[PDF] Ministère de l’Europe et des Affaires - France Diplomatie



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Retours en France - Harvard University

simulateur “retour en France” et le dossier “préparer son expatriation”, tous deux disponibles sur le site du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International Au cours de nos réunions, nous avons dégagé certains thèmes au coeur de nos préoccupations



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rentrer en France ? Vous êtes français, vous vivez à l’étranger et vous envisagez de revenir vivre en France • Pour vous informer sur vos droits sociaux Vous souhaitez préalablement connaître vos droits sociaux Vous pouvez consulter le site de France diplomatie et avoir recours à son simulateur individualisé qui vous



Ministère de l’Europe et des Affaires - France Diplomatie

J’utilise le simulateur Retour en France pour obtenir des informations individualisées en fonction de ma situation et organiser plus facilement mon installation en France J’organise mon déménagement en tenant compte des délais et des formalités douanières nécessaires Je prends mes dispositions pour bénéficier



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retour en France AUJOURD’HUI, le rescrit qui vous permet d’obtenir de l’administration une prise de position formelle sur l’appréciation de votre situation au regard des textes fiscaux, est peu connu De fait, la prévisibilité des règles et du montant de l’imposition lors de votre retour en France constitue



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mesures qui faciliteront le retour en France de nos compatriotes établis à l’étranger Le gouvernement a ainsi conçu un simulateur en ligne « Retour en France » qui permet aux Français de l’étranger de connaître, en fonction de leur situation particulière, les démarches à accomplir au moment de leur retour



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Suisse chez un employeur établi en Suisse et qui retourne, en règle générale, chaque jour en France dont elle est le résident Soit un retour en France quasi-quotidien : 45 nuitées maximum en Suisse par an pour un temps plein (article 3 de l’Accord frontalier du 11/04/1983)

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