OECD Principles of Corporate Governance

• Contribuer à la définition d’une pédagogie du développement, liée à une mise en œuvre des droits à l’information et à l’éducation en faveur d’un développement durable ; • Contribuer à l’élaboration de lignes directrices de la coopération internationale, axées sur l’effectivité des droits humains et la valo-

Leffectivité dans la Logique de Hegel

L'effectivité dans la Logique de Hegel * Les raisons ne manquent pas d'accorder une attention particulière à la troisième section de la Doctrine de V essence dans la Science de la logique - die Wirklichkeit - et tout particulièrement à son chapitre 2 Nulle part mieux qu'ici, ni de façon plus vigoureuse, n'est exposée la significa-

L’effectivité du droit au logement opposable

Reliée au principe d’autonomie de la personne, de dignité, ainsi qu’au respect de la vie privée, la notion de logement repose sur un lien contractuel, le bail, inscrit dans la durée ; elle se distingue ainsi de l’hébergement, adapté aux situations d’extrême urgence, et par définition temporaire

L’accès aux normes de l’Union, composante de leur application

d’autres termes, l’effectivité consiste, dans un système donné, en l’assurance d’une application de chaque norme, valide en droit, conforme à sa finalité et, à terme, sanctionnée en cas de mauvaise exécution, voire de non-exécution Au sein de l’UE, le principe d’effectivité trouve son expression dans l’article 10

Typologie des conflits armés en droit international

international s'affirme ainsi comme une notion gouvernée par le principe d'effectivité Les règles pertinentes s'appliquent dès lors que certaines conditions de fait sont réalisées6 Quant à la nature de ces conditions, il est admis généralement qu'elle doit être évaluée

Partie I- La Rémunération, Définition et Contexte I

Partie I- La Rémunération, Définition et Contexte I- Définition de la rémunération : La rémunération consiste à payer une entité qui peut être une personne physique ou morale en contre partie d’un travail effectué ou d’un service rendu Pour un salarié la rémunération peut comprendre un salaire fixe (salaire de base), un

Chapitre 8 : Linvestissement

D Les variables financières: le taux d'intérêt: la décision d'investissement dépend des profits futurs anticipés 1- Le calcul de la rentabilité: L'entrepreneur attend d'un investissement un revenu futur: en effet, le montant investi pourrait être placé et rapporter un intérêt

Le Principe (2012)

une définition une, celui-là répond par une multiplicité de notions ou d’énoncés Le principe ne se dit pas dans sa principialité, mais sa primauté se divise, se pluralité Le principe épouse finalement un inventaire à la Prévert : il y a des principes de tout, en quelque sorte à l’infini On a déjà cité le principe de