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Pour une ville résiliente : en faire plus pour le développement du logement social Mémoire pré budgétaire 2021 Du Front d’action populaire en réaménagement urbain Dans le cadre des consultations pré budgétaires 2021 de la Ville de Montréal Déposé à la Commission sur les finances et l’administration le 21 août 2020
Déféré préfectoral en matière contractuelle : une profonde
Aux termes de cet arrêt, les pouvoirs du juge ne sont donc plus les mêmes que ceux qui lui ont été octroyés par les arrêts du 110051359 GRP indd 580051359 GRP indd 58 228/06/12 11:018/06/12 11:01
DÉPARTEMENT DE L™ÉVALUATION DES OPÉRATIONSPRINTEMPS
acteurs autres que les pouvoirs publics — par exemple, les réformes qui renforcent les capacités du secteur privé, autre élément clé de la stratégie de la Banque, peuvent également être considérées comme contribuant au renforcement des capacités C’est probablement dans ce domaine que les politiques soutenues par la Banque ont
RGLEMENT DE RFR PR-ARBITRAL DE LA CCI
Le domaine d’application du règlement de référé pré-arbitral de la CCI peut varier d’un pays à un autre suivant les dispositions légales en vigueur A cet égard, il convient aux parties de vérifier la compatibilité du règlement avec la loi applicable à l’espèce considérée
IL Y A DIX ANS DANS LA REVUE L’énergie au Brésil 2009-2019
que constituaient les grandes découvertes du pré-sal, l’évolution institutionnelle des industries de l’énergie et la place du Brésil dans la géopolitique mondiale Qu’en est-il, dix ans plus tard, de ces grandes questions ? Avec la fin de la première décennie du xxie siècle, s’achève le mandat de Luiz Ina-
Protocole d’accord sur les transports urgents pré-hospitaliers
Depuis 2003, l’organisation des transports urgents pré-hospitaliers repose, en période de garde telle que définie réglementairement, sur une sectorisation définie par département et un mode de rémunération fixé par la voie conventionnelle Les parties prenantes ont constaté d’un commun accord que ce dispositif nécessite d’être
Accompagner la dynamique du Dialogue Social par la formation
Cette maxime nous a guidés tout au long du travail que nous a confié la Ministre du Travail Muriel Pénicaud Elle résume une évidence : la transformation profonde du cadre légal du dialogue social créée par les ordonnances Travail –venant après d’autres pas, dans la même direction – ne transformera le réel que si les acteurs s
IDÉES FORCES Les dividendes du numérique
En Afrique, les 60 les plus riches de la population ont près de trois fois plus de chances d’avoir accès à l’internet que les 40 les plus pauvres, et les jeunes citadins y ont deux fois plus accès que les personnes plus âgées et les ruraux Parmi les personnes connectées, les capacités numériques varient grandement
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