Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires Présenté le 10 novembre 2011 Principe adopté le 21 février 2012 Adopté le 5 avril 2012 Sanctionné le 3 mai 2012 Éditeur officiel du Québec 2012
Rapport dapplication de la Loi pour assurer loccupation et
La Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (chapitre O-1 3) (ci-après « Loi ») a été adoptée par l’Assemblée nationale le 5 avril 2012 et sanctionnée le 3 mai suivant Elle encadre principalement la mise en œuvre de la stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
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Projet de loi n o 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires Mémoire de l’Office des personnes handicapées du Québec présenté à la Commission de l’aménagement du territoire Juin 2012
Optimiser l’occupation et la vitalité des territoires par l
Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires Optimiser l’occupation et la vitalité des territoires par l’aménagement et l’urbanisme Mémoire présenté à la Commission de l'aménagement du territoire dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34,
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Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016 8 SOMMAIRE La Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires offre une vision d’avenir stimulante, celle de territoires riches de leur diversité et de leur patrimoine, forts de l’engagement des collectivités dans leur milieu de vie,
PLAN D’ATION POUR ASSURER L’OUPATION ET LA VITALIT É DES
»), assujetti à la Loi pour assurer l’o upation et la vitalité des territoires (RLRQ, chapitre O-1 3), est appelé, dans son domaine de compétences, à contribuer aux principes et aux objectifs de la Loi, et de la stratégie qui en découle, en rédigeant son propre plan d’action pou assue
Plan daction pour assurer loccupation et la vitalité des
La Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 (Stratégie en OVT) a été élaborée en fonction des priorités définies par les régions, et ce, afin d’ancrer les décisions gouvernementales dans les besoins exprimés par ces dernières
L occupation optimale et la vitalité du territoire du Grand
accompagnant la stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires La Communauté rappelle du même souffle, l’adoption, en décembre 2011, du Plan métropolitain , d’aménagement et de développement (PMAD) pour la région métropolitaine de Montréal
Mémoire présenté à la Commission de laménagement du
Portée - ce mémoire porte nommément sur le projet de loi 34, « Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires » (ci-après : le PL34) Toutefois, comme ce projet de loi porte surtout sur des structures et des processus, nous allons aussi commenter ici les documents qui expriment les orientations fondamentales du
Plan d’action 2020-2022 - Hydro-Québec
du gouvernement pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires Elle présente une nouvelle édition de son plan d’action, conformément à la Loi pour assurer la vitalité et l’occupation des territoires (RLRQ, chap O‑13) Il est à noter que certaines des mesures prises s’appliquent à l’ensemble
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