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De nouvelles dispositions sur le régime de remboursement des dépenses de recherche et de soutien sont entrées en vigueur le 1 er janvier 2017, à la suite de l’adoption, le 10 juin 2016, du projet de loi n o 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière
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sollicite le remboursement des droits de scolarité J’ai pris onnaissan e que : Seuls les droits de scolarité seront remboursés, déduction faite de 23 euros, montant qui reste aquis à l’UPHF au titre des actes de gestion nécessaires à l’insription
REGLEMENT DES FRAIS DE LA SOCIETE - NEch
de crédit, des justificatifs de frais de déplacement, etc 6 3 Remboursement des frais Le remboursement intervient chaque mois / chaque trimestre / à une autre fréquence Avant de présenter sa première note de frais, le collaborateur indiquera le numéro du compte bancaire ou postal sur lequel doit être versé le remboursement
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Votre demande de remboursement sera annulée si nous ne disposons pas de toutes les pièces justificatives nécessaires dans les trente jours suivants la réception de votre demande Si vous êtes admissible, des mesures incitatives (frais de déplacement et d’hébergement) seront calculées selon les modalités en
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