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Le principe de précaution

Le principe de précaution Du savoir au savoir-faire 8 novembre 2012 Ghislaine Mathieu, MA, Ph D(c) Bioéthique Loi canadienne sur la protection de l



L’influence du principe de précaution sur la responsabilité

2 1 3 Le PrinciPe de PrécaUtion reconnU comme norme de comPortement 1 2 1 4 Le PrinciPe de PrécaUtion comme soUrce d’obLigation de PrUdence renforcée et affinée 1 2 1 5 biLan 1 2 2 Le rejet de l’influence du principe de précaution sur la preuve du lien de causalité 1 2 2 1 ProPosition doctrinaLe 1 2 2 2 réPonse dU jUge 1



DOSSIER  Le Principe de précaution

exercé le principe de précaution Comprendre le principe de précaution Les avocats peuvent être très argumentatifs quant à la définition et à l’utilisation d’un principe en droit, mais il est prudent de dire qu’un principe n’est pas une règle stricte C’est un guide Un principe a l’avantage



Le principe de précaution : quelques réflexions sur sa mise

Le principe de précaution (encadré 1) a été introduit dans le droit français par la loi Barnier en 1995 et figure toujours au début de l’actuel code de l’environnement (ce qui peut constituer une source de confusion juridique avec le texte même de la Charte de



Le principe de précaution Expérience du Comité de la

Développement du principe de précaution : historique juridique 1976, Allemagne, loi sur produits chimiques 1979, H Jonas, conceptualisation 1985, Convention de Vienne Couche d’Ozone Juin 1992, Déclaration de Rio Traité de Maastricht art R 130 (1992) puis Amsterdam (1999) 1995, Loi relative au renforcement de la protection de l’environnement



Le Principe (2012)

leur interprétation Le seul principe que nos pratiques tolèrent ou imposent est le principe de précaution, principe négatif qui consiste à s’empêcher de faire, faute de pouvoir fonder 1Extraits d'un cours de spécialité (khâgne) sur «Le principe», au programme de l’ENS Lyon en 2012



Le Chlordécone aux Antilles françaises et en Europe: du

principe de précaution très affirmé, à son contraire Deux de ces trois arrêtés préfectoraux portent sur les produits de l’agriculture tandis que le troisième concerne ceux de la pêche en rivière NB: nous traiterons du cas de l’eau en sixième et dernière partie de cet article 2 1

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