[PDF] Bilan du secteur du logement en - World Bank

LE LOGEMENT SOCIAL

Mais, ces lois fondatrices produisent encore peu d’effet Dans la Loire notamment, la construction de logements revient encore majoritairement aux industriels LES PREMIÈRES LOIS SUR LE LOGEMENT SOCIAL Immeubles de la Fondation Rothschild, rue de Prague (Paris 12e), 1909 1894 - 1914 EN FRANCE

INSTRUCTION D’UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

construction sans prêt aidé de l’Etat ; l’usufruit est acquis par un bailleur social qui perçoit l’intégralité des loyers et assure l’entretien de l’immeuble durée minimale de 15 ans l’acquisition de l’usufruit par le bailleur social peut être financée par du PLS, voire du PLUS

TVA et construction de logements sociaux locatifs

construction de l’immeuble Il constitue la contrepartie de la suppression partielle des subventions accordées au logement social Par ailleurs, afin de placer dans une situation d’égalité les bailleurs qui construisent les immeubles destinés à la location sociale et les bailleurs qui achètent les logements

PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX SUR LE SITEDE

Projet de construction de logements sociaux sur le site de « Caïs», Fréjus (83) 2016 7 / 77 1 INTRODUCTION La société CIM (Groupe UNICIL - Action Logement) projette de mener à bien un projet de construction immobilière sur le site de Caïs, à l’ouest de la commune de Fréjus (83) Suite à une information préalable avec la

LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX EN QPV RAPPEL

USH/DIUS/TA/SAL CONSTRUCTION LLS EN QPV - Janvier 2019 3/ 2 Financement du logement social en QPV dans le cadre du droit commun Voire note jointe Le principe général prôné par la DHUP est de ne pas délivrer d’agrément de logement social (hors

Construction de 8 logements sociaux, d’un équipement et d’un

Construction de 8 logements sociaux, d’un équipement et d’un espace vert collectif Architecte: B-architecten bvba Borgerhoutsestraat 22/01 2018 Antwerpen Paysagiste: Fondu Landscape architects Rerum Novarumlaan 122 2178 Merksem Présentation : Vincent Degrune Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean Service des projets subsidiés

PRIX DE REVIENT DE LA CONSTRUCTION D’UN LOGEMENT SOCIAL ENTRE

L’ÉTUDE DE RÉFÉRENCE SUR LE LOGEMENT SOCIAL 01 Coûts de construction des logements sociaux Un prix de revient stable depuis 2014 En dix ans, le prix de revient moyen d’un logement social a augmenté de 28 Cependant, depuis 2014, le prix est relativement stable avec une hausse moyenne de 0,6 par an Parmi les trois grandes compo-

LESCAHIERS - LUnion sociale pour lhabitat

de construction de logements peut représenter jusqu’à 20 (voire beaucoup plus) du prix de vente en accession à la propriété ou du prix de revient d’une opération de logement locatif social En zone tendue, les coûts du foncier empêchent d’équilibrer les opérations de logement social et, dans certains cas, la charge foncière

Bilan du secteur du logement en - World Bank

Bilan du secteur du logement en Afrique subsaharienne L’Afrique subsaharienne connaît une urbanisation rapide et un accroissement de la population des bidonvilles

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Bilandusecteurdu

logementen

Afriquesubsaharienne

Défisetopportunités

1818HStreet,NW

Washington,DC20433

Téléphone:202Ͳ473Ͳ1000

Siteweb:www.worldbank.org

123415141312

decontributeurs gouvernementsqu'ilsreprésentent. frontières,lescouleurs,les

Droitsetautorisations

Lecontenudecettepublicationfaitl'objet

s'adresserà

1,2milliard

decitadins

àl'horizon2050

4,5millionsdenouveauxhabitants

dansdeszonesd'habitatinformel chaqueannée

1699USD

RNBparhabitant

5%d'adultesontcontractéunprêt

hypothécaireauprèsd'unebanque formellel'annéedernière d'infrastructuresdebase.

