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DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’UNE MARQUE
LIBELLE TAXE PRIX UNITAIRE (en FCFA) QUANTITE MONTANT Taxe de dépôt Taxe par classe de produits ou de services au delà de 3 Taxe de revendication de priorité(s) Taxe supplémentaire pour publication en couleur Taxe de dépôt de règlement déterminant les conditions d’emploi d’une marque collective Total décompte des taxes
Insectes comestibles: Perspectives pour la sécurité
prometteuse à la production conventionnelle de viande, que ce soit pour la consommation directe par l’homme ou pour une utilisation indirecte comme aliments pour les animaux Pour réaliser pleinement ce potentiel, beaucoup de travail reste à faire par un grand nombre d’intervenants concernés Ce document aidera à mieux comprendre les
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DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UNE MARQUE
M301Le(la) soussigné(e) dépose la
présente demande conformément à l'annexe III de l'Accord de Bangui Cadres réservés à l'OAPIDépôt
Date :
N° :
Reçu le :
Visa Enregistrement
Date :
N° :
Visa Cadre réservé à l'Administration
Nationale
PV n° :
du fait àPays :
VisaI Déposant(s) Personne(s) physique(s) Personne(s) morale(s) Dénomination(s) ou raison(s) sociale(s) /Nom(s) et prénom(s)
Adresse(s) (Pays)
Nationalité (Pays)
N° Téléphone : N° Fax : e-mail : II Mandataire Dénomination(s) ou raison(s) sociales/ Nom et prénoms:Adresse :
Tél . : Fax : e-mail
III Priorité(s) conventionnelle(s) revendiquée(s) Pays d'origine Numéro(s) et date(s) Au(x) nom(s) de (à préciser)IV Couleurs revendiquées
CE FORMULAIRE EST OFFERT PAR L'OAPI ET NE PEUT ETRE VENDU 2/3 M301 V Dénomination ou reproduction de la marque (Ne pas dépasser le cadre ci-dessous)VI Type de marque Marque de produits Marque de services
(Ne cocher qu'une seule case) VII Classe(s) revendiquée(s)* Produits ou services correspondants VIII Signature du déposant ou du mandataire, le cas échéantNom et qualité du signataire
Fait à leSignature et cachet
* Devant une classe, écrire la liste des produits ou des services correspondants. 3/3 des services. Une même demande ne peut porter à la fois et sur des produits et sur M301ACCUSÉ DE RÉCEPTION
RÈGLEMENT
LIBELLE TAXE PRIX UNITAIRE
(en FCFA) QUANTITE MONTANTTaxe de dépôt
Taxe par classe de produits ou de services au delà de 3Taxe de revendication de priorité(s)
Taxe supplémentaire pour publication en couleur Taxe de dépôt de règlement déterminant les conditions d'emploi d'une marque collectiveTotal décompte des taxes
Références du paiement :
Montant (chiffres) :
Montant (lettres) :
PIÈCES JOINTES
Pouvoir de mandataire
Mandant :
Date :
Document de priorité
Pays :
Référence :
Date :
Document de cession de priorité
Cédant :
Bénéficiaire :
Autres
CADRE RÉSERVÉ A L'ADMINISTRATION
Reçu à , le Signature et cachet