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Création – Reprise d’entreprise

Créateurs d’entreprise de services aux particuliers p 14 I 7 1 Formation à l’entrepreneuriat p 15 e-learning - MOOCs p 17 II REPRISE D’ENTREPRISE p 18 II 1 Centres et sources d’information p 18 II 2 Formations à la reprise p 19 II 3 Bourses d’opportunités de reprise p 21

Aide à la reprise ou la création d’entreprise (ARCE)

Si le projet de création ou de reprise d’entreprise échoue et que l'activité cesse, la personne peut demander à bénéficier d’une reprise de ses droits Les droits à l’ARE qui restaient à la veille de la reprise ou de la création d’entreprise peuvent être repris, diminués toutefois du montant de l'ARCE qui a été versé

PROJET DE CREATION DENTREPRISE EXEMPLE 1 (Exemple fictif)

PROJET DE CREATION D'ENTREPRISE EXEMPLE 1 (Exemple fictif) Page 2 sur 8 I PRESENTATION DE L'HOMME 1 Structure et caractéristiques Le chef d'entreprise, Monsieur

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ETUDE FINANCIERE DU PROJET DE CREATION D’ENTREPRISE Introduction Les prévisions financières constituent un moment clé de la construction du projet de création ou reprise d’entreprise C’est le moment où le projet semble devenir plus concret car il permet d’évaluer le résultat que l’activité va pouvoir engendrer

FORMATION CREATION/REPRISE D’ENTREPRISE

A partir d’un projet de création, une démarche active pour apprendre à entreprendre Une formation certifiante adaptée aux projets inscrits dans une démarche économique, solidaire et durable Des options en fonction des projets Public >Toute personne avec un projet de création/reprise d’entreprise – artisanat, commerce, services-

CRÉATION ET REPRISE D’ENTREPRISE - pôles de formation

> de faire les choix juridiques, sociaux et fiscaux per-tinents ; > de faire les démarches administratives de création ou reprise d’entreprise ; > de gérer l’entreprise créée ou reprise CONDITIONS D’ACCÈS La Licence Professionnelle est accessible aux étudiants : > qui ont validé 4 semestres de formation (120 crédits)

CRÉER OU REPRENDRE UNE ENTREPRISE - pole-emploifr

→ Vous devez faire part de votre projet de reprise ou de création d’entreprise à Pôle emploi Vous devez remplir une demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) → Parallèlement, vous devez déposer une demande d’ACCRE auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du lieu de votre future entreprise

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Cahier technique

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Introduction

Les prévisions financières constituent un moment clé de la construction du projet de création ou

reprise d'entreprise. C'est le moment où le projet semble devenir plus concret car il permet d'évaluer

le résultat que l'activité va pouvoir engendrer. Cependant, les prévisions financières ne visent pas

seulement cela.

L'objectif des prévisions financières est d'évaluer la faisabilité financière globale du projet de

création ou reprise d'entreprise. Pour cela, l'étude financière du projet entrepreneurial doit

permettre d'évaluer le financement nécessaire au démarrage, de mesurer la viabilité de l'activité, de

connaître le seuil de rentabilité, de vérifier la suffisance de trésorerie de l'entreprise, de contrôler la

capacité de l'entreprise à rembourser ses crédits et de s'assurer de la capacité de l'entreprise à

financer son développement.

Un certain nombre d'éléments auront été définis en amont de l'élaboration des états prévisionnels.

Tout d'abord, le créateur ou repreneur d'entreprise a mesuré ses contraintes financières ; ceci

signifie qu'il a évalué son revenu incompressible, son revenu souhaité et ses fonds disponibles au

démarrage. Par ailleurs, l'étude du marché a permis de fixer les éléments de la stratégie

commerciale : les produits proposés, les prix correspondants, les marges commerciales, la politique

de distribution et de communication. Enfin, une étude des moyens a été menée afin d'évaluer les

besoins en matériels ou encore en ressources humaines.

Une fois l'étude financière aboutie, l'entrepreneur pourra faire le choix final de son statut juridique.

En effet, entre autres éléments, le niveau d'activité et le besoin en financement extérieur influencent

ce choix.

Ce support est un document d'information non contractuel. Il n'a pas vocation à se substituer aux conseils donnés par un professionnel

dédié ou par les administrations compétentes, voire à une action de formation.

ALTEDIA décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation ou de mauvaise compréhension.

ALTEDIA attire l'attention sur les risques liés à l'évoluton constante de la réglementation.

Le cabinet ne saurait être tenu responsable en raison d'une non actualisation des informations présentées.

3

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Les états prévisionnels

Il existe plusieurs sortes d'états prévisionnels :

Le plan de financement

Le plan d'exploitation

Le plan de trésorerie

Le plan de financement à 3 ans

1.1 Le plan de financement

1.1.1 Présentation

L'objectif du plan de financement est d'évaluer la faisabilité financière du projet au démarrage.

Pour cela, l'entrepreneur recense l'ensemble des investissements indispensables au démarrage de

l'entreprise puis chiffre ces besoins. Il détermine ensuite le montant des ressources nécessaires au

financement de ces besoins.

Les questions suivantes se posent alors :

Les apports personnels de l'entrepreneur suffisent-ils ? Si non, à combien est évalué le besoin en financement extérieur ? Ce financement est-il à priori réalisable ? Le plan de financement pourra être constitué comme suit :

Besoins Ressources

Frais d'établissement

Immobilisations

TVA

Besoin en fonds de roulement

Trésorerie de sécurité Apport personnel Prêts bancaires Primes, subventions 4

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1.

Les besoins au démarrage

Le poste " frais d'établissement » rassemble les dépenses administratives liées au lancement

de l'entreprise : frais d'immatriculation, coût du dépôt du nom à l'INPI, droits d'entrée en

franchise, honoraires comptables et juridiques, frais de première publicité tels que cartes de visite et plaquettes... Dans le cas d'une reprise, les frais d'enregistrement et les honoraires juridiques pourront aussi y être ajoutés. Les investissements seront appelés immobilisations. Ce sont tous les éléments acquis par

l'entreprise, d'une valeur supérieure à 500€ HT et utilisés d'une manière durable, c'est-à-dire

pendant plus d'un an. Les éléments d'une valeur inférieure à 500€ HT pourront eux être

passés en charge dans le plan d'exploitation. Le plan de financement initial présente ainsi les

investissements faits au moment de la création de l'entreprise, voire au cours de la première année d'activité. Il existe différents types d'immobilisations : · Les immobilisations corporelles sont constituées des investissements physiques non financiers tels que véhicule, ordinateur, mobilier... Leur coût d'achat pourra être pris en

compte, c'est-à-dire la valeur d'achat et le coût afférent à cet achat tel que le coût de la

livraison. Ces investissements peuvent être présentés hors taxe, la TVA constituant alors un poste à part dans le plan de financement. · Les immobilisations incorporelles sont des éléments sans substance physique et non financiers tels qu'un fonds commercial, un droit au bail, un brevet, un logiciel ou encore un site internet. Ces investissements peuvent aussi être hors taxe. · Les immobilisations financières sont des sommes d'argent placées ou bloquées tels qu'un dépôt de garantie ou une caution dans le cas notamment d'une location immobilière ou encore des titres financiers acquis par l'entreprise.

La TVA sur les frais d'établissements et les immobilisations doit être prise en compte dans le

plan de financement (pour ceux qui y sont soumis) si les immobilisations sont affichées hors

taxe. En effet, même si la TVA pourra être récupérée par la suite, il s'agit d'une somme

mobilisée dès le démarrage. 5

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La TVA

Principe :

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur la consommation subi par l'acheteur final.

Les entreprises facturent à leurs clients de la TVA et la reversent ensuite au service des impôts,

déduction faite de la TVA payée sur les achats (voir exercice TVA de l'atelier).

Taux :

Taux normal : 20% à appliquer sur le prix HT

Taux réduit : 5,5% (aliments et livres) ou 10% (bâtiment et restauration) Taux particulier : 2,1% (principalement les publications de presse et certains médicaments)

Exceptions :

Attention, les auto entrepreneurs bénéficient de la franchise en base TVA, c'est-à-dire qu'ils sont

dispensés de la déclaration et du paiement de la TVA. Certaines activités sont exonérées de TVA

tels que les exportations et les cours dispensés par des personnes physiques. Des taux

spécifiques peuvent être appliqués selon les territoires (Corse et DOM). Le besoin en fonds de roulement initial est un besoin en trésorerie issu notamment de la

nécessité d'accorder un délai de paiement aux clients et de la difficulté de vendre dans un

contexte de début d'activité. Or, l'entreprise doit parfois constituer un stock mais aussi payer

les premières charges de fonctionnement. Une méthode consiste donc à prendre en compte les charges de l'entreprise des premiers mois, à savoir stock initial et premiers mois de

charges fixes, diminués du crédit accordé par les fournisseurs. Tous ces éléments sont à

prendre en compte TTC. Le nombre de mois dépend de la nature de l'activité ou encore du niveau d'activité attendu. · Le stock initial correspond au stock à constituer pour le lancement de l'entreprise ; les

coûts d'achat sont à prendre en compte, c'est-à-dire le prix d'achat ainsi que les coûts y

afférents telle que la livraison. · Les charges d'exploitation sont les charges courantes de l'entreprise tels que les loyers, les déplacements, l'assurance ; par principe de précaution, les charges financières et les charges de personnel qui seront à payer les premiers mois peuvent être ajoutées.

· Le crédit accordé par les fournisseurs correspond à la partie du stock initial non payée

au cours des premiers mois pris en compte. A noter qu'il est difficile d'obtenir des crédits fournisseurs au démarrage.

La trésorerie de sécurité est une somme correspondant aux imprévus. Elle dépend du niveau

de risque de l'activité, du temps de lancement, de la taille du personnel...

Fournisseur Entreprise =

collecteur Client final 120€ TTC 240€ TTC

TVA due: 20€

TVA récoltée donc à

reverser: 40€ TVA payée donc à déduire: 20€ 6

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2. Les ressources au démarrage

Les apports personnels correspondent aux sommes que l'entrepreneur mettra à disposition de l'entreprise au moment de son lancement. Selon le statut juridique choisi, ces apports peuvent être de différentes sortes. · Dans le cas d'une entreprise individuelle, c'est-à-dire en nom propre, le terme d'apports personnels pourra être conservé. Ce qui appartient à l'entreprise appartient à l'entrepreneur et vice versa.

· Dans le cas d'une société, les apports personnels peuvent être en totalité ou en partie

intégrés au capital social. - Ce capital a une valeur monétaire mais peut être composée à la fois d'apports numéraires (espèces déposées par les investisseurs sur le compte bancaire de la société ; celle-ci pourra ensuite utiliser ces fonds) et d'apports en

nature (biens apportés par les investisseurs à la société ; la société utilisera

ensuite ces biens). - Le capital est divisé en nombre de parts ou actions, chaque part ou action ayant la même valeur ; les associés fixent la valeur de ces parts ou actions. - Chaque investisseur, associés ou actionnaires, possède un certain nombre de parts ou actions, proportionnel à la valeur de leurs apports. Ces parts ou actions octroient aux associés ou actionnaires un droit de vote et un droit aux bénéfices (dividendes), ces droits étant proportionnels au nombre de parts ou actions détenues. Les investisseurs ne récupèrent leurs apports qu'au moment de la revente de ces parts ou actions. - On parle de capital souscrit ou libéré. Le capital souscrit est le capital que les investisseurs souhaitent mettre dans la société ; ce capital sera inscrit dans les statuts de la société et sera noté sur les documents administratifs de l'entreprise (devis, factures, papier en-tête). Mais ce capital peut être totalement ou partiellement libéré à la création ; dans le premier cas, les investisseurs déposent tous les apports en numéraire dès la création de la société, alors que dans le second cas, ils libèrent ces apports au fur et à mesure, au maximum sur 5 années (avec un minimum du montant souscrit à libérer à la création, variable selon le statut juridique).

Les apports en nature :

Leur valeur est déterminée par les associés au vu d'un rapport établi par un commissaire aux apports,

annexé aux statuts. Par exception, les associés de SARL et l'associé d'EURL peuvent décider à

l'unanimité de ne pas recourir à un commissaire aux apports si les 2 conditions suivantes sont

remplies : aucun apport en nature n'a une valeur supérieure à 30 000 euros et la valeur totale des

apports en nature ne dépasse pas la moitié du capital social. 7

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A noter Les apports en industrie :

Les investisseurs peuvent faire des apports en industrie. Ils mettent à disposition d'une société leurs

connaissances techniques, leur travail ou leurs services. Ces apports ne peuvent concourir à la

formation du capital social. Ils donnent cependant lieu à l'attribution de parts ouvrant droit au

partage des bénéfices et permettant de voter aux assemblées générales. - Dans le cas d'une société, les apports personnels peuvent être mis en comptes courants d'associés. Les associés ou actionnaires prêtent de l'argent à la

société ; il s'agit soit d'une somme déposée sur le compte de la société par

l'investisseur, soit d'une somme due par la société à l'investisseur (dividendes, frais engagés...). La principale différence avec le capital est que cet argent n'est

pas bloqué, l'investisseur peut récupérer son dû selon les modalités spécifiées par

une clause apparaissant dans les statuts ou dans une convention établie entre l'investisseur et la société. En cas d'absence de cette clause, l'investisseur peut demander à récupérer ces sommes quand il le souhaite, dans la mesure où la société n'est pas mise en danger par ce remboursement. Il est possible de se faire rémunérer ces comptes en déterminant un taux d'intérêt auquel la société sera soumise. Les comptes courants d'associés rémunérés :

Pour que les intérêts du solde créditeur du compte courant puissent être déductibles fiscalement, le

taux d'intérêt pratiqué ne doit pas dépasser un taux (moyenne des taux effectifs moyens pratiqués

par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d'une durée initiale

supérieure à deux ans). :2,79% en décembre 2014. De plus, le capital doit être entièrement libéré (voir page 9).

Le montant brut des intérêts perçus par le titulaire constituent des revenus de capitaux mobiliers,

soumis en tant que tel à l'impôt sur le revenu au barême progressif. Toutefois, lors de leur

versement, ces intérêts font l'objet d'un prélèvement à la source (21%) imputable sur l'impôt à

payer l'année suivante (qui peut éventuellement être restituable) et supportent les prélèvements

sociaux sur les produits de placement (taux global de 15,5 %) A noter Les comptes courants d'associés bloqués

Par une "convention de blocage", les associés s'obligent, vis-à-vis de la société, à rendre ces

sommes indisponibles pendant plusieurs années. C'est une mesure qui devient obligatoire pour

pouvoir bénéficier des dispositions fiscales favorables en cas d'incorporation ultérieure au capital

(augmentation de capital). Cette incorporation doit avoir lieu dans un délai maximum de 5 ans à

compter du dépôt de ces sommes. Les prêts bancaires permettent de pallier un manque d'apports personnels. Le montant du

prêt varie en fonction des besoins mais aussi de ces apports. Bien qu'il soit difficile de

généraliser sur les pratiques des banques, on peut néanmoins noter qu'elles privilégient le

financement des biens durables (véhicule, matériel informatique, machines-outils...). Le prêt

bancaire dure de 2 à 7 ans ; dans le cas d'une acquisition immobilière, le prêt pourra s'étaler

de 12 à 15 ans. Ce prêt s'accompagne de garanties personnelles (une personne garantit le 8

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paiement de la dette) ou réelles (des biens meubles ou immeubles sont affectés au paiement de la dette en cas de besoin).

A noter Les prêts d'honneur

Un prêt d'honneur est un crédit octroyé à la personne même du créateur ou du repreneur afin de

renforcer ses fonds propres et faire effet de levier auprès des banques. D'une durée de 2 à 5 ans, il

n'exige aucune garantie personnelle ou réelle et est à taux 0. Un différé de remboursement peut être

demandé. Le montant va de 2000€ à 15000€ voire plus selon les projets.

Les garanties

Afin de se couvrir des risques de défaillance, la banque demande des garanties. Sur l'acquisition de

biens mobiliers, la banque utilise généralement le nantissement. Il s'agit d'un contrat par lequel un

débiteur remet, fictivement ou effectivement, un bien meuble à son créancier. Quand le bien ne peut

pas être remis au créancier (bien immatériel ou nécessaire à l'exercice de l'activité), la dépossession

de celui-ci est réalisée par une inscription sur un registre (Greffe du tribunal de commerce,

préfecture...). Le nantissement permet, si le débiteur ne s'acquitte pas de sa dette, de faire vendre le

bien aux enchères publiques et d'être payé en priorité sur le produit de la vente. Il est également

demandé au porteur de projet une caution personnelle. Celle-ci est basée sur la déclaration

patrimoniale du garant (l'entrepreneur lui-même ou un tiers) en fonction de la somme empruntée.

Les subventions à la création d'entreprise existent, mais sont rares. Elles dépendent du

secteur d'activité, du lieu d'implantation, du modèle social... Les services économiques des

mairies ou Conseil Généraux peuvent être une source d'information. Il est cependant délicat

d'inclure cette source dans le plan de financement tant le décalage entre l'attribution et le

versement peut être important (à moins d'avoir un investissement correspondant à ce

montant intervenant après le versement de la subvention).

1.2 Le plan d'exploitation

1.2.1 Présentation

L'objectif du plan d'exploitation est de mesurer la viabilité de l'activité. Il permettra aussi

indirectement de connaître le seuil de rentabilité.

Pour cela, l'entrepreneur doit tout d'abord évaluer son chiffre d'affaires. Ensuite, il va recenser

l'ensemble des charges courantes de l'entreprise puis les chiffrer. Il n'est pas conseillé de

commencer par une évaluation des charges de l'entreprise ; cela entraînera instinctivement un biais

dans la détermination du chiffre d'affaires.

Les questions suivantes se posent alors :

L'entreprise est-elle en mesure de rémunérer son dirigeant ? Dégage-t-elle un bénéfice ? Est-elle en mesure de rembourser son crédit ? A partir de quel chiffre d'affaires est-elle rentable ? 9

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Le plan d'exploitation se décompose comme suit :

Produits Charges

Produits d'exploitation

Produits exceptionnels

Produits financiers Charges d'exploitation Charges exceptionnelles Charges financières

1. Les produits

Le chiffre d'affaires est composé :

Des produits d'exploitation, c'est-à-dire les produits liés directement à l'activité Des produits exceptionnels comme la vente d'immobilisations Des produits financiers issus par exemple de placements financiers.

Dans un premier temps, les produits d'exploitation représentent la totalité du chiffre d'affaires.

Astuces : comment évaluer son chiffre d'affaires

Les prix étant fixés, il s'agit d'évaluer un volume de ventes par mois ou par jour pour chaque produit

proposé. Le produit proposé peut être un bien dans le cas d'un commerce ou d'artisanat, ou une

journée de prestation de service, ou encore une prestation dans sa globalité. Dans le cas où le

nombre de produits proposés est important, il est conseillé de regrouper les produits ayant un

niveau de prix et de marge similaire. Mais il est parfois difficile d'évaluer un volume par produit ou

par catégorie de produits. Il est alors possible de calculer des paniers moyens puis de mesurer un

nombre d'actes d'achat pour chaque panier moyen (technique utile pour la restauration par

exemple).

Conseils :

- Prendre en compte l'éventuelle saisonnalité, la progression des volumes au mois le mois, les jours

ou semaines de congés. - Etre prudent dans l'évaluation des volumes afin d'être au plus proche de la réalité.

- Faire 3 hypothèses de chiffre d'affaires dans le but de connaître les différentes issues selon le

niveau de l'activité. 10

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2. Les charges

Les charges d'exploitation : Les achats de marchandises et matières premières : ils sont proportionnels aux produits d'exploitation. Pour chaque produit supportant ces charges, une marge commerciale est définie. Cette marge permettra de financer les autres charges de l'entreprise. Il est alors primordial de la maintenir, en maîtrisant les prix des fournisseurs et en négociant correctement avec les clients.

La marge commerciale

Prix de Vente TTC = Prix d'Achat HT + marge commerciale + TVA

Marge brute = PVHT - PAHT

Taux marge brute = (PVHT - PAHT) / PVHT

Coefficient multiplicateur = PVTTC/PA HT

Ne pas oublier qu'en cas de produits périssables, la marge commerciale prévue initialement sera

diminuée en raison de pertes éventuelles.

Les charges externes sont des dépenses payées par l'entreprise à des tiers : charges liées aux

locaux (loyer, électricité, gaz, eau, entretien...), assurances, télécommunications, fournitures

administratives, frais de communication, frais de déplacement, honoraires, sous-traitance,

commissionnements... Certaines de ces charges sont variables (sous-traitance, commissionnements), d'autres sont fixes (loyer, assurances, honoraires).

Les charges de personnel sont constituées des charges liées aux éventuels salariés (salaires

bruts, charges patronales, avantages divers comme mutuelle et tickets restaurants) et des

charges liées au dirigeant (rémunération du dirigeant dans le cas d'une société imposée à l'IS,

charges sociales, couverture sociale Loi Madelin). Certaines immobilisations corporelles et incorporelles perdent chaque année de la valeur en raison de l'usure ou du temps. Cette dépréciation est une notion comptable à prendre en compte dans le plan d'exploitation. Il existe deux modalités de calculs de l'amortissement : le

linéaire et le dégressif. Le linéaire consiste à déprécier le bien chaque année du même

montant. L'amortissement dégressif, optionnel, permet de déprécier le bien de manière

dégressive c'est-à-dire davantage au début. L'objectif de l'amortissement est de reconstituer

un capital pour permettre le remplacement des immobilisations. 11

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Les amortissements

Eléments amortissables Eléments non amortissables Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles - Frais d'établissement (sur 5 ans) - Droit au bail - Frais de recherche (sur 5 ans) - Marques - Brevets, licences (sur 5 ans) Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles - Constructions (20 à 50 ans) - Terrains - Installations techniques (5 à 10 ans) - Oeuvres - Agencements, aménagements (10 à 20 ans) - Matériel de transport (4 à 5 ans) - Matériel de bureau, mobilier (5 à 10 ans) - Micro-ordinateurs (3 ans) Les charges financières sont essentiellement des intérêts d'emprunt.

Les charges exceptionnelles ne sont pas liées à l'exploitation courante de l'entreprise ; elles

peuvent être une amende ou des coûts liés à une restructuration.

3. Les indicateurs

Le seuil de rentabilité (ou point mort) permet d'évaluer le chiffre d'affaires à partir duquel

l'activité est rentable, c'est-à-dire à partir duquel toutes les charges sont couvertes.

La capacité d'autofinancement (CAF) renvoie aux ressources générées par l'activité. Ces

ressources vont servir à rembourser le capital d'un éventuel emprunt et à financer des

investissements et le besoin en fonds de roulement (voir page 18). Elles permettront aussi de

verser des dividendes (en cas d'impôt sur les sociétés) ou une rémunération pour le chef

d'entreprise (en cas d'impôt sur le revenu). Le résultat dégagé par l'activité représente une

ressource pour l'entreprise. Par ailleurs, les amortissements ne constituent pas de réelles

sorties d'argent ; la somme correspondant aux dotations aux amortissements est donc elle aussi une ressource financière. Ainsi, la CAF est composée du résultat et des dotations aux amortissements. 12

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1.3 Le plan de trésorerie

1.3.1 Présentation

L'objectif du plan de trésorerie est de vérifier la suffisance de trésorerie de l'entreprise sur les 12

premiers mois.

Il s'agit alors de reprendre l'ensemble des investissements et des ressources inscrits au plan de

financement initial ainsi que l'ensemble des charges et des recettes puis de les répartir

mensuellement selon leur moment réel d'encaissement et de décaissement

Les questions suivantes se posent alors :

L'entreprise présente-t-elle un solde de trésorerie suffisant chaque mois ? Si non, y a-t-il un besoin de financement exterieur ?

Mois 1 Mois 2 ... Mois 12

Ressources

Ressources au démarrage

Chiffre d'affaires encaissé TTC

Emplois

Investissements initiaux TTC

Charges d'exploitation TTC (hors

amortissement)

Charges financières

Remboursement d'emprunt

TVA à payer

Solde de trésorerie

1. Encaissements et décaissements

Afin de compléter le plan de trésorerie, il est nécessaire de connaître les délais moyens de paiement

clients et fournisseurs, en prenant en compte les éventuels acomptes et les différentes échéances.

Pour définir le délai moyen, il s'agit de déterminer pour chaque produit le délai de paiement puis

pondérer ce délai par l'importance du produit dans le chiffre d'affaires (voir exercice BFR de l'atelier).

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