L'enregistrementd'un

bienimmobiliercoûte

8,3%delavaleur

162,2joursenmoyenne

pourobtenirunpermisde construire

50anspourparveniràune

couverturecomplèteen infrastructures unsecteuréconomique

Lesinvestissementsdanslelogement

représentent6%duPIB

5emplois

parlogementconstruit l'accèsaucréditaulogement. v

Tabledesmatières

B.Les dessystèmesconsolidés constructionde vi

Listedesencadrés

Encadré4.Difficultés

dulogementen vii

Encadré11.

Listedesfigures

Figure4.Investissementdanslelogementet

revenuparhabitantenAfrique

Figure

27

Figure16.Ratiosentrelesprixdu

facilité viii

Figure25.Encoursdeprêtsà

desmarchésdelamicrofinance

Listedestableaux

Tableau4.Outils

2

Tableau

ix

Acronymes

ACSIAmharaCreditandSavingsInstitution

ASSAfriquesubsaharienne

BHCBotswanaHousingCorporation

BMBanquemondiale

CECCoopératived'épargneetde

crédit

CTOCoûttotald'occupation

CTVUCoûttotaldelavieurbaine

EFNBÉtablissementfinanciernonbancaire

FMIFondsmonétaireinternational

GHCCedighanéen

HMFMicrocréditaulogement

IHPInstitutionsd'hypothèqueprincipale

IMFInstitutiondemicrofinance

NHCNationalHousingCorporation

NMRCNigeriaMortgageRefinanceCompany

ONGOrganisationnongouvernementale

PIBProduitintérieurbrut

PMEPetiteetmoyenneentreprise

RNBRevenunationalbrut

RPSRapportplancher

Ͳsol

xi

Remerciements

NancyͲLozanoGracia(co

résumé

DavidSmith,aapporté

pourlesmultiplesconseilsetorientations ayantaboutiàcerapport. d'élaborationdecerapport.SamehWahba etdel'Éthiopiepour

GrahamTippleet

EliasYitbarekAlemayehu.

1

1.Résuméanalytique

A.Urbanisationetlogementabordable

expansionrapide.

àluiseulcontribueraà

famillesen constructiond'unlogementestlaplus secteursconnexesdelaconstructionet nes'accompagnepasnécessairementd'une

1860dollars

sontconfrontésàdes usagerésidentielsontsouventcoûteux 2 assurée.

EncadréE1.Définirlelogementformel

faitl'objetd'untitrelégalvalable, estsolidesurleplandelastructure bâtiment,et secteurpublicetcellesdusecteurprivé, aveclefinancementdulogement. lelogementestfinancé

Enraison

l'informelreprésenteuncontinuumde quelesconditions 3 cela peutse (surpeulement).Seloncetteapproche,leparc pasrefléterlesconditionsͲ destaudisenregistreune nombredebidonvilles. administrativesformelles,lesréseauxde caractéristiquessuivantes: Sont constructiblesouàrisque). Sont informels. partiellementmisesàniveau. 4 cettechaînedevaleurnepeut

àfournirdeslogements

abordablesàgrandel'échelle. manière valeurdulogement pour

1. Lelogementformelrestehorsdeprixpourlaplupartdesménages,quitrouventdessolutionsde

rechangedanslesecteurinformel a. Lecoûtdulogementformelestbeaucoupplusélevéqueleprixquepeutsepermettre le ménagemoyen. 1 b. LeslogementsinformelsconstruitsparlespropriétaireseuxͲmêmesconstituentlaprincipale c. Lesformulesdelocationpayanteougratuitesontdesoptionsd'occupation,enparticulier

2. Lessubventionspubliques

a. Laplupartdesprogrammesdesubventionssouffrentd'insuffisancesdansleurconception, richesqui b. Enraisondescontraintescroiséesquiaccroissentlescoûtsdetouslestypesdelogement,les deslogementsà 5 c. Lespromoteursimmobiliersprivésparticipentrarementàlafournituredelogementsdestinés capacités.

