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SANTÉ ET TRAVAIL D 2 2019 FONCTIONNAIRES : LES CONGÉS POUR MALADIE Dans la fonction publique, le dispositif des congés pour maladie se distingue de celui des salariés du secteur privé de la manière suivante : - il existe trois types de congés différents selon la gravité de la maladie :
Fonctionnaires : Q pour maladie les congés I T A R P
Santé et travail Fonctionnaires : les congés pour maladie Quelques particularités propres à chaque fonction publique, que nous n’aborderons pas ici, peuvent néanmoins exister Ne sont pas non plus traités dans cette fiche les congés maladie des agents contractuels de la fonction publique et les congés pour maladie ou accident en
Guide congés de maladie pour les personnels -vdef
Réduction du nombre de jours ARTT des agents en congés pour raison de santé L’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 a prévu que les congés de maladie des fonctionnaires ne peuvent plus générer de droits à jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT)
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE PENDANT LES CONGÉS
La période pendant laquelle le fonctionnaire bénéficie d'un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de durée annuelle du travail Les congés de type maternité et paternité ne sont pas concernés par cette règle (Loi n° 2010‐1657 du 29
Santé Info Droits - France Assos Santé
Santé Info Droits pratique D 2 - « Fonctionnaires : les congés pour maladie » et D 2 1 - « Agents contractuels de la fonction publique : les congés pour maladie, accident du travail ou maladie profesionnelle »
Santé, Sécurité et Conditions de travail dans la Fonction
Les fonctionnaires stagiaires qui ont bénéficié, au cours de leur stage, de congés de maladie d’une durée totale supérieure au 10 ème de la durée normale de stage à laquelle ils sont as- treints (soit 36 jours pour un stage d’un an), voient la durée de leur stage prolongée et la date
Les congés de longue maladie des fonctionnaires de l’État
Les congés de longue maladie des fonctionnaires de l’État (CLM-CLD) Que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical, lorsque votre maladie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessite un traitement et des soins
1012 Les congés pour indisponibilité physique
Registre Unique Santé et Sécurité au Travail© - Version 7 CHAPITRE 10 Les agents en situation de Handicap au travail 10 1 2 Les congés pour indisponibilité physique Les agents publics territoriaux bénéficient d’une protection sociale spécifique Cette protection sociale comprend différents types de congés : • pour maladie,
Guide pratique relatif aux procédures médicales applicables
les examens à la reprise du travail après arrêt de travail supérieur à 21 jours en maladie et 8 jours en accident, les examens à la demande de l’employeur, les examens à la demande du salarié - Il examine les fonctionnaires et salariés à l’occasion des surveillances médicales particulières, notamment pour :
Les congés pour indisponibilité physique
Il sera dénommé congé de longue maladie pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL (= temps de travail > à 28H/semaine) et congé de grave maladie pour les fonctionnaires affiliés à l’IRCANTEC Le bénéfice d’un congé de longue maladie est ouvert au titre d’une maladie présentant les caractéristiques ci-dessus et figurant sur
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