Notice explicative pour les demandes de permis de construire
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable Articles L 42 - et suivants ; R 42 - et suivants du code de l’urbanisme 2 A quelle formalité (au titre du code de l’urbanisme) sont soumis vos travaux et aménagements ? 5 2 1 Les constructions 5 1) cas
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Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable Articles L 421-1 et suivants ; R 421-1 et suivants du code de l’urbanisme
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Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable Articles L 42 - et suivants ; R 42 - et suivants du code de l’urbanisme 1 Informations générales 3 1 1 Quel formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ? 3 1 2
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Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable Articles L 421-1 et suivants ; R 421-1 et suivants du code de l’urbanisme 1 Informations générales 3 1 1 Quel formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ? 3 1 2
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4) Parce qu’elles nécessitent le secret pour des motifs de sécurité 11 Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable Articles L 421-1 et suivants ; R 421-1 et suivants du code de l’urbanisme
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Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable Articles L 421-1 et suivants ; R 421-1 et suivants du code de l’urbanisme 1/2 1 Quel Formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ? Il existe trois permis: - le permis de
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Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable Articles L 421-1 et suivants ; R 421-1 et suivants du code de l’urbanisme N° 51190#02 1 Quel formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ? Il existe trois permis :
demande de permis de construire et daménager
Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable Articles L 421-1 et suivants ; R 421-1 et suivants du code de l’urbanisme 1/2 1 Quel Formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ? Il existe trois permis: - le permis de
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