3. Lessystèmesd'administrationdesterresfournissentunsoutienlimitéà

l'investissementetaumarché. a. Unepluralitédestatutsd'occupationetdesystèmesdegouvernanceempêchelacroissance b. Dansdenombreuxpays,larelationentreledroitfonciercommunetledroitfoncier coutumierestambiguë. c. Lespouvoirspublics d. Cesfacteursréduisentl'offreetlacirculationdeparcellesàaménager.

4. Lafournitureeninfrastructuresestrareetàlatraîne

parrapportàlaconstructiondelogements a. LacouverturedesinfrastructuresenAfriquesubsaharienneestlimitéeet,danscertainspays, elleestendéclindansleszonesurbaines. b. Ledéveloppementdesinfrastructurespeutparfoisnepassuivrelerythmedecroissance c. Lesinvestissementsprioritairesdanslesinfrastructuressontgénéralementorientésversles

5. Lecoûtdelaconstructionformelleestélevéparrapport

construction. a. Lecoûtdesmatériauxdeconstructionformelleestélevéparrapportauxrevenusdes b. qualifiés. c. Les règlements régissant la construction et les exigences en matière de densité peuvent accroître le coût du logement formel et entraîner d'importants coûts sociaux.

6. Lagrandemajoritédelapopulationnepeutpasaccéder

aufinancementpourunlogementformel. a. D'unemanièreglobale,l'accèsaufinancementenAfriquesubsaharienneestfaibleenraison b. Lesecteurdesprêtshypothécairesen c. Lesrevenusinformelsdesménagespauvresfontnormalementl'objetdetransactionsen 6

7. Lemicrocréditaulogementpourraitaideràélargirl'accèsàdeslogementsdequalitéàcertaines

a. LesecteurdelamicrofinanceenAfriquesubsaharienneestbienétabli. b. Lescouchesàrevenusmoyenset c. Lesecteurdumicrocréditaulogementestmodestemaisenpleinessor,etlesIMFs'y intéressent.

8. Lesenvoisdefondspourraientavoirunimpactsubstantielsurlelogementenaugmentant

lesbudgets desménages a. L'Afriquereçoitquelque40milliardsdedollarsUSd'envoisdefondstantinternationaux b. Desrecherchescomplémentairessurl'impactdesenvoisdefondssurlelogementsont politiquespubliques.

àdessourcesnon

promoteursimmobiliers,cequipeut oudelocation. hypothécairesetles essentielsdeschainesdel'offreetde programmederéformes. 7

2.Tourd'horizon:urbanisationet

secteurdulogement

A.Contexteetjustification

logementetenpermettantdemieuxcomprendre despaysetà 2 ce

Cerapport

extrapoléespourdégagerlesgrandes aparticipéàla consensuscorrespondait importantesentrelespaysence l'accèslimitéau enparticulierlescouchesde 8 l'urbanisation limitentl'accès desrevenus,maisaussid'unepolitique faiblesrevenus. comblerleslacunesetcorrigerles par principales comprislescircuitsformelsetinformels. croissancesolidaire milliardsdecitadins,un 3

Dansles

l'Asie,bienquela 9 4

Bienquel'Asie

du suivronten2030. 5 subsaharienne

Source:Banquemondiale2013e.

Source:ONU,2014.

0102030405060708090100

Angola

Bénin

Botswana

BurkinaFaso

Burundi

CaboVerde

Cameroun

Rép.centrafricaine

Tchad

Comores

Rép.dém.duCongoAfr.duSud

Congo,Rép.du

Côted'Ivoire

Guinéeéquatoriale

Érythrée

Éthiopie

Gabon

Gambie

Ghana

Guinée

GuinéeͲBissau

Kenya

Lesotho

Libéria

Madagascar

Malawi

Mali

Mauritanie

Maurice

Mozambique

Namibie

Niger

Nigéria

Rwanda

SaoToméͲetͲPrincipe

Sénégal

Seychelles

SierraLeone

Somalie

AfriqueduSud

SoudanduSud

Soudan

Swaziland

Tanzanie

Togo

Ouganda

Zambie

Zimbabwe

Populationurbaine(% dutotal)

Ͳ0.500.511.522.533.5

1950
1955
1960
1965
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
2010
2015
2020
2025
2030
2035
2040
2045
2050
latineet

Caraïbes

duNord 10 permanenteoupeusolide;4) enregistreuntauxdecroissancede (voirla sontdesmoteursimportantsdelacroissance

économiquesformelles

depair,bienquelesrevenusen agricoles(Barriosetcoll.2006).Pourcette durevenuparhabitant.

