[PDF] Réforme DT DICT



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Réforme DT DICT

« DT-DICT : révision de la réglementation, normalisation et fonctionnement du Téléservice « réseaux et canalisations » 1 Travaux débutant plus de 3 mois après la réponse à la DT 2Commande d’investigations complémentaires 3 Alternative à la réalisation des IC en amont des travaux 4



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[PDF] nouvelles mesures fiscales pour 2017

1

Michel BENEDETTI

Président de la Commission de

Normalisation DT/DICT

Réforme DT DICT

Comment réaliser des travaux à proximité des réseaux enterrés et aériens en toute sécurité ?

Pourquoi cette réforme ?

1.Contexte et enjeux de la réforme

2.Nouvelles dispositions du décret et arrêté

Les enjeux, piliers de la réforme

Contexte et Enjeux

O B S E R V A T O I R E REX

ANALYSE

PRATIQUES

G U I C H E T U N I Q U E LISTE

GESTION-

NAIRES

RÉSEAUX

F O R M A T I O N C O M M U N I C A T I O N

ENJEUX

COMPÉTENCES

ACTEURS

R E F O N T E D C R E T 1 9 9 1 ENJEU

SÉCURITÉ

PERSONNES

BIENS

RÉFORME

Les nouvelles dispositions du décret

DÉCRET

Meilleure

coordination

DTet DICT

Sondages

préalables

Ajournement possible

des travaux

Techniques de

travaux adaptées

Obligations de relevé

topographique (récolement)

Sanctions

Cas général et branchements dépourvus daffleurantsIC : Réponse de lexploitant de réseaux à risques Classe de précision B : inférieur ou égal à 1,50 m Classe de précision C : supérieur à 1,50 m

Cas dérogatoires OL :

Si ce sont les opérations unitaires de courte durée et géographiquement limitées.

Si non sensible pour la sécurité.

Si en dehors des unités urbaines au sens de lINSEE *. Si classe B, présence de clauses techniques et financières.

Si DT DICT conjointes. OL

Si découverte douvrages IC

Si différence dans le sous sol IC

Si le responsable de projet est lui même exécutant. OL

Localisations après la commande :

Dossier de consultation des entreprises

Les résultats des investigations complémentaires

Les clauses techniques et financières

Les déclarations de projet de travaux

Les récépissés des déclarations

Les 7 clauses de la norme XP NFS70-003-4

"DT-DICT : révision de la réglementation, normalisation et fonctionnement du

Téléservice"réseaux et canalisations»

1. Travaux débutant plus de 3 mois après la réponse à la DT

2Commande . dinvestigations complémentaires

3. Alternative à la réalisation des IC en amont des travaux

4. Ajournement des travaux du à labsence de réponse à DICT

5. Réalisation marquage piquetage

6. Arrêt de travaux

7. Récolement des réseaux neufs

MARQUAGE ET PIQUETAGE

MARQUAGE ET PIQUETAGE

Ces opérations sont identifiées de manière explicite dans le marché ou la commande. Lorsquun Exploitant douvrage souterrain ne fournit pas les plans de louvrage quil exploite lors de la réponse à la DICT, le marquage ou piquetage initial est établi par ses soins sur site et à ses frais. Le marquage ou piquetage est maintenu en bon état tout au long du chantier par chacun des Exécutants des travaux au fur et à mesure de leurs interventions respectives.

MODALITÉS DAJOURNEMENT DES TRAVAUX

parécrit. prendre.

Rappel:

travaux.

Danstouslescaslexécutantdestravauxet

La formation des personnels

La formation des personnels à proximité des réseaux sensibles

à partir de 2017

1. Certification délivrée par un organisme accrédité COFRAC pour les

sociétés de détection et de géoréférencement

Détection fouille fermée

Géoréférencementfouille fermée

2. Autorisation dintervention à proximité des réseaux

-Exécutant et Maître douvrages

Evaluation sous forme de QCM

Personnel encadrant et chauffeur dengin au moins

une personne Attestation délivrée par lEntreprise, mais évaluation faite par le testeur certifié (5 ans)

PERIODE TRANSITOIRE

saufhorsdesunitésurbaines. fondsdeplanetauplustardle1erjanvier2026.quotesdbs_dbs5.pdfusesText_9