[PDF] PROTOCOLE DENTENTE ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC



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Accord-cadre Version sign”e - Diplomatie

ACCORD-CADRE FRANCO-QUÉBÉCOIS entre la Conférence des Présidents d'Université (CPU), la Conférence des Directeurs d'Écoles et de Formations d'Ingénieurs (CDEFI)



QC Fr C1 C4 6/25/02 11:29 AM Page 1 L Québec-France

L’Accord-cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes La Convention-cadre sur les cotutelles de thèses entre les établissements



Accord de partenariat franco-québécois : Le Pôle Alsace

accord de partenariat bilatéral au bénéfice des centres de recherche et industriels des alsaciens et québécois de la filièredes sciences de la vie-santé Cette signature intervient dans le cadre du 2e Symposium francoquébécois des pôles de compétitivité et créneaux d’excellence québécois, -



FONDS FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE (FFQCD)

Diversité, nouveauté et pertinence du partenariat franco-québécois Qualité du projet Pertinence du projet au regard d’au moins un des thèmes cibles de l’appel à projets; Inscription du projet dans le cadre d’un accord de coopération formalisé entre les collectivités territoriales québécoises et françaises;



Annexe pour les projets franco- québécois Procédure de Lead

Le but du partenariat entre l’ANR et le FRQSC est de soutenir des projets dans lesquels la collaboration entre les partenaires français et québécois est effective2 Dans ce cadre, les partenaires veilleront à la complémentarité des contributions scientifiques de chaque pays et



La France au Québec aujourd’hui

pays, l'accord-cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes et la validation des études, et enfin, la conven­ tion-cadre sur les cotutelles de thèses entre les établissements d'enseignement supérieurs français et québécois • Léonard Francelet du consulat général de France à Québec 86 CAP-AUX-DIAMANTS, N" 99



Annexe pour les projets franco- québécois Procédure de Lead

Le but du partenariat entre l’ANR et le FRQSC est de soutenir des projets dans lesquels la collaboration entre les partenaires français et québécois est effective2 Dans ce cadre, les partenaires veilleront à un équilibre entre les contributions et apports scientifiques de chaque pays



PROTOCOLE DENTENTE ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC

Textes franco-québécois Protocole d'Entente entre la France et le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants du 19 décembre 1998, publié au JO du 10 août 2002 par décret n° 2002-1075 du 5 août 2002, entré en vigueur par anticipation le 1er juillet 2000 en ce qui concerne les



EXEMPLES TYPES QUESTIONS - Immigration-Québec

ce métier délivrée par un organisme québécois de réglementation c Un diplôme délivré par le ministre français responsable de l’éducation ou de l’enseignement supérieur en vertu de l’Accord-cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes et la validation des études, du 20 février 1996 d



Quelques aspects formels des conventions de coopération entre

Enfin, les rapports franco-2 P DE LA BROSSE, « La notion de Francophonie », Rapport au Colloque de Nice sur « L'évaluation de la coopération entre pays francophones », Nice, juin 1973 3 Trente et une conventions avec les États africains; un accord culturel avec le Canada: une entente

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