CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT
Convention Collective Nationale du Sport 10 mars 2020 2 Chapitre 1 - Champ d'application Article 1 1 - Champ d’application La convention collective du sport règle, sur l‘ensemble du territoire y compris les D O M , les
La Convention Collective Nationale du Sport
pas habituellement de la convention collective nationale du sport - Pour les autres entreprises à but non lucratif exerçant à la fois des activités relevant des champs de l‘animation et du sport, la convention applicable est déterminée par le rapport entre le nombre d‘heures salariées effectuées dans le
La convention collective nationale du sport
Spécial Convention collective nationaledu sport Juin 2007 La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) signée par les partenaires sociaux, étendue le 25 novembre 2006, règle, aux termes de son article 1, sur l’ensemble du territoire y compris les D O M , «les relations entre les employeurs et les
PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT du 0707
Collective Nationale du Sport du 07 juillet 2005 et ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 03 1947 (*), dit « non cadre » pou l’application des dispositions prévues ci-après
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005
Choix du groupe La grille de classification qui figure à l'article 9 3 est composée des 2 éléments suivants : - un tableau à caractère normatif, qui définit les conditions et les critères de la classification qui doit être effectuée pour tous les salariés à l'exclusion des salariés définis au chapitre XII de la présente convention ;
La Convention Collective Nationale du Sport est arrivée
A l’exception toutefois de celles qui relèvent du champ d’application de la convention collective nationale des centres équestres A titre indicatif, les activités concernées par le champ d’application de la convention collective nationale du sport relèvent généralement des codes N A F 926 A et 926 C 1
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
nationale du sport, les engagements de la présente convention trouveront un écho dans le projet sportif fédéral et les projets sportifs territoriaux qui viseront notamment les enjeux de réduction des inégalités d’accès à la pratique d’activités physiques et sportives et d’optimisation des partenariats Article 1 : Objet de la
Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place d’un
de la Convention collective nationale des entreprises de la filière sports-loisirs (anciennement dénommée Convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs) du 26 juin 1989 (IDCC 1557) Son champ d’application territorial est national au sens de l’article L 2222-1 du Code du travail
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