[PDF] REGLEMENT DE GESTION DE LA LISTE D’ATTENTE ET D’ATTRIBUTION



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REGLEMENT DE GESTION DE LA LISTE D’ATTENTE ET D’ATTRIBUTION

REGLEMENT DE GESTION DE LA LISTE D’ATTENTE ET D’ATTRIBUTION DE POSTE D’AMARRAGE PORT D’ARS EN RE Article1 : OBJET Le présent règlement a pour objet de définir les règles de fonctionnement de la liste d’attente et des attributions de poste d’amarrage au sein du port d’Ars en Ré



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