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Éoentre de L’Islet Année 2020

aeptés à l’éo entre, à l’exeption du secteur de la construction Pour connaitre les frais exigibles consultez le site internet de la municipalité, rubrique écocentre HORAIRE RÉGULIER OUVERTURE 28 AVRIL 2020 EXCEPTIONNELLEMENT Horaire été (1) HORAIRE EN PÉRIODE DE LA PANDÉMIE JUSQU’À NOUVEL ORDRE



Accueil Municipalité de Crabtree MRC de Joliette

5 Une copie du règlement 2020-354 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble sera publié sur le site Internet de la Municipalité, avec publication d'un lien sur sa page Facebook , 6 Toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos règlement 2020-354 sur les projets



Municipalité de - folderssite

Arti le 19 La municipalité locale remet au propriétaire ou gardien d’un chien une médaille (appelée licence à Sainte- lotilde) comportant le numéro d’enregistrement du chien Malgré la fermeture au public de l’hôtel de ville, vous retrouverez le formulaire de demande de licence pour chien sur le site internet de la ville



AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE

construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble visant à autoriser la construction d’un maximum de 17 petits chalets locatifs pour offrir un service d’hébergement complémentaire pour le commerce Le Nordique Spa et Détente inc , sis au 747, chemin Jacques-Cartier Nord



PETITE HISTOIRE DE BATISCAN - Frigon

3 Site internet de la Municipalité de Batiscan –Histoire dates mémorables 2 12-Marché de construction d'un bateau de 26 pieds en bois de pin par



Municipalité de Sainte-Marguerite

est rendu disponible aux citoyens sur le site Internet municipal dès le lendemain ORDRE DU JOUR 1 Ouverture et constatation du quorum 2 Adoption de l’ordre du jour 3 Résultats d’ouverture des soumissions – Travaux de démolition du quai municipal – Dossier # TP-202009-67 4 Période de questions 5 Levée de la séance AG



JOURNALIER (POSTE ÉTUDIANT) SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET

Posséder une attestation de réussite de l'ASP Construction concernant la santé et la sécurité sur les chantiers de construction est un atout CONDITIONS Selon les conditions de travail en vigueur à la Municipalité de Lac-Beauport L’horaire normal de travail est de 40 heures/semaine, et ce, pour une durée de 10 semaines



Offre d’emploi - Municipalité de Lac-Beauport

Posséder une attestation de réussite de l'ASP Construction concernant la santé et la sécurité sur les chantiers de construction ; Effectuer toutes autres tâches connexes Conditions Selon les conditions de travail en vigueur à la Municipalité de Lac-Beauport (Taux horaire 2018 entre 24,13 $ et 27,72 $)

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Province de Québec

MRC de La Jacques-Cartier

AVIS PUBLIC

CONSULTATION ÉCRITE

Aux personnes intéressées par un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI).

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors de la séance ordinaire du 8 février 2021, le Conseil a adopté le premier projet de résolution numéro 058-21 en vertu du Règlement numéro 20-883 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble visant à autoriser la construction d'un maximum de 17 petits chalets locatifs pour offrir un service d'hébergement complémentaire pour le commerce Le Nordique Spa et Détente inc., sis au 747, chemin Jacques-Cartier Nord.

Pour faire suite à l'adoption de ce premier projet de résolution, la Municipalité souhaite

annoncer qu'une consultation publique écrite se tiendra du 11 février 2021 au 25 février

2021 inclusivement.

Cette consultation se déroulera en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'aménagement

et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) ainsi qu'avec les décrets et les arrêtés du Gouvernement du

Québec dans le cadre de la COVID-19. À noter qu'à l'heure actuelle, en vertu du décret numéro

1020-2020 ainsi que de l'arrêté numéro 2020-074, toute assemblée publique de consultation doit

être remplacée par une consultation écrite d'une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un

avis public. Cette consultation écrite remplace la procédure prévue à l'article 125 de la Loi sur

l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).

La consultation écrite, d'une durée de 15 jours, permettra d'obtenir les commentaires des

personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le projet. Toute personne intéressée pourra

transmettre ses observations écrites durant la période de la consultation soit par la poste ou par

courriel aux coordonnées suivantes :

Monsieur Mathieu Prévost urb.

