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Stationnement dangereux - contestation - prêt de véhicule

prêt de véhicule Par wadzou, le 14/04/2016 à 00:22 Bonjour, bonsoir, Svp, j'ai besoin de votre aide Mon beau père a prêté son véhicule et il a eu l'agréable surprise de recevoir une amende de 135 euros et 3 points de retrait au motif qu'il s'agit d'une infraction identifié comme " stationnement dangereux de véhicule"



Litiges avec un gendarme, fautes ou pas? propos racial

Par besoin de votre aide, le 18/03/2013 à 19:30 Bonsoir, j'ai besoin de vôtres aides Jeudi je me suis fais contrôler par la douane, il m'ont fait un contrôle de routine pour vérifier que je n'avais rien sur moi et dans ma voiture avec l'aide d'un chien Je n'avais rien, donc la douane mon dit que j'allais pouvoir partir quand deux gendarmes



HELP MAYDE MAYDE CDD NON RENOUVELE A MON INSUE

Bonsoir, J'ai besoin de votre aide, je suis en CDD depuis le 20 septembre, en tant que vendeuse dans un magasin éphémère Le magasin s'installant dans la région jusqu'au 31 mars 2013, lors de l'entretien le responsable secteur, nous a précisé que les contrats étaient du 20/09/2013 au



Besoin d’aide pour dissertation - Juristudiantcom

Besoin d’aide pour dissertation Par Lilcharlotte, le 22/11/2019 à 18:06 Bonsoir J’ai un sujet de dissertation, mais je n’arrive pas à le comprendre C’est-a-dire, que je n’arrive pas à en saisir les enjeux Voici le sujet : Comment la souveraineté influence-t-elle le régime démocratique ? Merci de votre réponse :)



bonsoir a tous, sil vous jai besoin de votre aide afin de

bonsoir a tous, s'il vous j'ai besoin de votre aide afin de résoudre ce cas pratique Par bifbif, le 27/11/2020 à 18:16 Madame X a été embauchée sous contrat de travail à durée indéterminée le 2 novembre 2000 en qualité de promoteur itinérant des ventes Elle dispose pour ce faire d'un véhicule de fonction



1 QUELQUES EXEMPLES DE MAILS EN CONTEXTE FORMEL

Je vous prie de bien vouloir m'excuser mais je ne pourrai pas participer au cours de français du 16/11/00 En effet, j'ai un entretien d'embauche ce jour-là et il n'a pas été possible de déplacer ce rendez-vous important D'avance, je vous remercie de votre compréhension Sincères salutations , (Ou : Bonne journée ) X



comment déchoir un père de ses droits paternels

Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de votre enfant Bonsoir j ai besoin d aide qui se connaîtrai en droit ma fille va



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Urgent : Besoin de votre aide pour contrer le projet d'antennes relais à proximité de l'école et du collège à Montauroux Bonsoir à tous, j'ai rencontré une femme admirable qui vient de découvrir que le conseil municipal de la Mairie de Montauroux a approuvé l'installation d'un support d'antennes relais à quelques



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J'ai besoin de la correction du livre CIAM 1ere sm svp Mathematiques ciam 1ere sm (serie c) Corrigé ivre de maths ciam 1ère sm Je voudrais avoir le corrigé complet du livre libre maths ciam 1ère sm pour améliorer mon niveau en math S'il vous plait j'ai vraiment besoin du corrigé complet du livre ciam



FRANÇOIS PIGNON - Transeduca

Ce n’est pas grave, mais j’ai peur qu’il faille annuler votre dîner PIERRE: Ah, sûrement pas DOC: Reposez vous cette nuit et appelez mon cabinet demain matin pour avoir un rendez-vous PIERRE: Docteur, j’ai un con de classe mondiale, ce soir Je vous en supplie, faites

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[PDF] Bonsoir je ne comprend rien du tout,besoin de vous merci 5ème Mathématiques

bonsoir a tous, s'il vous j'ai besoin de votre aide afin de résoudre ce cas pratique

Par bifbif, le 27/11/2020 à 18:16

Madame X a été embauchée sous contrat de travail à durée indéterminée le 2 novembre

2000 en qualité de promoteur itinérant des ventes. Elle dispose pour ce faire d'un véhicule de

fonction. Elle a été convoquée à un entretien préalable de licenciement le 27 mai 2016. Son

employeur envisage un licenciement pour faute grave, notamment pour s'être trouvée en état

d'imprégnation alcoolique chez un client, situé près de son domicile et auprès duquel elle

s'était rendue à pied. Cet état a été constaté par un test réalisé en présence de deux

personnes de l'entreprise. Le jour de l'entretien préalable une rupture conventionnelle a été

conclue. La salariée a finalement exercé son droit de rétractation le 4 juin 2016. Elle a alors

été convoquée à un nouvel entretien préalable de licenciement le 9 juin 2016 et licenciée pour

faute grave par lettre du 15 juin 2016. La salariée entend contester son licenciement ; elle vous demande conseil. Extrait du règlement intérieur (article 3) :

"L'état d'imprégnation alcoolique d'un salarié présente des dangers pour lui-même et pour les

tiers. En conséquence, les salariés appartenant aux catégories suivantes pourront, dans

l'exercice de leur contrat de travail, faire l'objet d'un contrôle d'alcoolémie dès lors que leur

comportement donnera à penser qu'ils se trouvent en état d'imprégnation alcoolique, et qu'ils

présentent un risque pour eux-mêmes et leur environnement de travail :

-personnels des districts affectés aux activités viabilité, sécurité, parc et bâtiments ; -

électroniciens ;

-personnels d'encadrement ; -autres personnels lorsqu'ils utilisent un véhicule par nécessité de service.

Les modalités du contrôle d'alcoolémie seront les suivantes : il sera réalisé par l'encadrement,

en présence d'une tierce personne appartenant au personnel de la société ; il s'effectuera à

l'aide d'appareils de type alcootest, calibrés au taux réglementaire en matière de conduite de

véhicules ; en cas de contrôle positif, l'agent concerné se verra renvoyé ; les heures non

travaillées ne seront pas rémunérées, mais pourront faire l'objet d'une récupération ultérieure."

Par Isidore Beautrelet, le 28/11/2020 à 07:22

Bonjour

Merci de lire notre charte et notamment

[quote]

Article 7 :!

Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous démontrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique, ou à défaut un début de raisonnement avant d'envisager de vous conseiller. [/quote]

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