Stratégie de protection du patrimoine du canton de Berne
la législation sur les constructions et mise en œuvre dans le cadre du décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire Les Directives « Installations de production d’énergies renouvelables non soumises au ré - gime du permis de construire » de juin 2012 sont quant à elles un gage de sécurité juri - dique
S A IN T-M A R T IN -S U R -L E -P R E
dÕautorisation concernant des travaux, constructions ou installations, dans les cas pr vus aux articles L 111-9, L 111-10, L 123-6, L 311-2 et L 313-2 du Code de lÕurbanisme
Directive OFT - bavadminch
5 Installations et éléments d’installations non traités expressément dans la directive En ce qui concerne la remise de documents relatifs à des installations et parties d’installa-tions qui ne sont pas mentionnés explicitement dans la présente directive, les prescriptions citées sont applicables par analogie
Orsay
game zes sont construirs à ) 'alignement actuel et si cette ope- rat,icn tait ell e serait certa,inement tTès onereusec D' part, le prolongemeñt, pro Jet' entre rue de 'Yvette et I e est par suite de la construction en cours dans le Jardin de 1 'hopltal: me ayant gté séisi de demendes de permis de construire,
PLAN LOCAL D’URBANISME
Les se vitudes d’utilité publi ue soumises aux dispositions de l’aticle L 151-53 du code de l’ubanisme affectant l’utilisation ou l’occupation des sols sont epotées (liste et plan) dans une annexe spécifiue du présent dossier
REGIME JURIDIQUE DES EOLIENNES - addhnorg
Jusqu’à présent, les éoliennes étaient soumises à autorisation pour les installations dont la puissance était supérieure à 4,5 mégawatts et à déclaration en-dessous Le décret n° 2011-1893 du 14 décembre 2011 a : • Supprimé le régime de déclaration, • Relevé le seuil de l’autorisation à 30 mégawatts
S O M M A I R E - ENGIE
Plus-values - im posées au taux de 19 (ou 16 : entre prises soumises à l'I R ) nettes - imputées sur les moins-values nettes à lon g terme antérieures à long terme - s/déficits antérieurs amort différés Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'im position est différée
Règlement d’application - game-le-mouretch
- Les installations de stockage d’hydrocarbures et autres liquides stockage de nature à polluer les eaux au sens de la LEaux (art 19 et 22) et de d’hydrocarbures l’OEaux (Art 32 et 32a), existantes au jour de l’enquête publique, sont soumises aux règles suivantes: 1
Engrais et amendements minéraux solides Les bonnes pratiques de
Installa tions classées soumises à autorisation pour le stockage d’engrais relevant de la rubrique 1331 (engrais solides à base de nitrate d’ammonium) “, est disponible auprès de l’organisation profession-nelle signataire (AFCOME, COOP de France, FNA, UNIFA et UNIM) à laquelle vous adhérez
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