Les normes légales du travail au Canada (Québec, autres
Chaque heure accumulée est remplacée par 1,5 heure de congé (ou 2 Durée normale de travail : 44 h/semaine – maximum 8 h/jour ou plus 2 48 h/semaine ou
GUIDE DU TEMPS DE TRAVAIL - CDG74
2– DURÉE MAXIMUM DE TRAVAIL ET TEMPS DE REPOS La duée uotidienne du tavail ne doit pas dépasse 10 heures Repos quotidien minimum de 11 heures par jour
la durée du travail
son travail Jour ouvrable Jour férié déclenche après la 38e heure de travail trouve occupé ne dépasse la limite maximum légale de la durée du travail
Temps de travail consécutif maximum DIRECTIVE
La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST S 2 1) article 51; Le Règlement sur les heures de conduite et de travail, du Code de la sécurité routière (c C-24 2, r 1); La Loi sur les normes du travail (c N-1 1) Pour les heures de conduite de véhicule de transport de biens ou d’autres travaux spécialisés
LES HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES
Les heures comprises entre la 35ème et la 39ème heure sont récupérées sous forme de jours de RTT Seront donc considérées comme IHTS les heures réalisées au-delà de la 39ème heure Le travail supplémentaire, tel que défini ci-dessus, accompli entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail supplémentaire de nuit
Droit du travail et petits jobs - Ge
Temps de travail légal : - au maximum 9 heures de travail par jour - le travail de nuit est interdit entre 22h et 6h * - pas de travail les jours fériés (dimanche inclus) excepté pour les manifestations sportives, artistiques ou culturelles jusqu’à 23h maximum - 12 heures de repos minimum entre deux services Plus de détails ici
EMPLOYEURS : LES DUREES DU TRAVAIL EN AGRICULTURE
AprŁs dØclaration à l™inspection du Travail, la durØe maximale du travail peut Œtre dØ-passØe dans la limite de 2 heures par jour pendant 6 jours consØcutifs maximum à la condition de ne pas excØder 50 heures par an Par semaine (la semaine commence le lundi à 0 h et se termine le dimanche à minuit) 35 heures Ł 48 heures par semaine,
Mode d’emploi du règlement sur la gestion du temps de travail
Point 4 Travail à temps partiel et jours fériés (art 14 RGT) La semaine de travail comprenant un jour férié se déroule ainsi : Taux d'activité Heures à effectuer lors d'une semaine normale (41h) Heures à effectuer lors d'une semaine comprenant un jour férié 10 4h06 3h17 20 8h12 6h34 30 12h18 9h50
LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FPT : ESJ LES CYCLES DE TRAVAIL
versée aux agents exerçant un travail normal de nuit (décret n°61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit), le dimanche, ou encore un jour férié ( arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité pour travail du dimanche et des
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