ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, en vue de mettre en œuvre les recommandations de l'Accord du Club de Paris du 25 février 2015 relatif au remboursement anticipé de la dette de la République des
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde (ci-après dénommés conjointement les « Parties ») ; Affirmant leur attachement aux dispositions de la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961 telle
accord entre le Gouvernement de la République française et le
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 4 décembre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi Fait à Paris, le 26 novembre 2003
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SAINT -MARIN
CONSIDÉRANT que le Gouvernement de la République de Saint-Marin et le Gouvernement de la République française «( les Parties contractantes» ) souhaitent renforcer et faciliter la mise en ceuvre des dispositions régissant l'échange de renseignements en "matière fiscale ;
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC EN MATIERE DE SEJOUR ET D'EMPLOI du 9 octobre 1987, entré en vigueur le 1 er janvier 1994 Le Gouvernement de la République française et Le Gouvernement du Royaume du Maroc, Confirmant
Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française
de la République française et Le Ministre de la Santé, de l’Action Sociale et de l’Egalité des Chances de la Région Wallonne du Royaume de Belgique en tant qu’autorités compétentes, conformément aux dispositions de l’article 5 de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région
Accord du 20 janvier 1965 entre le Gouvernement de la
Accord du 20 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et l'OIV relatif au siège de l'OIV et ses privilèges et immunités sur le territoire français (Décret n° 66-680 du 15 septembre 1966 - JORF 31-09-1966 p 8309 et note verbale du Ministère des Affaires Etrangères NUOI/E/N°578 du 16 mars 2004 confirmant la
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE LIBANAISE ET LE
Le Gouvernement de la République libanaise et le Gouvernement de la République française, ci après dénommés "les Parties contractantes", Désireux de renforcer la coopération économique entre les deux pays et de créer des conditions favorables pour les investissements libanais en France et français au Liban
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