REGLEMENT INTÉRIEUR DU FONDS FRANÇAIS POUR L’ALIMENTATION ET
du Fonds français pour l’alimentation et la santé Le bureau se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président Il peut tenir des réunions par visioconférences ou conférences téléphoniques Un relevé de décisions est établi à l’issue de chaque réunion et approuvé lors de la réunion suivante
REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS FRANCAIS POUR L’ALIMENTATION ET
REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS FRANCAIS POUR L’ALIMENTATION ET LA SANTE Le Fonds français pour l’alimentation et la santé a pour objet d’assurer une mission d’intérêt général relative à la prévention, l’éducation et la recherche sur les bonnes pratiques alimentaires
FONDS DAIDE AUX ETUDIANTS ORLEANAIS (FAEO) REGLEMENT INTERIEUR
FONDS D'AIDE AUX ETUDIANTS ORLEANAIS (FAEO) REGLEMENT INTERIEUR Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales Préambule
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Le i'l;i nistre de la Sante et le Vice-Chancelier de l'Universite de Malaisie assistaient a la seance d'ouverture et ont prononce des paroles de bienvenue L'ordre du jour proviso ire a ete adopte (VIP/RC6/1) Le Dr I C Fang a ete reelu Directeur regional pour la periode du ler juillet 1956 au 30 juin 1961 (HP/RC6 R1)
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d'activités régionales pour la production propre (CAR/PP) et le Secrétariat du PAM pour les 100 sites historiques méditerranéens étaient également représentés 6 La liste complète des participants figure à l'annexe I du présent rapport Point 1 de l'ordre du jour: Ouverture de la réunion 7
JIU/REP/2018/2
coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire Gouvernance Le cadre stratégique du BNUCSS pour la période 2014-2017, dont l’un des objectifs était d’assurer le bon fonctionnement du Comité de haut niveau pour la coopération Sud-Sud, a été mis en œuvre Afin d’améliorer encore le fonctionnement du Comité, les
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FONDS D'AIDE AUX ETUDIANTS ORLEANAIS (FAEO)
REGLEMENT INTERIEUR
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales.Préambule
La Mairie d'Orléans a décidé d'apporter son soutien à l'ensemble des étudiants orléanais par
l'attribution d'aides exceptionnelles, face à la crise sanitaire décrétée par l'Etat, qui impacte fortement
les étudiants.Il est décidé de créer un règlement intérieur pour ce FONDS D'AIDE AUX ETUDIANTS ORLEANAIS
(FAEO), prévoyant notamment les critères d'octroi et modalités d'attribution des aides.En cas de nécessité, la Mairie d'Orléans pourra adopter des modifications ultérieures, sous forme
d'avenants à ce règlement.Article 1 : Le financement du FAEO.
Le FAEO est constitué, à titre principal, par le financement de la Mairie d'Orléans, auquel pourront
s'ajouter les contributions d'autres partenaires susceptibles de l'abonder.Article 2 : L'objet du FAEO
Le FAEO a pour objet de soutenir les étudiants en difficulté, dans cette période de crise sanitaire, par
le biais, d'aides financières individuelles, sous forme de secours temporaires de nature à faire face à
des besoins urgents.Article 3 : Les étudiants concernés :
Les étudiants susceptibles de saisir le FAEO sont les suivants : Etudiants âgés de dix-huit à vingt-cinq ans révolus En situation régulière sur le territoire françaisDomiciliés à Orléans, ou Orléanais, effectuant des études hors du territoire d'Orléans
Ayant le statut d'étudiants
Article 4: Mode de saisine du FAEO
Le FAEO peut être saisi directement par l'étudiant ou par un organisme prescripteur local assurent un
suivi social de l'étudiant (CCAS, Conseil Départemental...)Un dossier et les pièces justificatives qu'il liste, devront être transmis au secrétariat du FAEO (pièce-
jointe). Le FAEO se réserve le droit de solliciter auprès de l'étudiant ou de l'organisme prescripteur
des compléments d'informations en cas de besoin. Article 5 : Nature et modalités de versement des aides individuellesLes aides ont un caractère subsidiaire et les dispositifs de droit commun doivent être sollicités en
amont du FAEO. Les aides peuvent être accordées dans leur totalité ou partiellement ou refusées.Nature des aides :
Alimentaire / Hygiène
Le FAEO peut intervenir pour faire face aux besoins de première nécessité : alimentation, produits
d'hygiène...Logement
Des aides peuvent être accordées pour :
Des aides au loyer (hors charge, APL), factures énergie, taxe d'habitation, assurance logementDes dépôts de garantie sous forme d'avance remboursable. Un contrat prévoyant les modalités de
reversement de la somme au FAEO, doit alors être passé entre le bailleur, l'étudiant et la Mairie
d'Orléans.Santé
Des aides peuvent être accordées pour :
Des frais de complémentaire santé, dans le cadre d'une démarche globale et éducative d'accès aux
soins et à la santé,Mobilité
Des aides peuvent être accordées pour :
Des billets/abonnements de train, de car, de bus, sur devis ou tarification en vigueur Des frais de réparation, d'un cyclomoteur, d'un vélo...Equipement
Des aides peuvent être accordées pour :
Du matériel, des vêtements professionnels, des fournitures, des manuels, des logiciels indispensables
exigés dans le cadre d'une formation ou d'un emploi. De la téléphonie (téléphone mobile de base, abonnement de base, carte...)Modalités de versement des aides :
Chèque d'Accompagnement Personnalisé remis aux étudiants, Virement bancaire sur le compte de l'étudiant ou du prestataire/fournisseur, Chèque " barré » destiné à l'étudiant ou au prestataire / fournisseur,Chèque " non barré » destiné à l'étudiant non titulaire d'un compte bancaire, pour qu'il puisse
retirer des espèces à la Trésorerie ou faire endosser l'organisme à qui il remet le chèque.
Virement par mandat administratif de la Mairie d'Orléans directement au prestataire / fournisseur. Article 6 : Procédure d'instruction et de décision des demandes d'aides individuelles Les demandes d'aide sont examinées au cas par cas et accordées dans la limite des crédits disponibles.Sauf situation très exceptionnelle et dûment justifiée, le montant maximum des aides pouvant être
allouées à un étudiant est fixé à 500€ par année civile connaissant une situation de crise sanitaire.
Une commission d'attribution des aides se réunit de manière hebdomadaire pour étudier les dossiers
et prendre une décision.Toute personne appelée à intervenir dans le cadre du traitement de la demande d'aide est soumise au
secret professionnel. L'aide est attribuée ou refusée en fonction des critères de décision suivants : Prise de connaissance de la situation de l'étudiant (sociale et financière), Démarches entreprises par l'étudiant pour s'autofinancer,Etudes des charges et des ressources mensuelles de l'étudiant et de son " reste à vivre » en
fin de mois, Implication des parents (devoir d'entretien, devoir alimentaire de son enfant),Revenus et charges des parents.
La décision sera notifiée à l'étudiant par courrier, doublé d'un courriel si l'étudiant a fourni une adresse
mail. Le cas échéant, une copie de la décision sera adressée également à l'organisme prescripteur
local assurant un suivi social de l'étudiant à l'origine de la demande d'aide, pour information.
Toute décision d'attribution ou de refus sera motivée.Article 7 : Modification du règlement.
Toute modification du présent règlement fera l'objet d'une délibération en conseil municipal.
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