[PDF] Demande daide pour un aménagement de peine



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Besoin d´aide svp lettre de mise en demeure je l´ai bien ecrite

Besoin d´aide svp lettre de mise en demeure je l´ai bien ecrite Par Diego, le 18/01/2010 à 03:55 Salut Je sais que C´EST LOURD COMME QUESTION mais il faut que j´envoie une lettre de mise en demeure a mon agence qui a pris XXX euros sur ma caution mais je sais pas faire



BESOIN DE VOTRE AIDE SVP - Juristudiantcom

BESOIN DE VOTRE AIDE SVP Par MELOUU200, le 16/11/2019 à 13:22 Bonjour a tous, Je dois faire une dissertation en formation historique sur le "Pouvoir Royal à la vieille de la révolution française", j'ai fait mon introduction en définissant le pouvoir royal ses origines etc, mais je n'arrive pas à trouver de plan



Demande daide pour un aménagement de peine

J'ai besoin d'aide J'habite dans le sud, mon compagnon a été incarcéré en Alsace, j'ai un appartement et nous avons 1 enfant ensemble, il va avoir le bracelet mais le souci c'est qu'il va l'avoir en Alsace et ne peut l'avoir chez moi car, soit disant, il dépend de l'ABA Il doit faire sa demande de transfert une fois sorti



Livre Communaide gd photos - Mérici collégial privé

Les urgencesLeLess uurgrgeenncecessLes urgences 61 Le policier / la policière heure mon rouge Bonjour Je suis sourd J’ai besoin d’un





Besoin de conseil pour problème surendettement

j'ai besoin votre aide , merci de m'aider ,comment dois je réagir dans ce cas en attente votre réponse , mes sincères salutations et en vous remerciant par avance Par 001, le 09/12/2009 à 19:58 bonjour, comme vous l'a justement indiqué la BDF, ne réagissez pas au harcelement du créancier



Refus visa court séjour aux ascendants dun français

demande je ne supporterai pas un autre refus Que dois je faire? merci de votre aide Par nadia2, le 12/04/2012 à 10:43 bonjour à tous, ils y'a personne pour m'aider? un peut d’efforts svp Par jacksonbrown, le 23/01/2013 à 20:16 Bonjour à vous tous, j'ai bien lu et partage votre sentiment d injustice, je suis Français

[PDF] Bonjours tout le monde pouvez-vous m'aidé merci 4ème Physique

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Demande d'aide pour un aménagement de

peine

Par laure, le 26/12/2010 à 11:33

Bonjour,

Mon concubin vient d'être condamné à 6 mois d'emprisonnement ferme, depuis le 30 novembre 2010, pour outrage à agent, délit de fuite, rébellion, avec amande. Il est

actuellement en prison. Au mois de mai il avait déjà été condamnée pour des faits similaires

où il avait été condamnée à 8 mois avec sursis, amende et 2 ans de mise à l'épreuve.

Je souhaiterais savoir si son sursis va tomber et si j'ai une possibilité de faire une demande d'aménagement de peine ou autre chose, pour le faire sortir au plus vite. Il est en contrat CDI et a un logement. Pourriez-vous me renseigner sur ce que je peux faire.

Merci à vous,

cordialement.

Par mimi493, le 26/12/2010 à 13:10

Vous, vous n'avez aucune possibilité. C'est à lui, avec son avocat, de faire les demandes.

S'il est en situation de récidive, le sursis va surement tomber et il risque en plus, une peine de

prison ferme à rajouter.

Par laure, le 26/12/2010 à 13:23

bonjours,l avocat commis d office lors de la comparution immédiate demande 700 euro pour faire cette demande aménagement de peine ,penser vous que pour une peine comme sa il pourrais gagner quelque mois est il valable de prendre cet avocat ou doit t il en demander un d office merci a vous.

Par mimi493, le 26/12/2010 à 13:41

Qu'il en demande un d'office ne le dispense pas, automatiquement de le payer. ça dépend des revenus du foyer.

Pour le reste tout dépend du dossier, impossible à dire comme ça, mais c'est un délinquant

récidiviste, donc l'indulgence n'est plus de mise

Par laure, le 26/12/2010 à 14:28

nous n avons pas encore emménager ensemble il touche un peu de rsa et un temps partiel a

270 euro un loyer a payer mes pas sur q il garde son logement et son travail tout dépend du

temps q il fera la patron est près a le reprendre mes tout dépend du temps.comment puis je savoir si le sursis de la première affaire va tomber ou quand va ton le savoir merci pour toutes cette aide cordialement

Par jeetendra, le 26/12/2010 à 14:56

Bonjour, la demande d'aménagement de la peine à faire auprès du juge de l'application relève

de [fluo]son pouvoir souverain d'appréciation[/fluo]. Tout dépendra de la conduite de votre compagnon en prison, des garanties qu'il offre à l'extérieur de la prison (emploi, logement,

stage, etc.) pour espérer bénéfier du régime de la semi liberté, de la liberation conditionnelle,

placement sous surveillance électronique. Bon dimanche à vous.

Par laure, le 26/12/2010 à 15:51

merci beaucoup tout sa est tout nouveaux pour moi a partir de combien de temps peu t il commencer a faire sa demande merci a vous

Par jeetendra, le 26/12/2010 à 17:00

Copyright © 2023 Experatoo.com - Tous droits réservés [fluo]CDAD du VAL D'OISE[/fluo]

Cour d'Appel de Versailles

TGI : Pontoise

1, Place Nicolas Flamel

95301 PONTOISE

TELEPHONE : 01 34 20 40 40

il peut faire sa demande d'aménagement de sa peine au 2/3 de sa condamnation à l'emprisonnement ferme, donc pas tout de suite, d'autant plus qu'il est [fluo]réciviste[/fluo],

contactez le Conseil départemental d'accès au droit à Pontoise, ils tiennent des permanences

juridiques, bonne soirée à vous.

Par mimi493, le 27/12/2010 à 07:45

[citation]il peut faire sa demande d'aménagement de sa peine au 2/3 de sa condamnation à l'emprisonnement ferme,[/citation] ça dépend de la durée de la peine donc prendre un avocat

Par laure, le 27/01/2011 à 08:45

après avoir constituer un dossier pour une demande d aménagement de peine, la spip ma

contacter par téléphone pour confirmation a savoir si j hébergeais bien monsieur à sa sorti

sous surveillance électronique,et elle a appeler l employeur qui avait fournie un document en certifiant garder monsieur à sa sorti,mais seulement une journée par semaine le samedi la

spip du a sa n a pas déposer le dossier pour l aménagement que puis je faire par rapport à sa

cordialement

Par alisonkenzo, le 16/05/2012 à 19:39

Bonjour, tous le monde j'aurais une petite question a vous poser mon copain est actuellement en prison il a 22 mois ferme a faire, il a donc demander un aménagement de peines, est ce que vous penser qu'il a des chances ou pas? On a un enfant ensemble, un logement stable,il se comporte très bien depuis son incarcération et il est donc primaire. Sa fait 3 mois qu'il y'est. Merci pour vos réponses.

Par marina, le 18/05/2012 à 12:18

Copyright © 2023 Experatoo.com - Tous droits réservés bonjour, mon mari et incarcerer depuis 1 mois en maison d'arret il a pris une peine de 14 mois ferme nous avons fait la demande de bracelet la spip nous a dit que son dossier pour elle etait favorable et qu'elle le remettait au procureur le 15 mai pour le moment on a pas de reponse c'est tres long il a un travail on se marie en juin de cette année nous avons un domicile pensez vous que ca va lui etre accordé?

Par corse2b, le 04/07/2012 à 04:54

bonjour, jai ete condamne a 6 mois de prison ferme, je voudrais savoir si je peux demande le barcelet electronique ou amenage ma peine, car jai une fille de 18 mois qui vie avec moi, et si je vais en prison, c est pas une solutions pour ma famille, pouvais vous m aider si vous plait, et je doit faire comment pour evite la prison, et combien de temp j ai pour faire ces 6 mois. merci d avance pour vos reponse

Par BABOU, le 06/09/2012 à 17:42

bonjour

9 ans après des faits de mauvaise gestion d'entreprise, je me voie, je pense (car

appel)condamné à un an de prison. Ma situation à changé, je suis en retraite (petite car 572

€/mois) et ai été déclaré RQTH (handicapé) Je suis libre et me demande à qui je dois faire une demande d'aménagement de peine ? et quelles sont les aménagements possibles ?

Merci de vos réponses

BABOU

Par 93lola, le 02/02/2013 à 23:30

bonjour jaimerai savoir mon copin a fai la demande de bracelet opre de la spip sa mai conbien de temp a se metre en place en sachan kon na un bb de 3 mois et ke je sui actuelemen enceinte pouvai vous maider ?? svp

Par chance, le 24/03/2013 à 11:24

bonjours jai ete condaner par le tgi de nanterre par defaut a 1 mois ferme et jhabite le 95 et je taf je souhaiterai amenager ma peine comment faire ?? svp

Par milou50000, le 15/08/2014 à 21:36

Copyright © 2023 Experatoo.com - Tous droits réservés Bonjour je voudrai savoir si je peut demander le bracelet électronique pour mon conjoint qui a pris 8 moi fermer bu que j ai mon appartement mon travail et une vie stable je voudrai savoir si je pouvait demander au procureur si il peut lui mettre le bracelet merci de votre réponse

Par milou50000, le 15/08/2014 à 21:37

Pouvait vous m aider si vous plait

Par moi777, le 27/08/2014 à 22:18

Bsr voila mon mari et incarcéré depuis 2ans il lui reste a faire un ans encore il a posé un dossier aménagement de peine mais le soucis c'est que il a pris un rapport un mois avant de passer devant le juge je voulez savoir si il vont lui refuser sans placement extérieur chassons qu'il se comporte bien on prison. merci pour vos réponses

Par isacoco, le 23/02/2015 à 14:16

es ce kil faut automatiquement faire 2/3 de la peine quand on a un cdi un logement et ca demande combien de temps pour mettre le bracelet en place car il a deja vu le greffe et il dit qu elle attend avocat c bizard ce truc aide moi si vs avez reponse merci

Par isacoco, le 23/02/2015 à 14:18

es ce kil faut automatiquement faire 2/3 de la peine quand on a un cdi un logement et ca demande combien de temps pour mettre le bracelet en place car il a deja vu le greffe et il dit qu elle attend avocat c bizard ce truc aide moi si vs avez reponse merci

Par laura35300, le 23/05/2015 à 22:57

bonsoir a vous mon amis a pris 8 mois ferme donc 4 mois de sursis est ce que ya des chances qu'il sorte cette été sachant qu'il a etais incarcerer ya 1 mois maintenan il pourrais sortir avec le bracelet ou.. pas merci de vo reponses

Par c'cil, le 11/03/2016 à 23:14

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Bonsoir,

Mon concubin vient d'être incarcéré pour 4 mois ferme pour une révocation de sursis parce

qu'il n'a pas tenu ces engagements comme il aurait dû et, pour finir, une convocation au tribunal envoyée par recommandé avec accusé-réception, que nous avons jamais reçu. Du coup, le sursis tombe. Peut'il demander un aménagement de peine ou le bracelet car il avait du travail, on a un logement, on a un enfant de 3 ans et demi et je suis enceinte.

Merci de vos réponses.

Par Tisuisse, le 12/03/2016 à 07:45

Bonjour,

Quand on a une famille (femme et enfants) et qu'on es sous la coup d'une peine de prison avec sursis ET mise à l'épreuve, on respecte la condamnation et les conditions du contrôle

judiciaire. Là, le sursis risque fort de tomber. Votre compagnon a tout intérêt à voir ça avec

son avocat car, vous, vous n'avez aucune possibilité sur ça, vous n'êtes ni mariés ni pacsés.

Par Laeticia30, le 28/08/2016 à 21:49

Bonjour,

J'ai besoin d'aide. J'habite dans le sud, mon compagnon a été incarcéré en Alsace, j'ai un

appartement et nous avons 1 enfant ensemble, il va avoir le bracelet mais le souci c'est qu'il

va l'avoir en Alsace et ne peut l'avoir chez moi car, soit disant, il dépend de l'ABA. Il doit faire

sa demande de transfert une fois sorti. Quelqu'un comprend quelque chose ou peut m'éclairer la-dessus svp ? Et pour le transférer, puis-je moi même faire une lettre de demande de transfert ou il n'y a que lui qui peut faire la demande ?

Merci de votre aide.

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