Plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences est le principal outil à disposition de l’entreprise pour assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, favoriser leur montée en compétences, en lien avec ses projets et sa stratégie de développement Les actions du

PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES LES FRAIS PRIS EN CHARGE Sur les fonds légaux (article L 6332-17 du Code du travail), seules les entreprises de moins de 50 salariés bénéﬁ cient d’un ﬁ nancement pour leur plan de développement des compétences Les modalités d’accès sont déﬁ nies par le

ÉLABORATION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES L’employeur ne construit pas seul le plan de développement des compétences Il appartient aux services RH, lorsque l’entreprise en dispose, en lien avec l’encadrement, de construire, en collaboration, les éléments du plan Certaines étapes sont incontournables :

Plan de développement des compétences - Demos

titre de son plan de développement des compétences Le périmètre, les conditions et le niveau de prise en charge sont alors déterminés par le CA de l’OPCO Principe : une action de formation organisée dans le cadre du PDC ne bénéficie d’aucun financement OPCO Exception : Accord de branche prévoit un versement conventionnel;

Le plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences - suite L’Opommee - Agi pou l’emploi et les ompétenes du ommee 251, boulevard Pereire – 75017 Paris │ Tél : 01 55 37 41 51 │ Fax : 01 55 37 41 52 │ www lopcommerce

Plan de développement des compétences - Afdas

Plan de développement des compétences, durée totale (en heures) dont hors temps de travail 4 - Liste des salariés concernés Fait à Le Nom et qualité du signataire Signature et cachet J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur cette fiche, avoir pris connaissance des conditions générales de l'Afdas

Plan de développement des compétences - cap-metierspro

OPCO: un opérateur de services en proximité des entreprises Article 39 de la loi Avenir professionnel Plan de Développement des Compétences • Financement du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés • Fonds conventionnels de branche ou multibranches • Gestion des Fonds volontaires Actions

Guide d’activités pour le développement des compétences clés

s'inscrive dans un Plan d'amélioration de la performance Les Ressources humaines vous offrent ce guide d'activités pour le développement des quatre compétences clés du Programme de gestion de la performance et du développement Cet outil de référence présente diverses formes de développement des compétences, selon vos besoins

Webinar

Plan de

développement des compétences

Octobre

2019

Johann VIDALENC

1 2

Programme

1.Contexte

2.Nouvelle formation

3.Précision sur le plan de développement des compétences

5.Le financement

6.La mise en

7.Choix et impact de la formation

Demos en quelques chiffres clés

intervenants experts 4816
années centres de formation en France

Paris La Défense, Bordeaux, Brest, Caen,

Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille,

Montpellier, Nancy, Nantes, Rennes, Rouen,

Strasbourg, Toulouse

Allemagne, Canada, Chine, Etats-Unis,

France, Royaume-Uni, Suisse

19 domaines

200000

personnes formées par an 370
collaborateurs

2300000

personnes formées en e-learning à ce jour implantations dans le monde Employés, dirigeants, cadres, agents de maîtrise plus de 3800
4

Contexte1

5 6 Une compétitivité amputée par le manque de formation continue

Source : Centre Inffo Septembre 2019

7 Ambition de la réforme : créer une société des compétences inclusive k

Réforme du code du

travail

Investissement

massif dans personnes

éloignées de

Réforme de la

formation, de

NOUVEAU PACTE SOCIAL :

VERS UNE FLEXISÉCURITÉ A LA FRANCAISE

Ordonnances Macron

compétences de 15

Loi Avenir professionnel

+ Réforme assurance chômage 8 Edifier une nouvelle société de compétences

Régulation du système

Système de certification professionnelle

Système de certificationqualité pour les

acteurs du développement des compétences future appli CPF

Monétisation des droits individuels

Reprise en main dusystème par les

branches professionnelles

Libéralisation du marché

Logique de co-investissement

financement de la formation.