Source:ONU,2014.

050100150200250300

1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030

Millions

latineetCaraïbesduSud del'EstetPacifiqueetAsiecentrale 11 etlePIBparhabitantensefondantsurles courbeenformede"S»(représentée dépensesconsacrées

élevés.Enfin,les

pourlesétablissementsdecrédit dusecteurdulogement. etdanslemonde(1960Ͳ2011) investissementquipeut 12

2013f).Leslogementsurbainsonttendance

Certesleslogementsdisponiblesdansces

locauxdubâtiment,etiii)peut dusystèmedefourniturede de

Ducôtédel'offre

1. Systèmesd'attributiondetitresdepropriétéreposantsurl'assurancedutitreousonéquivalentfinancier.

2. Systèmesd'enregistrementetdetransfertdetitresdepropriétépermettantdesrecherchesetdes

3. Zonageetrezonage,notammentencequiconcernel'affectationdesterres

(parex.del'agricultureà l'aménagementurbain).

4. Systèmesjudiciairesefficacespourréglerleslitigesportantsurlapropriétéoul'utilisationdeparcelles.

5. Marchésfonciersactifsavecuneoffresuffisante,enlieuetplacedelaséquestrationdeterresquiempêche

toutaménagement.

6. Réseauxd'infrastructuresprimairesquisoitdesservent

àdeszonesenexpansion.

7. Constructeursetpromoteursimmobiliersquipeuventfournirrégulièrementdeslogementsàdesprixfixes.

Ducôtédelademande

1. Politiquemacroéconomiqueoumonétairequipermetlapratiquedetauxd'intérêtstablesouàprogression

2. Établissementsdecrédithypothécaire(ECH)quipeuventconsentirdesportefeuilles

deprêtsnormaliséset productifs. 13

3. Demandeursdeprêtshypothécairespoursolliciterdescréditsetobserverlesprocédurespertinentes

suivantlesexigencesdesECHP.

4. Liquiditédumarchédereprisesd'hypothèquespourpermettreauxétablissementsdecrédithypothécaire

(ECH)deresteractifs.

5. Droithypothécaireclairetbienétabli.

6. Masseimportantedesalariéslàoù

formeletunefichedepaie.

7. Exécutionfiabledesdécisionsdeforclusionparlesautoritéslocales.

Source:DonnéesdelaBanquemondiale.

niveaudes ménages». 6 (90%) 7 8 etau

Cameroun(97%).

910
11 12 etduLibéria.L'encadré2recenseles comportentl'une Sont informels. Par delanonͲconformitéaveclesnormesde 14

Ͳdessous).Eneffet,l'expérience

Source:DonnéesdelaBanquemondiale.

institutionnelsetcommerciauxquilimitent desfaiblesrevenuspar que solutionderechangemoinscoûteuse. informelsontraresetpasnormalisées. 13 15

Toutefois,si

établissementsinformelssitués

solutionsderechangemoins lepropriétaire

Lefuturpropriétaireet

propriétaire suivantleplanplusou personnelleouau 16 vie dansleszonesd'habitatinformel.

Source:DonnéesdelaBanquemondiale.

D.Cadred'analyseetcollectededonnées

Ducôtédel'offre,lesintrantstels

largeportée,quelesréclamations demande)

OffreDemande

Terrain:Registredes

titreset documentsdu termedesménages,desentreprises, desfondsdepension,des investisseursinstitutionnels

Normesdeconstruction

Liquiditéssupplémentairespourdes

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