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MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES

MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES MEDDE - METL no 2014/15 du 25 août 2014, Page 9 PRÉNOM ET NOM SERVICE D’AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Marine COLIN DREAL Pays de la Loire Pays de la Loire Yannick CORNEC DDPP 22 - Côtes-d’Armor Bretagne Pascal COSSON DREAL Bretagne Bretagne



Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la

Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction de l’inclusion sociale, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté Bureau de l’urgence sociale et de l’hébergement Personnes chargées du dossier : Jean-Christophe MARCHAL tél : 01 40 56 86 36



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement, de l’égalité des

Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages Sous-direction de la qualité du cadre de vie Bureau de la législation de l’urbanisme Instruction du Gouvernement du 7 décembre 2015







MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA

ministÈre de l’Écologie, du dÉveloppement durable et de l’Énergie ministÈre du logement, de l’ÉgalitÉ des territoires et de la ruralitÉ bo medde – mletr n o 2015/20 du 10 novembre 2015, page 63 notice technique du procÉdÉ phytopur numéro d’enregistrement: pt 06 006



Vers l’égalité des territoires - Vie publique

2 Je suis particulièrement reconnaissant à Madame la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, de m’avoir accordé sa confiance et je tiens à la remercier ici pour son engagement personnel dans cette aventure collective placée sous le signe de l’indépendance





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« Aménager les territoires ruraux et périurbains » Rapport de Frédéric BONNET, architecte, Grand prix de l’Urbanisme remis à Sylvia PINEL, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité



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