IPSAS 1—PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS
PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS 29 IPSAS 1 La Norme comptable internationale du secteur public 1, « Présentation des états SECTEUR PUBLIC Financiers » (IPSAS 1) est énoncée dans les paragraphes 1-155 et les Annexes A-B Tous les paragraphes ont la même autorité IPSAS 1 devrait être lue dans le contexte
International Federation of Accountants
L’IFAC reconnaît qu’il est important que les préparateurs et utilisateurs des états financiers, les commissaires aux comptes, les régulateurs, les juristes, les universitaires, les étudiants ou
ÉTATS FINANCIERS RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
2 3 La norme IPSAS 1, Présentation des états financiers, encourage la présentation d’informations comparatives dans les états financiers de la première année d’adoption des IPSAS lorsque c’est possible Ces informations sont présentées dans l’État de la situation financière et sont représentées
Application des normes IPSAS: rapport de situation
IPSAS 1 Présentation des états financiers IPSAS 2 Tableaux des flux de trésorerie IPSAS 17 Immobilisations corporelles IPSAS 21 Dépréciation d’actifs non générateurs de trésorerie IPSAS 31 Actifs incorporels États financiers pleinement conformes aux normes IPSAS et vérifiés Turin, le 23 Juin 2011
Application des Normes comptables internationales pour le
IPSAS 1 Présentation des états financiers IPSAS 17 Immobilisations corporelles IPSAS 21 Dépréciation d’actifs non générateurs de trésorerie IPSAS 23 Produits des opérations sans contrepartie directe (adoption complète) IPSAS 31 Actifs incorporels 6
MANUEL COMPTABLE NORMES IPSAS ETAT DE GENÈVE ET ENTITÉS
1 2 4 Dérogation : IPSAS 24 - Présentation de l’information budgétaire dans les états financiers (art 8 al 1 let e) IPSAS 24 requiert la présentation de l’information budgétaire dans les états financiers consolidés ette publication n’est pas requise dans les états financiers consolidés de l'Etat, compte tenu des
ET RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Adoption des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) 2 1 Comme il est indiqué à la Note 1 aux états financiers, l’OACI a continué d’appliquer les IPSAS intégralement en 2012 Les IPSAS ont été adoptées par les organisations des Nations Unies pour
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CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DE L'OIT
Conseil du Centre
73e session, Turin, 3-4 novembre 2011 CC 73/4/3
POUR INFORMATION
QUATRIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Application des normes IPSAS: rapport de situation1. À sa 72
e session (novembre 2010), le Conseil a reçu une note sur les progrès réalisés par leCentre au niveau de l'application des Normes
comptables internationales pour le secteurpublic (IPSAS), ainsi qu'un plan des étapes à franchir afin que les états financiers et l'audit
externe soient intégralement basés sur les IPSAS dès 2012.2. Pour faciliter la consolidation des états financiers du Centre avec ceux de l'OIT, les états
financiers pour l'exercice 2010 ont été présentés de la manière prévue dans la norme
IPSAS 1.
3. En étroite consultation avec le BIT et avec le vérificateur aux comptes, et conformément
aux Normes comptables du système des Nations Unies (UNSAS), le Centre a adopté et appliqué aux états financiers pour l'exercice 2010 les dispositions des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) suivantes: IPSAS 4 Effets des variations des cours des monnaies étrangèresIPSAS 9 Produits des opérations
avec contrepartie directe IPSAS 14 Événements postérieurs à la date de reporting IPSAS 15 Instruments financiers: informations à fournir et présentationIPSAS 18 Information sectorielle
IPSAS 19 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels IPSAS 20 Information relative aux parties liées IPSAS 23 Produits des opérations sans contrepartie directe (adoption partielle) IPSAS 24 Présentation de l'information budgétaire dans les états financiersIPSAS 25 Avantages du personnel
4. Les IPSAS suivantes ont également été adoptées en 2010 mais n'ont pas eu d'impact sur
les états financiers:IPSAS 5 Coûts d'emprunt
IPSAS 6 États financiers consolidés et individuels IPSAS 7 Participation dans des entreprises associéesIPSAS 8 Participation dans des coentreprises
IPSAS 10 Information financière dans les économies hyperinflationnistesIPSAS 11 Contrats de construction
IPSAS 16 Immeubles de placement
IPSAS 22 Présentation d'informations financières sur le secteur des administrations publiques IPSAS 26 Dépréciation des actifs générateurs de trésorerieIPSAS 27 Agriculture
25. Pour la norme IPSAS 23 " Produits des opérations sans contrepartie directe », le Centre a
choisi d'appliquer la période transitoire de troi s ans prévue dans la norme. Pour 2010, cette norme a été appliquée aux recettes provenant des contributions volontaires pour tous les fonds, mais pas aux recettes provenant des activités de formation et des contributions en nature.6. La préparation précoce des états financiers du Centre a permis leur consolidation avec ceux
de l'OIT. En 2010, le Centre a intensifié les efforts déployés dans le sens de l'application
des IPSAS et de l'alignement sur le calendrier du BIT. Cette accélération a été rendue possible par le travail du vérificateur aux comptes, la consultation active avec le Bureau etla clôture rapide des comptes. La clôture des comptes en janvier et la réalisation de l'audit
externe en février (soit un mois plus tôt que prévu) ont grandement contribué à ce succès.
7. Outre les progrès réalisés en 2010, et dans le but de simplifier le processus de
consolidation avec l'OIT, le Centre a aligné son calendrier sur celui du BIT afin que les états financiers 2012 soient pleinement conformes aux normes IPSAS. Le calendrier retenu est le suivant: 2011IPSAS 3 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs