AMNESTY INTERNATIONAL Déclaration publique
dispositions du code de procédure pénale provisoire du Kosovo Le 19 septembre, par exemple, le président du tribunal n'a pas suivi le code de procédure en n'informant pas Albin Kurti de ses droits et en interdisant à l'accusé de faire une déclaration au tribunal, lui demandant, selon certaines informations, de « la fermer » Amnesty
Rapport de mission en République du Kosovo
3 Cf article L 712-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile KCPSED Centre pour la sécurité publique, Kosovo (Kosovo Center
AMNESTY INTERNATIONAL DÉCLARATION PUBLIQUE
DÉCLARATION PUBLIQUE Index AI : EUR 70/021/2012 AILRC-FR 24 octobre 2012 Kosovo Amnesty International condamne l'usage excessif de la force par la police Amnesty International condamne la force excessive avec laquelle la police kosovare a réprimé une manifestation organisée dans la capitale Priština lundi 22 octobre
Annex D - International Criminal Court
Belgium, Code Judiciaire, as published on 31 October 1967, entry into force 1 November 1970 Article 293 Les fonctions de l'ordre judiciaire sont incompatibles avec l'exercice d'un mandat public conféré par élection; avec toute fonction ou charge publique rémunérée, d'ordre politique ou administratif,
rapport d’EnquêtE sur lE Kosovo Kosovo libErté dE la prEssE,
« contre le Kosovo » Ces accusations visent à détruire la crédibilité des journalistes auprès de l’opinion publique très sensible à l’identité kosovare, mais constituent aussi un signal indirect envoyé aux activistes nationalistes (vétérans de l’UCK entre autres) en leur désignant une cible po-tentielle
RAPPORT ANNUEL 1999 SUR LES ACTIVITES DE LOSCE
Kosovo a posé à l’OSCE le plus grand défi qu’elle ait eu à relever jusqu’à présent Début 1999, l’Organisation a achevé la mise en place de la Mission de vérification au Kosovo (MVK), qui était numériquement parlant, la plus importante opération qu’elle ait
Community Summary - Fundamental Rights Agency
Action and Family Code 14 2 Community visioning: The objective of the LERI project is to monitor the running of the Social Life Council 13 Interviews with relevant stakeholders, both Roma and non-Roma communities (2015) 14 Décret no 2004-287, 25 March 2004, available at: Based on interviews and meetings with
Bruno Gruselle, Research Fellow, FRS
Siret 394 095 533 00045 • TVA FR74 394 095 533 • Code APE 732Z Fondation reconnue d'utilité publique – Décret du 26 février 1993 Recherches & Documents Cruise Missiles & Anti-Access Strategies Bruno Gruselle, Research Fellow, FRS (June 2006, 1)
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