[PDF] Le télétravail - le site ressource du travail frontalier



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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 85 DU 9 NOVEMBRE 2005

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 85 DU 9 NOVEMBRE 2005 CONCERNANT LE TELETRAVAIL, MODIFIEE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 85 BIS DU 27 FEVRIER 2008 -----Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires ;



CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 85 BIS

A l'article 6 de la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail, sont apportées les modifications suivantes : 1° le § 2 est complété comme suit : "6° le ou les lieux où le télétravailleur a choisi d'exécuter son travail" 2° un nouveau § 2 bis rédigé comme suit est inséré : "§ 2 bis



Legislación y Doctrina Extranjera Teletrabajo

Convention Collective de Travail N° 85, 9 noviembre 2005 Concernant le télétravail, modifiee par la Convention collective de travail N° 85 bis du 27 fevrier 2008 Convención Colectiva de Trabajo N° 85 sobre teletrabajo, modificada por la Convención Colectiva de Trabajo N° 85 bis de 27 febrero 2008



Télétravail - desyuclacbe

faire, un formulaire de demande est complété et remis au service du personnel La convention balise l’organisation du télétravail et complète ainsi le texte de la convention collective n°85 du 9 novembre 2005 au niveau interprofessionnel



L’expansion du télétravail et son impact sur

1 CCT n° 85 du 9 novembre 2005, modifiée par la CCT 85bis du 27 février 2008 Cette CCT répondait à l’accord européen du 16 juillet 2002 2 Enquête sur les forces de travail, données 2018-2019 Fortes disparités entre les Etats européens



Le télétravail - le site ressource du travail frontalier

Le télétravail est régi par la loi sur l’emploi ainsi que la convention collective de travail (CCT) n°85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail, modifiée par la CCT n°85 Bis du 27 février 2008 rendue obligatoire par arrêté royal du 19 mars 2008 Une récente loi du 5 mars 2017 sur le travail maniable



SÉMINAIRE - REMICH - 20 NOVEMBRE 2018 LE TÉLÉTRAVAIL EN BELGIQUE

national du Travail ont décidé de mettre en œuvre c et accord européen par le biais d’une convention collective de travail (CCT) 1 Il s’agit de la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail Celle-ci s’impose à l’ensemble des entreprises belges du secteur privé

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