I Les principes fondamentaux de la Justice

Parmi les principes du service public se trouve en bonne place le principe d’égalité Il existe un droit égale à être jugé Ce principe d’égalité a également été consacré par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 23 juillet 1975 qui intègre le principe d’égalité devant la justice au principe d’égalité devant

Le principe dégalité

Le principe d'égalité Exposé présenté lors de la visite au Conseil constitutionnel, le 18 septembre 2001, d'un groupe d'universitaires britanniques Le principe d'égalité (l'un des trois à figurer dans la devise de la République) est, de tous les principes constitutionnels, celui qui est le plus souvent invoqué devant le

L égalité des citoyens devant la justice

Ce 18ème livret est consacré à l [égalité des citoyens devant la justice Pour traiter un tel sujet, le Cercle s [est entouré de l [avis de professionnels de la justice, trois juges, une juriste, un avocat, qui ont bien voulu nous exposer leur point de vue, et répondre à nos questions

Thème 3 : Justice sociale et inégalités

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Égalité devant la loi - BnF

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La Justice en France

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Tous égaux devant la loi - Page daccueil

Le principe d’égalité suppose que la justice soit « aveugle » : elle ne prend pas en considération les différences qui existent entre chacun·e de nous (dif-férences d’âge, de sexe, de richesse, d’origine ) car elle traite de manière égale deux personnes se trou-vant dans la même situation La représentation de la