PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE
L’accord sur le travail à distance s’inscrit dans le prolongement des accords en matière de responsabilité sociale, notamment l’accord relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances du 21 mars 2011 et l’accord relatif à la santé, à la sécurité et aux
Protocole daccord sur le travail à distance du 04 mars 2014
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Protocole d'accord du 28 novembre 20174 relatif au travail à distance Author: Ucanss Subject: Agréé le 13 décembre 2017 Keywords: Télétravail; textes conventionnels; travail à distance; protocole d'accord; sécurité sociale Created Date: 12/1/2017 11:39:10 AM
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE
l’accord des deux parties et à la conclusion d’un nouvel avenant entre le salarié et l’organisme 3 33 - Durée du travail S’agissant des télétravailleurs soumis aux horaires collectifs, l’organisation du télétravail s’exerce dans le cadre des horaires de travail habituels du service auquel le
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Questions-Réponses sur l’application du protocole d’accord du 4 mars 2014 sur le travail à distance Subject: Questions-Réponses sur l application du protocole d accord du 4 mars 2014 sur le travail à distance Created Date: 7/18/2014 10:41:41 AM
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Sur la base d'un bilan de l'application du protocole d'accord du 4 mars 2014, l'Ucanss et les organisations syndicales nationales ont souhaité renégocier un texte relatif au travail à distance En effet, l'accord du 4 mars 2014 avait été prolongé jusqu'au 31 décembre 2017 mais cessait de produire ses effets au-delà Un nouvel accord a
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Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 8 du 15 septembre 2011
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Nous avons informé l'employeur que notre fédération lui fera parvenir d'ici la prochaine RPN sur le travail à distance les propositions de la CGT concernant ce document de travail Fédération Nationale Cgt des Personnels des Organismes Sociaux 263, rue de Paris Case 536—93515 Montreuil Cedex —Tél : 01 55 82 87 01—Fax : 01 48 59 24 75
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