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Le statut juridique des restes humains - Jean-Pierre Sueur

de son corps Le corps humain est in­ violable Le corps humain, ses élé­ ments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial Le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort Les restes des per­ sonnes décédées, y compris les cen­ dres, de celles dont le corps a donnê lieu à crémation, doivent être traités

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