Lutte contre le chômage de masse

compétences (PIC) massif visant les situationnelle» Pierre VILLEPREUX

Dans un monde qui bouge de plus en plus vite

9 formation2 10

La face cachée de la compétence

11 de formation après la loi du 5 septembre 2018

Article R.6313-3 du Code du travail

Articles R.6313-1 et R.6313-2 du Code du travail

doit être justifiée Article R.6313-3 du Code du travailDécret n2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences

Peut associer différentes

modalités de formation permettant

Selon les modalités de formation

composant le parcours, les moyens humains et techniques, ainsi que les ressources pédagogiques, les conditions de prise en charge par les financeurs peuvent être différenciées finalité professionnelle

Les objectifs doivent être

précisément définis : doit pouvoir être évaluée

La réalisation de

composant le parcours doit être justifiée par le dispensateur par tout élément probant doit être justifiée 12

L 6313-1 du code du travail

ACTIONS DE FORMATIONAPPRENTISSAGE

VAEBILAN DE COMPETENCES

ACTIONS

CONCOURANT AU

DÉVELOPPEMENT

DES COMPÉTENCES*

De la planification de la formation

aux développement des compétences 3 14 14 15

Composé -à-dire

répondant à ces exigences :

9Prérequis

9Objectifspédagogiques

9Programme

9Moyens pédagogiques, techniques et

9Validation desacquis

9Parcours

pédagogique

9Visant une compétence professionnelle

9Pouvant être réalisée en tout ou partie à

distance ou en situation de travail

PLAN DE FORMATION

PDC Adieu Plan de formation : Vive le plan de développement de compétences (PDC) ! 16 PDC

Présentation du 6 -12-201816

Le quoi ?

à former ses salariés,

adapter leurs postes de travail et veiller à leur employabilité

2. Présentation faite chaque

année au CSE sur les actions de formations organisées par salariés

3. Dispositif de formation

mobilisé dans le cadre de son

OPCO pour assurer le

financement des formations. 17 Les actions concourant au développement des compétences

SITUATIONSAPPRENTISSAGE vs

FORMATION EN SITUATIONTYPEMOTSCLES

Avant le 31 Décembre 2018

Plan de Formation

14 TYPES

Adaptation et développement des

compétences des salariés

Promotion professionnelle

Prévention

FORMALISME

IMPUTABILITE

Au 1erJanvier 2019Plan de Développementdes

Compétences

4 TYPES

Les actions de formation ;

Les bilans de compétences

Les actions deVAE

Les actions de formation par apprentissage

FLEXIBILITE

COMPETENCES

Obligation de former4

19 20

Fondement de de former

Loi

5/03/2014

Tous les 6 ans 2 des 3 critères suivants doivent être respectés :

suivi au moins une action de formation ;

acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de l'expérience (VAE) ; bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle. professionnel

Sanction en cas de non-

respect :

100 h sur le compte

CPF du salarié

21
Les changements apportés par la loi "Avenir professionnel» Tous les 6 ans le salarié doit avoir 2 des 3 critères suivants doivent être respectés :

suivi au moins une action de formation ;

acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de l'expérience (VAE) ; bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle.

bénéficié -obligatoire.

Loi

5/09/2018

Modification de

employeurs

Sanction en cas de non-

respect :

CPF du salarié

Une période transitoire

31/12/2020

Tous les 6 ans le salarié doit avoir 2 des 3 critères suivants doivent être respectés :

suivi au moins une action de formation ;

acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de l'expérience (VAE) ; bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle. OU

2 options

bénéficié -obligatoire.

Preuves en cas de contrôle

Contrôle

Définition

action de formation

Programme

Déroulé

pédagogique

Réalisation

formation

EmargementTravaux

Financier

Facturation

externe

Relevés de

dépenses

Evaluation

Certificat de

réalisation

Relevé de

connexion 24

Le financement5

25
26
P.26 unique FPC et Apprentissage -11 salariés

1,23 % MS

+11 salariés

1,68 % MS

FPCFPCAPPRENTISSAGEAPPRENTISSAGE

Principe de solidarité pour les -50

peuvent faire financer par

leurs parcours de formation au titre de son plan de développement des compétences.

