer avec de super jeux sans oublier un super projet On espère que vous êtes autant partants que nous pour ce mois qui va déchirer (comme les autres)
Un forum pour apprendre et faire des mathématiques ensemble
Un forum pour apprendre et faire des mathématiques ensemble Le forum est aussi utilisé par des gens partageant un même centre d'intérêt ou travaillant à un même objectif Les questions d'ordre pédagogique entre enseignants, néo-enseignants ou enseignants à la retraite sont ainsi
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[PDF] Bonjour mrc de m'aider c'est un DM 3ème Histoire
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[PDF] Bonjour mrc de m'aider c'est urgent 5ème Histoire
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Accident voiture / cycliste indemnisation
Par gwallvor, le 16/10/2009 à 01:15
Bonjour,
Ma mère a eu un accident avec un cycliste dans un rond-point. Il n'y a pas eu de constat.Elle a été convoqué par la suite par les gendarmes pour déclarer les faits (alors qu'ils étaient
présent lors de l'accident) puis a du faire une lettre explicative vers son assurance. L'affaire en reste là jusqu'à la réception d'une convocation au tribunal pour décembreprochain énumérant les faits, sa responsabilité et signalantles 4 mois et demi d'arrêt de travail
du cycliste. Comte-tenu des faits, il est probable qu'elle soit reconnu responsable de l'accident lors de l'audience.Quels sont les risques ?
L'indemnité à verser à ce cycliste est à charge de qui? L'assurance? L'assuré? Quelles seront les conséquences pour ma mère ?Par chaber, le 16/10/2009 à 06:50
Bonjour
Si votre mère était, comme je le pense, en règle avec son assurance les divers préjudices
subis par le cycliste seront pris en charge par celle-ci Au tribunal votre mère encourt une sanction financière par amende, retrait de points, suspension de permisPar gwallvor, le 16/10/2009 à 10:24
Bonjour,
Merci de votre réponse.
En sachant que ma mère a des revenus de 2800 € environ, qu'elle n'a jamais été "délinquante routière", alcoolémie négative, et qu'elle a 35% de bonus, de quels type de peine elle peut encourir?Nb de points, et amende?
Merci d'avance.
Christophe C.
Par jeetendra, le 16/10/2009 à 11:58
[fluo]Ordre des Avocats[/fluo]Place de la République, 56000 Vannes
02 97 54 29 53 ?
Bonjour, l'idéal c'est que votre mère consulte un avocat, le cycliste a eu quand meme 4 mois et demi d'arret de travail, contactez l'Ordre des Avocats de Vannes, courage, cordialement.Par gwallvor, le 16/10/2009 à 13:20
Rebonjour,
merci a nouveau de votre reponse.Ce que je trouve pas comme infos, c est la
jurisprudence pour ce type de cas.Pour un accident de ce type, avec des blessures
non intentionnelles, et avec un passé de conducteur sérieux, quelles genres de peines sont appliquées en ce qui concerne l amende et le retrait (fourchette) ?Cordialement.
Christophe C.
