construction de 45 logements logement social

LE LOGEMENT SOCIAL

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INSTRUCTION D’UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

construction sans prêt aidé de l’Etat ; l’usufruit est acquis par un bailleur social qui perçoit l’intégralité des loyers et assure l’entretien de l’immeuble durée minimale de 15 ans l’acquisition de l’usufruit par le bailleur social peut être financée par du PLS, voire du PLUS

TVA et construction de logements sociaux locatifs

construction de l’immeuble Il constitue la contrepartie de la suppression partielle des subventions accordées au logement social Par ailleurs, afin de placer dans une situation d’égalité les bailleurs qui construisent les immeubles destinés à la location sociale et les bailleurs qui achètent les logements

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de construction de logements peut représenter jusqu’à 20 (voire beaucoup plus) du prix de vente en accession à la propriété ou du prix de revient d’une opération de logement locatif social En zone tendue, les coûts du foncier empêchent d’équilibrer les opérations de logement social et, dans certains cas, la charge foncière

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