Autorisation d’exercer des fonctions à temps partiel y
La quotité de travail à temps partiel est fixée à 50 , 60 , 70 , 80 ou 90 de la durée du service à temps plein Par ailleurs, l’article 25 septies de la loi n° 83-634 (III) prévoit un cas particulier de temps partiel sur autorisation pour créer ou reprendre une entreprise et exercer, à ce titre, une
Autorisation d’exercer des fonctions à temps partiel y
1) Le temps partiel de droit Le temps partiel de plein droit est accordé selon les quotités de 50 , 60 , 70 ou 80 Dans ce cas, l'agent ne peut pas être autorisé à travailler à 90
LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
La durée du service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service A l'issue de la période de travail à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à occuper à temps plein leur emploi ou, à défaut, un autre emploi correspondant à leur grade
STATUT LE TEMPS PARTIEL - Centre de Gestion
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents de la collectivité locales et de leurs établissements publics à caractère administratif
LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- à temps complet ; ou - partiel dans un cadre à temps non complet Art 60 bis al annuel sous réserve A l'occasion : - de chaque naissance c Art 60 bis al 1er de la loi n° 84-53 - demande de l'agent ; l'enfant - de droit dès lors que les Jusqu'au 3 ème anniversaire de f modalités communes - 50 , 60 , 70 ou
Fiche CPF DSN employeurs publics
fonction publique 3 Fiche mise à jour le 01/02/2021 Différenciation temps plein / temps partiel et temps non complet / temps incomplet Rubriques Valeurs Commentaires ou consignes Modalité d’exerie du temps de travail S21 G00 40 014 41 42 10 - Temps plein 20 - Temps partiel 30 - Temps alterné - personnel navigant de
Le temps partiel thérapeutique - Concours fonction publique
Dans une telle situation, l’aptitude à reprendre l’activité est la question préalable à la modalité pratique de cette reprise (à savoir à temps plein ou à temps partiel thérapeutique) Ainsi, si le fonctionnaire sollicite (après 12 mois de CMO, ou après une période de CLM ou
Temps partiel et retraite : la surcotisation en question
pourrez prolonger votre activité, ou demander à cotiser à temps plein si vous êtes à temps partiel ou en CPA, ou alors racheter des années d’études Et vous pourrez peut-être obtenir la surcote Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximal (75 de votre traitement
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