ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE TELETRAVAIL
L’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail va au-delà d’une simple transposition de l’accord-cadre européen en droit national, puisque sur la plupart des dispositions, il accorde des garanties supplémentaires aux travailleurs placés en situation de télétravail Le MEDEF et les syndicats ont
Accord interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail
Accord interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail Préambule Article 1 – Définition Article 2 - Caractère volontaire Article 3 - Réversibilité et insertion Article 4 - Conditions d’emploi Article 5 - Protection des données Article 6 - Vie privée Article 7 - Équipements de travail Article 8 - Santé et sécurité
Accord national interprofessionnel TÉLÉTRAVAIL
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu les articles L 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télé-travail ; Vu la demande d’extension présentée par les organisations signataires ; Vu l’avis publié au Journal officieldu 15 avril 2006 ;
Projet d’accord sur le télétravail
des règles établis par l’Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail qui transposait le cadre général du télétravail défini au niveau européen par un accord daté du 16 juillet 2002 Il est apparu nécessaire de développer au sein des activités d’Atos Origin en France
LE TELETRAVAIL - SICACGT
la définition de l’Accod National Interprofessionnel du 19 Juillet 2005 qui transpose en France l’accod euopéen ’est à pati de celui -ci que le droit français, en 2008, en donne la définition suivante : « Le télétavail est une fome d’oganisation et/ou de éalisation du tavail,
FAQ sur le TELETRAVAIL - Prevaly
de l’entreprise» Il s’agit d’une règle d’ordre public rappelée par l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail (art 4) et reprise dans le Code du Travail (art L1222-9) •
ANNEXE 1 : Pages 14 à 19 du texte original : copie de l
ANNEXE 1 : Pages 14 à 19 du texte original : copie de l’Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail (pages non reproduites dans ce document) ANNEXE 2 : Liste des différentes situations ne- pas d 'accepter le tététravail (FY10tifs de ref us)
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