Le périmètre, les conditions et le

niveau de prise en charge sont alors déterminés par le CA de

Principe: une action de formation

organisée dans le cadre du PDCne OPCO.

Exception:

9Accord de branche prévoit un

versement conventionnel;

9Réalisation de versements

volontaires

MOINSDE 50 SALARIESPLUSDE 50 SALARIES

28
Temps administratifCoûts de gestionCo-financement

Services

spécifiquesAbondementMutualisation de groupe 29
Bénéficier des fonds paritaires et publics : les alternatives 29

Développement de la formation en

alternance (Contrat pro & apprentissage, PRO-A) formation/CFA interne

Mise en place de parcours AFEST

Co-construction du CPF avec

les salariés 12 43
30
6 31
32
Principe généralObligationSpécificité pour les + 300

Bénéficiaires

potentiels bénéficiaires du PDC sous réserve de respecter les principes de non- (Article L1132-1 Code du travail)

Obligation de former ses

salariés (Loi 5/09/2018, voir précédemment)

Obligation triennale de

négociation de la GPEC.

Elle doit porter sur les objectifs

concernées en priorité (Art L

2312-24 Code du travail)

Personnel en CDI CDD

sans restriction liée àquotesdbs_dbs11.pdfusesText_17

[PDF] Plan de développement des compétences - Demos

Webinar

Plan de

Octobre

Johann VIDALENC

Programme

1.Contexte

2.Nouvelle formation

3.Précision sur le plan de développement des compétences

5.Le financement

6.La mise en

7.Choix et impact de la formation

Demos en quelques chiffres clés

Paris La Défense, Bordeaux, Brest, Caen,

Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille,

Montpellier, Nancy, Nantes, Rennes, Rouen,

Strasbourg, Toulouse

Allemagne, Canada, Chine, Etats-Unis,

France, Royaume-Uni, Suisse

200000

2300000

Contexte1

Source : Centre Inffo Septembre 2019

Réforme du code du

Investissement

éloignées de

Réforme de la

NOUVEAU PACTE SOCIAL :

VERS UNE FLEXISÉCURITÉ A LA FRANCAISE

Ordonnances Macron

Loi Avenir professionnel

Régulation du système

Système de certification professionnelle

Système de certificationqualité pour les

Monétisation des droits individuels

Reprise en main dusystème par les

Libéralisation du marché

Logique de co-investissement

Lutte contre le chômage de masse

Dans un monde qui bouge de plus en plus vite

La face cachée de la compétence

Article R.6313-3 du Code du travail

Articles R.6313-1 et R.6313-2 du Code du travail

Peut associer différentes

Selon les modalités de formation

Les objectifs doivent être

La réalisation de

L 6313-1 du code du travail

ACTIONS DE FORMATIONAPPRENTISSAGE

VAEBILAN DE COMPETENCES

ACTIONS

CONCOURANT AU

DÉVELOPPEMENT

DES COMPÉTENCES*

De la planification de la formation

Composé -à-dire

9Prérequis

9Objectifspédagogiques

9Programme

9Moyens pédagogiques, techniques et

9Validation desacquis

9Parcours

9Visant une compétence professionnelle

9Pouvant être réalisée en tout ou partie à

PLAN DE FORMATION

Présentation du 6 -12-201816

Le quoi ?

à former ses salariés,

2. Présentation faite chaque

3. Dispositif de formation

OPCO pour assurer le

SITUATIONSAPPRENTISSAGE vs

FORMATION EN SITUATIONTYPEMOTSCLES

Avant le 31 Décembre 2018

Plan de Formation

14 TYPES

Adaptation et développement des

Promotion professionnelle

Prévention

FORMALISME

Peut associer différentes

Selon les modalités de formation

Les objectifs doivent être

suivi au moins une action de formation ;

suivi au moins une action de formation ;

bénéficié -obligatoire.

31/12/2020

suivi au moins une action de formation ;

bénéficié -obligatoire.

peuvent faire financer par

Le périmètre, les conditions et le

Principe: une action de formation

Exception: