LE P INT SUR LA RÉFORME DES RETRAITES
des pensions est né Retenir l’échec de la loi de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, qui visait la générali-sation de cette protection, serait omettre qu’elle a donné lieu à des débats fondateurs, qui se sont poursuivis dans l’entre-deux-guerres pour n’aboutir qu’à la Libération
LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES
fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) a vocation à être modifié pour tenir compte des nouvelles mesures introduites par la réforme Suite à la publication de cette loi, l’instruction générale de la CNRACL est en cours d’actualisation
La mise en œuvre du droit à l’information : bilan de trois
celles inscrites dans la loi de 2003 1 De 2007 à 2010 : une montée en charge progressive prévue par la loi de 2003 et les décrets d’application de 2006 1 1 Les documents du droit à l’information La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites comporte des dispositions totalement
Rapport public thématique Garantir l’avenir des retraites
publiques », au sens de la comptabilité nationale et du Traité de Maastricht Ils ont été créés respectivement en 1947 et en 1961, par des accords entre les partenaires sociaux Mais ils ont été rendus obligatoires par la loi en 1972 et sont financés par des cotisations obligatoires
V2 Verlingue Infos Janvier 2011 - Courtier en assurances des
de la réforme des retraites, tant pour les entreprises que pour leurs salariés Avant toute prise de décision, une étude approfondie et personnalisée, propre à chaque entreprise est donc indispensable PAROLE D’EXPERT Yann Quéré, Actuaire (Verlingue) La réforme introduit une modifi cation structurelle du risque
16 2010 S3 de Paris 3 rue Guy de Gouyon du Verger 94112
à 0,9 au 1er avril; alors que le gouvernement la justifie en la comparant à l'inflation de 2009, en réalité, compa-rativement à l'inflation envisagée pour 2010 (1,2 ), elle est amputée de 0,3 Compte-tenu des augmentations du coût de la vie qui s'annoncent telles que celle du gaz (+ 9,7 ) et de ses conséquences, il est loin d'être
Sommaire 2 - economiegouvfr
L’objectif de 2,9 en 2011 sera atteint par des efforts à part égale des dépenses de soins de ville et de soins hospitaliers, avec un objectif de 2,8 pour chacun des deux secteurs, tandis que la progression des dépenses du secteur médico-social sera de 3,8
Limite d’âge dans la fonction publique - Centre de gestion
réserve du respect des règles applicables en matière de recrutement, de renouvellement et de fin de contrat (article 6-1 de la Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public)
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