[PDF] Contrat de vente type voiture d’occasion - Belfius



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Contrat de vente type voiture d’occasion - Belfius

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çant Pour remplir ce contrat, deux options s’offrent à vous: • Option 1 : Imprimer le contrat en deux exemplaires, les remplir et les signer Cette option entraîne toutefois des risques d’erreurs dans la transcription • Option 2 : Imprimer un seul exemplaire du contrat, le remplir et faire une photocopie Puis, apposer vos signa-



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CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*01 (A) Numéro d’immatriculation du véhicule (E) Numéro d’identication du véhicule (B) Date de 1re immatriculation du vhicule



Contrat de vente de véhicule - AutoScout24

Droit applicable Pour le reste, les dispositions légales sur le contrat de vente (art 184 ss CO) s’appliquent Dans le cas où une disposition du présent contrat s’avérait caduque, c’est la réglementation légale qui la remplace Les autres dispositions du contrat restent en vigueur

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