RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES
1 4 - Décomposition de la consultation Il n'est pas prévu de décomposition en lots 2 - Conditions de la consultation 2 1 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres 2 2 - Forme juridique du groupement
REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET
La procédure de consultation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert, prévue aux articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics Les définitions et spécifications auxquelles doivent répondre ces fournitures ou services figurent au
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES
des articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique 1 3 - Type et forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire 1 4 - Décomposition de la consultation Il n'est pas prévu de décomposition en lots 2 - Conditions de la consultation 2 1 - Délai de validité des offres
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE ERVICES
La présente consultation porte sur la fourniture de gaz propane avec mise à disposition de citernes pour les Etablissements Recevant du Public de la commune de Souleuvre en Bocage (9 citernes) 1 2 Étendue de la consultation La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R 2123-1 et R 2113-4 du Code de la Commande Publique
Plan de Passation de marchés Public Disclosure Authorized
de gouvernance numérique, la passation de marchés agile, et la digitalisation de l'enregistrement des entreprises au sein d'EDBM (PPA 242) IDA / V2950 Digital and Mobile Government Services A posteriori Sélection de consultants par entente directe Direct 315,000 00 0 00 En cours d'exécution 2020-06-01 2020-06-19 2020-07-24 2020-08-23
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
documents de la consultation A l’issue de la phase de négociation, les candidats choisis remettront, dans ledélai prescrit, un nouvelacted’engagement et bordereau deprix prenant en compte le résultat de la négociation ainsi que ses annexes le cas échéant
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES APPEL DOFFRES RESTREINT
Article 1 2 Type de marché Marché de services Numéro de référene de la nomenlature en vigueur à l’Inserm : AA 63 – Services traiteurs / plateaux-repas Nomenclature communautaire pertinente : 55520000 Service de traiteur Article 2 -Nature de la consultation
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