Directeur du service de l'urbanisme et de l'environnement Consultation écrite - PPCMOI Hébergement Nordique Spa

325, chemin du Hibou

Stoneham-et-Tewkesbury (Québec)

G3C 1R8 mprevost@villestoneham.com

Une présentation du projet, narrée par le Service de l'urbanisme et de l'environnement, est disponible sur le site internet de la Municipalité à l'adresse suivante :

Une affiche expliquant le projet est également implantée sur le site visé, soit sur le lot 3 066 635,

juste avant l'entrée pour accéder aux installations du commerce Le Nordique Spa et Détente inc., localisé au 747, chemin Jacques-Cartier Nord.

À la suite de ladite consultation, un second projet de résolution pourra être adopté par le Conseil

lors d'une séance ultérieure, avec ou sans changement, et ce, en fonction des commentaires reçus. Résumé du premier projet de résolution numéro 058-21 adopté par le Conseil lors de sa séance du 8 février 2021 : Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) visant à autoriser la construction d'un maximum de 17 petits chalets locatifs pour une offre d'hébergement complémentaire au commerce Le Nordique Spa et Détente inc., situé au 747, chemin Jacques-Cartier Nord

Le projet vise à autoriser, à titre de projet particulier de construction, de modification ou

d'occupation d'un immeuble, la construction d'un maximum de 17 petits chalets locatifs en usage associé au commerce Le Nordique Spa et Détente inc., sis au 747, chemin Jacques-Cartier Nord, sur le lot numéro 3 066 635 du cadastre du Québec et ce, aux conditions suivantes :

1. Les chalets devront servir uniquement aux clients utilisant les installations du spa;

2. Les chalets devront être construits en suivant le phasage prévu au plan d'aménagement

paysager;

3. Dix-huit (18) mois après l'adoption de la présente résolution accordant le projet

particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble, si le projet

n'a pas été réalisé ou n'est pas en voie de réalisation selon un permis ou un certificat

d'autorisation valide, la résolution devient nulle et non avenue. Le projet déroge aux dispositions suivantes du Règlement de zonage numéro 09-591 : • Regroupement de chalets locatifs en usage associé à un usage de la classe d'usages " Récréation intensive », plus précisément au commerce Le Nordique Spa et Détente inc. (articles 9.8.2 et 17.17, al.1 par.5); • Distance minimale de 15 m entre les chalets (article 17.17, al.1 par.2); • Nombre maximal de 10 chalets pouvant être construit par terrain où l'usage centre de vacances (C3) est exercé (article 17.17, al.1 par.3); • Maximum de 2 chalets à l'hectare (article 17.17, al.1 par.4); • Distance minimale de 10 m des chalets par rapport aux limites de terrains (article 17.9, al.1 par.3); • Superficie de plancher minimale pour un chalet de villégiature de 37 m² (article 17.9, al.1 par.6).

Le projet est plus amplement détaillé dans les documents suivants annexés au projet de

résolution : • Annexe A : Plan projet d'implantation; • Annexe B : Plan d'aménagement paysager; • Annexe C : Plans de construction;

Ce projet de résolution concerne la zone à prédominance récréotouristique RT-302 et contient une

ou des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. La zone RT-302 est localisée en bordure du chemin Jacques-Cartier Nord, entre le pont traversant

la rivière Jacques-Cartier et le # 700, ch. Jacques-Cartier Nord et comprend notamment les terrains

de l'ancienne colonie de vacances de la Fondation Dom Bosco. Les zones contiguës à la zone RT-302 sont les zones RUR-312, RUR-313, RUR-314 et F-801.

Ce projet de résolution, les annexes y étant afférentes et la description ou l'illustration de ces

zones, de ces secteurs ou de cette partie peuvent être consultés sur le site internet de la

Municipalité à l'adresse suivante :

Une présentation détaillée du projet de résolution visant à autoriser le PPCMOI expliquant

notamment les conséquences de son adoption est également disponible à cette même adresse. Toute personne désirant obtenir des informations spécifiques relativement à ce projet de résolution peut communiquer avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement au

418 848-2381, poste 233.

Donné à Stoneham-et-Tewkesbury, ce 10

e jour de février 2021.

Louis Desrosiers,

Directeur général et secrétaire-trésorierquotesdbs_dbs7.pdfusesText_13