[PDF] Bulletin nume ro 9 Mai 2017 Le bulletin Bulletin de finances



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Le Point – Budget 2017 : Québec doit remplir sa promesse de

Le Point Budget 2017 : Québec doit remplir sa promesse de réduire les impôts RÉFÉRENCES 1 Ministère des Finances du Québec, « Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2016 », vol 11, no 8, 10 mars 2017 2 Parti libéral du Québec, Engagements : élections générales 2014, avril 2014, p 44 3



Instructions pour le Département du Trésor formulaire W‑8BEN‑E

Instructions pour le formulaire W‑8BEN‑E (Rév 7‑2017) ‑3‑ de la convention Consultez plus loin les Instructions spécifiques pour les entités hybrides Une entité de transfert peut également utiliser ce formulaire pour documenter son statut de bénéficiaire participant au titre de la section 6050W



Service des impôts formulaire W-8EXP

-2-Instructions pour le formulaire W-8EXP (rév 7-2017) et de retenue au titre des sections 1441 et 1442 En outre, les paiements effectués à une banque centrale étrangère d’émission dans le cadre d’acceptations bancaires sont exonérés d’impôt au titre de la section 871(i)(2)(C) et de retenue au titre des sections 1441 et 1442



Pour publication immédiate : 09/11/2017 GOUVERNEUR ANDREW M

Pour publication immédiate : 09/11/2017 GOUVERNEUR ANDREW M CUOMO LE GOUVERNEUR CUOMO SIGNALE L’IMPACT DÉVASTATEUR DU PLAN « D’AUGMENTATION » D’IMPÔTS GOP DANS LE DISTRICT DU MEMBRE DU CONGRÈS REED L’élimination de la déduction SALT augmente les impôts pour les New Yorkais de



Modifications fiscales de 2017 touchant l’assurance-vie - EN

de 2017 touchant l’assurance-vie EN DÉTAIL L’ assurance-vie offre une protection, mais certains contrats permettent en plus d’accumuler de l’épargne de façon fiscalement avantageuse La Loi de l’impôt sur le revenu fixe les règles concernant la croissance des versements pouvant être effectués dans un contrat d’assurance-vie Elle



Sommaire :conventionnel - Élimination de la double imposition

Identifiant juridique : BOI-INT-DG-20-20-100-20160603 Date de publication : 03/06/2016 Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts Directeur de publication : Bruno Parent, directeur général des finances



Le Devoir

duire les cotisations obligatoires d'ici 2017 143,4 Impôts des particuliers En hausse de 6,9 Total des revenus 290,3 milliards de dollars Droits de douane à



6PAGESSPÉCIALES IMPÔTS UNDERNERGESTE POURLAROUTE

plus en 2017 qu’au début du quin-quennat Un taux de prélèvements obligatoiressupérieurà28 ,leplus haut depuis 2000 Cette hausse, cependant, n’a pas été totalement aveugle, et a concerné, avant tout, les plus aisés Dès son arrivée au pouvoir,Hollandeinstaureeneffet des impôts généralistes, comme le relèvement de la TVA



Bulletin nume ro 9 Mai 2017 Le bulletin Bulletin de finances

d’investissement 2017 (voir page 7) Le compte administratif 2016 Voici les chiffres présentés lors du conseil du 3 avril 2017 Dépenses de fonctionnement 011 harges générales 349 385,58€ 012 salaires munale 549 061,72€ 014 Atténuation prod 86 254,00€ 65 gestion ourante 75 491,03€



REER - Le Devoir

REER PLANIFICATION ET PLACEMENTS CAHIER THÉMATIQUE H› LE DEVOIR, LES SAMEDI 4 ET DIMANCHE 5 FÉVRIER 2017 Préparer la retraite quand on est travailleur autonome Page H 4 Épargne Placements

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