[PDF] Le contrat dengagement réciproque du RSA, quel droit juridique?



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Le contrat dengagement réciproque du RSA, quel droit juridique?

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Bonjour Camille je suis contente de me présenter, Je m’appelle Anaëlle j’ai 9 ans et demie et je suis en CM2 J’ai 3 frères et une sœur, dans notre famille nous sommes 7 L’activité que je fais est du cheval Mes parents s’appellent Anne (maman) et Thierry (papa), ma maman est AVS et mon papa est chez d’Entreprise



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Le contrat d'engagement réciproque du RSA,

quel droit juridique?

Par pujol leon, le 28/05/2018 à 17:01

Bonjour,

Je voudrais savoir ce que c'est exactement d'un point de vue juridique et légal le contrat d'engagement réciproque du RSA? Quel droit cela donne au conseil général sur l'allocataire? Je suis au chômage en fin de droit et des amis m'ont fortement déconseillé de le demander en me disant qu'avec le contrat d'engagement réciproque on pouvait de force avoir une curatelle, une tutelle ou un sauvegarde juridique. Donc je me pose des questions, quels sont les droits exacts du contrat d'engagement réciproque du rsa, légalement et juridiquement?

Au revoir

Par P.M., le 28/05/2018 à 18:26

Bonjour,

Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié... La curatelle, la tutelle ou la sauvegarde juridique doit être décidée par un Juge...

Par pujol leon, le 29/05/2018 à 11:10

bonjour, donc il n'y a aucun rapport entre le contrat d'engagement réciproque et la curatelle tutelle et sauvegarde.

Mes amis m'ont raconté des bêtises.

Je peux demander une allocation tranquillement?

car une allocation aide financièrement dans la recherche d'emploi, on a besoin de se déplacer faire des frais, cela coùte de rechercher du travail. A+

Par P.M., le 29/05/2018 à 11:26

Bonjour,

Il n'y a bien sûr aucun rapport, cela se saurait si les allocataires du RSA se retrouvaient sous curatelle ou tutelle ou sauvegarde juridique...

Par jodelariege, le 29/05/2018 à 11:39

bonjour ;on vous déjà répondu de la même façon sur un autre forum: il n'y a rien à voir entre le RSA et une curatelle tutelle ...,décisions prises par un juge

Par pujol leon, le 29/05/2018 à 22:19

bonjour,

Merci pour vos réponses car j'avais peur.

Par contre il y a une chose que je comprends pas, pourquoi ce n'est pas pôle emploi qui nous verse l'allocation?

Ce serait plus logique.

Par pujol leon, le 29/05/2018 à 22:28

Sur le lien:

"- orientation sociale : il s'agit en premier lieu de résoudre les difficultés sociales de la personne, qui posent problème pour rechercher un emploi ;

- orientation socioprofessionnelle : il s'agit de résoudre les difficultés sociales de la personne

tout en l'aidant à rechercher un emploi ou à créer son activité professionnelle."

Cela veut dire quoi?

orientation sociale?? socioprofessionnelle???

Concrètement c'est quoi?

A+

Par jodelariege, le 29/05/2018 à 23:16

Copyright © 2023 Légavox.fr - Tous droits réservés bonsoir ;c'est quand même clair : aider la personne à rechercher un emploi tout en aidant à résoudre les problèmes sociaux :par exemple recherche d'un appartement , aides diverses sociales .... on ne peut pas donner de réponses précises ... chaque cas est différent....

Par pujol leon, le 30/05/2018 à 10:48

bonjour, d'accord, cela ne veut rien dire de plus. Par contre chercher un appartement avec le rsa, je ne sais pas mais cela doit être extrêmement difficile, vue que tous les propriétaires demandent maintenant de plus en plus de garantie A+

Par jodelariege, le 30/05/2018 à 12:00

il y a environ un million huit cent mille bénéficiaires du RSA croyez vous qu'ils soient tous à la

rue? quel age avez vous? pourquoi craigniez vous une tutelle,? et pourquoi n'iriez vous pas rencontrer l'assistante sociale de secteur pour lui poser toutes ces questions? de plus vous posez une question "juridique et légale" sur le RSA ... il y a une réponse juridique et légale et après les agents de la CAF , de pole emploi ,les assistantes

sociales...répondent au cas par cas ... la loi ne peut déterminer les droits de Monsieur Martin

et Monsieur Dupont...et Monsieur Dupuis et Monsieur marchand et madame et madame....

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