CONVENTION - Employers Resource Centre
Convention relative au régime juridique du télétravail Préambule : principes directeurs Le télétravail constitue une forme particulière d’organisation de travail qui est régie par les dispositions de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ainsi que les stipulations du présent accord
A - N° 45 / 23 mars 2016
Convention du 21 février 2006 relative au régime juridique du télétravail Préambule : principes directeurs Le télétravail constitue une forme particulière d’organisation de travail qui est régie par les dispositions du Code du Travail ainsi que les stipulations du présent accord
CONVENTION DU 20 OCTOBRE 2020 RELATIVE AU REGIME JURIDIQUE DU
d’une part, et l’UEL, d’autre part, ont conclu une convention relative au régime juridique du télétravail en date du 21 février 2006 afin de mettre en œuvre l’accord-cadre européen ; que cette convention a été déclarée d’obligation générale par règlement grand-ducal du 13 octobre
A - N° 189 / 6 novembre 2006
Le Ministre du Travail et de l’Emploi, Palais de Luxembourg, le 13 octobre 2006 François Biltgen Henri Convention du 21 février 2006 relative au régime juridique du télétravail CONVENTION L’UNION DES ENTREPRISES LUXEMBOURGEOISES, en abrégé UEL ayant son siège à L-1615 Luxembourg, 7, rue Alcide de Gasperi,
OGBL La force sociale au service du salarié
Les parties sigiataires conviennent de reconduire la convention du 21 février 2006 relative au régime juridique du télétravail qui est annexée à la présente pour en faire partie intégrante La présente convention est contractée en vue de sa déclaration d'obligation générale pour
Mentions obligatoires de l’écrit servant de base au télétravail
Une convention relative au régime juridique du télétravail a été signée en date du 21 février 2006, d’un côté, par les syndicats Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg – OGBL et Lëtzebuerger Chrëschtleche Gewerkschafts-Bond – LCGB et de l’autre, par l’Union des Entreprises Luxembourgeoises – UEL, mandatée à cet effet
Le télétravail
Le télétravail a fait l’objet d’un encadrement législatif par le biais d’une Convention du 21 Février 2006, reconduite par la Convention du 15 juillet 2011 conclue entre l'Union des Entreprises Luxembourgeoises et les syndicats OGB-L et LCGB Cette convention a été rendue d'obligation générale par règlement grand-ducal du 1 er
Objet: la convention du 15 décembre 2015 relative au régime
déclaration d’obligation générale de la convention du 15 décembre 2015 précitée dont l’objet est de reconduire la convention du 21 février 2006 relative au régime juridique du télétravail annexée à la présente convention Cette reconduction est opérée pour une
Objet : Proposition de déclaration d’obligation générale de
La Chambre de Commerce relève qu’antérieurement, une convention relative au régime juridique du télétravail avait été conclue en date du 21 février 2006 1 afin de mettre en œuvre un accord-cadre européen 2, puis reconduite en dernier lieu par voie de convention du 15 décembre 2015 3
Entre flexibilité et sécurité: Aperçu de la nouvelle
(1) Voy notamment la loi du 13 février 2005 relative à la simplification administrative, M B , 23 février 2005 j arrêté royal du 12 juin 2002 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 81 du 26 avril 2002, conclue au 2007/82 175 jDAIOR
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