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Ordonnance n° 14/080 du 08 decembre 2014 portant Reglement d'administration relatif au personnel de 'Inspection Generale du Travail, IGT en sigle Le President de la Republique ; Vu la Constitution, telle que modifiee par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant revision de certains
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ORDONNANCE NO 14/080 DU 08 DECEMBRE 2014 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION RELATIF AU PERSONNEL DE L'INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL, IGT EN SIGLE Le Président de la République ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi no 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution
Plan détaillé RS 8B - DROIT DE LA RÉPUBLIQUE
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