Par Tisuisse, le 17/10/2009 à 12:26
Bonjour,
Il serait aussi logique de connaître les circonstances de l'accident car l'indemnisation par la compagnie d'assurance de votre mère peut être modulée si le cycliste a commis une fautegrave au code de la route, faute qui est à l'origine directe de l'accident. Là, c'est le tribunal qui
décidera. Copyright © 2023 Experatoo.com - Tous droits réservésPar gwallvor, le 17/10/2009 à 12:30
Bonjour,
Il semble que ma mère soit entièrement responsable de cet accident. Il s'est engagé par "négligence" sur le rond point et le cycliste l'a percuté.Si j'ai bien compris, l'indemnisation corporelle versée calculée lors de l'audience est à charge
de la compagnie d'assurance ?Par Tisuisse, le 17/10/2009 à 13:12
Exact et c'est ce que vous a expliqué, fort justement, mon confrère Chaber.En contrepartie, votre mère va être sanctionnée sur le plan pénal car il s'agit d'un refus de
priorité : - c'est une contravention - amende de 4e classe, maxi 750 € - suspension du permis, masi 3 ans ces 2 maxi sont rarement prononcés - et retrait de 4 points de son permis une fois que le jugement pénal sera devenu définitif mais , si le parquet le décide, il peut transformer ce refus de priorité par des blessures involontaire ayant entrainé une ITT de + de 3 mois : - c'est un délit - amende pouvant atteindre 100.000 € - suspension ou annulation du permis maxi 10 ans là aussi, ces 2 maxi sont rarement prononcés - et retrait de 6 points de son permis une fois que le jugement pénal sera devenu définitif. Vous comprenez pourquoi mon confrère jeetendra vous a judicieusement conseillé de prendre un avocat.Par gwallvor, le 17/10/2009 à 16:08
Re bonjour,
L'ITT excède effectivement 3 mois puisque le cycliste a repris au mois de septembre un mi- temps thérapeutique. Il a donc eu au moins dix mois d'ITT. Elle va donc être poursuivi pour blessures involontaires. Nous avons RDV avec un avocat choisi par la compagnie d'assurance courant novembre. J'ai bien trouvé qu'elles étaient les peines max encourues mais je ne trouve pas de jurisprudence pour ce genre de délit. Elle est de toute manière entièrement responsable de ce malheureux accident mais je ne trouve pas d'ordre de grandeur. Non récidiviste, pas d'alcool ou autres substances, je m'inquiète dans le sens ou elle risque de devoir verser une amende, mais de quel l'ordre de 10000€, 20000€, 30000€?La suspension peut être d'un an?
Je sais les réponses à mes questions ne sont pas faciles, je cherche des cas similaires juste pour avoir un ordre de grandeur. Copyright © 2023 Experatoo.com - Tous droits réservés Des personnes, au profil similaire à celui de ma mère ont des accidents responsables : des tiers sont blessés par leur faute, mais quel est l'ordre de grandeur des peines ?Merci d'avance pour vos réponses.
Par cloclo7, le 17/10/2009 à 17:37
Je ne peux parler que sur Paris parce que je ne connais pas les autres juridictions. Je dirai, au pire, de l'emprisonnement avec sursis, une amende d'environ 1.000 à 1.500 € maximum et 6 à 12 mois de suspension. Je parle en terme de maximum et parce que votre maman n'a pas de pédigrée, après, il est difficile de parler de jurisprudence pour les tribunaux correctionnels, ça dépend du juge, deson humeur, du nombre d'accidents de la circulation qu'il a à traiter sur l'audience et de l'ordre
de passage du dossier de votre mère.Juste une précision qui n'a rien à voir, le cycliste aux yeux de la loi de 1985 est considéré
comme un piéton donc il est quasiment impossible de lui opposer une faute de conduite.Par gwallvor, le 17/10/2009 à 19:20
Voici les faits qui lui sont reprochés :
PREVENUE :
d'avoir à ***, le **/**/2008, à l'occasion de la conduite d'un véhicule, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou deprudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce en ne respecant pas la priorité,
causé à *** une atteinte à l'intégrité de sa perseonne, des blessures, suivie d'une incapacité
de travail de plus de trois mois, en l'espèce 4 mois et demi. Infraction prévue par ART.222-19-1 AL.1, ART.222-19 AL.1 C.PENAL. ART.L.232-2 C.ROUTE et réprimée par ART.222-19-1 AL.1, ART.222-44, ART.222-46 C.PENALART.L.224-12 C.ROUTE. ;
d'avoir à ***, le **/**/2008, étant conductrice d'un véhicume abordant un carrefour à sens
giratoire, omis de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour ; infracton prévue par ART.R.415-10 AL.1, ART.R.415-13, ART.R.415-14 C.ROUTE et réprimée par ART.R.415-10 AL.2, AL.3 C.ROUTE. ;Copyright © 2023 Experatoo.com - Tous droits réservésCopyright © 2023 Experatoo.com - Tous droits réservés
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