[PDF] Principales mesures de la loi relative à l’Économie Sociale



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consolider le modèle économique des entreprises de l’économie

4 – Consolider le modèle économique des entreprises de l’Économie sociale et solidaire exemple À Paris, une coopérative de taxis emploie 1 200 chauffeurs de taxis associés Les « plus » coopératifs : z Les chauffeurs élisent leurs dirigeants démocratiquement z Les chauffeurs détiennent ensemble le capital de l’entreprise



PROJET DE LOI 2013 écOnOmIE sOcIaLE ET sOLIDaIRE

IV Consolider le modèle économique des entreprises de l’Économie sociale et solidaire z IV-1 Donner une définition législative de la subvention pour sécuriser les relations entre les associations et les acteurs publics z IV-2 moderniser le cadre juridique des sociétés coopératives



Enquête sur le financement des entreprises de l’ESS

de ses entreprises et à consolider le modèle économique des entreprises pour créer de l’emploi et répondre aux besoins sociaux Pourtant, malgré cette loi, les modèles économiques et les difficultés financières des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire demeurent relativement méconnus et l’absence de statistiques



Discours de Jacques MÉZARD

le modèle économique de toutes les entreprises de l’économie sociale et solidaire Nous suivons avec le Haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire cet enjeu majeur Mais la politique de la ville ne peut réussir qu’avec une mobilisation de l’ensemble du Gouvernement et des politiques publiques



STRATÉGIES POUR CHANGER D’ÉCHELLE - Avise

L’Économie sociale et solidaire Les entreprises sociales CONCILIER ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE ET MAXIMISATION DE L’IMPACT SOCIAL L’équation économique : support du changement d’échelle L’impact social : finalité et pilote du changement d’échelle SIX IDÉES REÇUES SUR LE CHANGEMENT D’ÉCHELLE P 10 P 10 P 11 P 12 P 12 P 13 P 16 P



SYNTHÈSE L’économie sociale et solidaire 05

Potentiel et limites de l’économie sociale et solidaire Note d’événement n° 1, août 2013 UNRISD Les facteurs sociaux du développement durable Au delà de 2015, Synthèse n° 4, février 2014 Équipe spéciale du système des Nations Unies sur l’agenda de développement post-2015, Réaliser



Contri ution à l’élaoration du SRDREII (Shéma Régional de

collective de la plus-value des entreprises de l’économie sociale et solidaire dont le modèle économique aux impacts sociaux et environnementaux positifs est de plus en plus reconnu et plébiscité par la société civile En effet, le modèle économique



Principales mesures de la loi relative à l’Économie Sociale

Participation des employeurs de l’économie sociale et solidaire à la grande conférence sociale, mobilisation d’emplois d’avenir dans l’ESS, mise en œuvre par Bpifrance de dispositifs de finance-ment dédiés aux entreprises de l’ESS et à l’innovation sociale pour mobiliser davantage d’inves-



ÉCONOMIE SOCIALE, SECTEUR CULTUREL ET CRÉATIF Vers une

de l’économie sociale et solidaire, dès lors que celui-ci s’est constitué en secteur économique reconnu en tant que tel : le secteur culturel et l’ESS partagent un égal souci du bien commun, conçu tantôt en dehors du circuit marchand, tantôt comme



Vers une économie sociale et solidaire

Les consultations régionales de l ’économie sociale et solidair e organi- sées en 2000 et ayant mobilisé près de 4 500 acteurs ont montré le regain d’intérêt dont bénéfi ciait cet autre « agir économique »

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